Délibération 22-2 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES DECHETS

ET DU MATERIEL INFORMATIQUE USAGE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Stéphane MARTOT,

Conseiller Municipal délégué,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique environnementale et de sa démarche d’innovation sociale, la Ville de ROUEN a souhaité développer des axes de partenariats basés sur l’intelligence collective. Dans la continuité de la stratégie « Agenda 21 », un travail de convergence a été entrepris pour réaliser des actions communes entre différents services. Sous l’impulsion de la mission Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.), la Ville a mobilisé des acteurs du territoire pour soutenir une nouvelle initiative de valorisation des déchets et du matériel informatique usagé.

Un travail a été réalisé par la Direction de l’Economie Locale et des Coopérations Internationales (D.E.L.C.I.), avec la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.), la Mission Développement Durable et Lutte contre les Discriminations (M.D.D.L.D.) et la Direction des Affaires Juridiques (D.A.J.) afin de poser un cadre normalisé pour ce nouveau mode de gestion responsable d’une partie des déchets produits par la Ville.

Ce travail a débuté par un premier diagnostic qui faisait apparaître une difficulté pour les services de la D.S.I. à écouler les volumes importants de déchets informatiques et de matériel usagé. Ce matériel était en parti stocké dans les locaux de la D.S.I. posant plusieurs problèmes quant à la gestion des flux et de la disponibilité de l’espace de stockage pour les équipements neufs.

Outre le traitement du matériel usagé (unités centrales, écrans, imprimantes locales, copieurs, petits équipements, etc.), une question se posait concernant la mise au rebut des disques durs. Ces disques contenant des données confidentielles, il n’était pas possible de les mettre en déchèterie sans les détruire au préalable. Les services de la D.S.I. garantissaient donc la non-réutilisation de ces disques et de leur contenu en les écrasant. Une fois mis en déchèterie il n’était par ailleurs pas possible de connaître le mode de neutralisation des déchets contenus dans ces disques. Cette approche s’est révélée insatisfaisante pour l’ensemble des services concernés et une autre méthodologie a été proposée pour améliorer le cycle de valorisation de ces déchets.

La mission E.S.S. portée par la D.E.L.C.I. compte parmi ses partenaires des acteurs dont l’objet fait une large place au développement durable et à l’économie circulaire. Ainsi, il a été proposé de créer une chaine de valorisation passant par ces acteurs et destinée à réaliser un traitement responsable de ces déchets. La « Ressourcerie Résistes », le « Repair Café », le « Glitch Lab » et « Envie » ont été retenus pour participer à cette démarche :

- La Ressourcerie Résistes : est un lieu de collecte, de valorisation en vue du réemploi, de revente et de sensibilisation à la réduction des déchets.

- Le Repair Café : est un atelier collaboratif qui permet de réparer et apprendre à réparer les objets du quotidien qui seraient probablement destinés à être jetés.

- Le Glitch Lab : est un atelier ouvert, participatif et collaboratif (autrement appelé makerspace), un lieu réunissant outils, machines et savoir-faire dans une multitude de domaines où chacun peut venir réaliser des projets propres ou communs, fabriquer, réparer, apprendre, etc.

- Envie : participe depuis 30 ans à la limitation des déchets et contribue à faire changer les modes de consommation en réutilisant des appareils abandonnés par leurs propriétaires, ou en démantelant ces appareils pour en extraire des fractions de matières  recyclables.

Cette démarche sera lancée à la signature des conventions afférentes.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- mettre en œuvre ce nouveau canal de valorisation des déchets et du matériel informatique usagé.

2.- signer les conventions de partenariat afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.