Délibération 5-5 du Lundi 2 octobre 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMERCIAL DU CHATELET
LOCAL BOUCHERIE
CESSION
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN est propriétaire d’un local commercial, anciennement occupé par une boucherie, situé place du Châtelet et constituant le lot 403 de la copropriété du centre commercial du Châtelet, implanté sur une parcelle cadastrée en section DP sous le numéro 302.
Ce local, d’une superficie de 41 m², est vacant et nécessite d’importants travaux de remise en état.
M. SADOUKI, qui souhaite implanter une boucherie au sein du centre commercial, a proposé à la Ville d’en faire l’acquisition.
Ce projet est de nature à conforter l’offre commerciale présente au sein du centre commercial.
Une offre de cession d’un montant de 11.250 € hors taxes/hors droits, conforme à l’estimation rendue par France Domaine, a été faite à M. SADOUKI, qui l’a acceptée.
Les travaux de rénovation qui seront nécessaires à l’utilisation du local, ainsi que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser la cession du lot numéro 403 de la copropriété du centre commercial du Châtelet au profit de M. SADOUKI, pour un montant de 11.250 € hors taxes/hors droits,
2. autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE COMMERCIAL DU CHATELET
LOCAL BOUCHERIE
CESSION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’avis de France Domaine n° 2017-540V0729 en date du 10 mai 2017,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN est propriétaire d’une case commerciale inoccupée au sein du centre commercial du Châtelet (lot n° 403 de la copropriété du centre commercial du Châtelet, ancienne boucherie), implanté sur la parcelle cadastrée DP numéro 302,
- Que M. SADOUKI a demandé à faire l’acquisition de cette case pour y installer une boucherie,
- Que le projet de M. SADOUKI est de nature à conforter l’offre commerciale présente au sein du centre commercial,
- Qu’une offre de cession d’un montant de 11.250 € hors taxes/hors droits, conforme à l’estimation rendue par France Domaine, a été adressée à M. SADOUKI qui l’a acceptée,
- Que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise la cession du lot numéro 403 de la copropriété du centre commercial du Châtelet au profit de M. SADOUKI, pour un montant de 11.250 € hors taxes/hors droits,
2.- autorise M. le Maire à signer l’acte à intervenir,
3.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisations) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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