Délibération 1-1 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICE CIVIQUE

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT

AUPRES DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s’engager volontairement dans une mission d'intérêt général auprès d’une personne morale agréée, notamment au sein d'une collectivité territoriale.

La Ville de ROUEN a fixé la jeunesse comme un des axes prioritaires de son action. Le service civique offre la possibilité de proposer, auprès des services publics répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation – Culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport - des missions d’intérêt général, permettant aux jeunes d’exercer leur citoyenneté, tout en favorisant l'acquisition de compétences.

La délibération du 5 octobre 2015 relançait la mise en œuvre du dispositif au sein de la Ville, donnant lieu à un agrément daté du 4 décembre 2015, valable 2 ans. La continuité de déploiement du dispositif nécessite l'obtention du renouvellement de cet agrément auprès de l'Agence du service civique, pour autoriser le Maire de ROUEN à accueillir et contractualiser l'engagement de chacun des jeunes volontaires.

D’une durée de 6 à 12 mois, le contrat d'engagement de chaque jeune volontaire donne lieu à une couverture sociale prise en charge par l'Etat, ainsi qu’à une indemnisation partagée entre l'Etat (égale à 35,45 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 472,97 € nets par mois au 1er février 2017) et l'organisme d'accueil : une prestation dont le montant minimal mensuel est fixé à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, soit 107,67 € au 1er février 2017 ; ces modalités d’indemnisation sont fixées par le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique. Cette prestation complémentaire correspond à la subsistance, à l'équipement, au logement et au transport.

Pour l’année 2017-2018 (de octobre à juin), 18 services civiques seront accueillis au sein des services de la Ville de ROUEN. Leurs missions consistent la plupart du temps à assurer la médiation avec le public et ce dans de nombreux secteurs d’activités : les directions concernées sont le Centre Communal d’Action Sociale (1 poste), la Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale (1 poste), la Direction du Patrimoine Bâti (1 poste), la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative (2 à la jeunesse, 3 aux bibliothèques et 1 à l’Etincelle), la Direction des Espaces Publics et Naturels (1 poste), la Direction de la Relation Citoyenne (3 postes) mais aussi la Direction du Temps de l’Enfant (5 postes).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Agence du service civique, et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.