Délibération 1-2 du Lundi 20 novembre 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN / ASSOCIATION
« RESEAU CULTURES SOLIDAIRES »
AVENANT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN et l’association « Cultures du Cœur Normandie » avaient signé une convention de développement culturel en date du 16 août 2017, pour une durée de trois ans, permettant de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité.
L’association nous a informé qu’elle changeait de nom à partir du 25 septembre 2017 et s’appelle désormais « Réseau Cultures Solidaires ».
L’association conserve le même objet, à savoir la participation de tous, plus spécifiquement des personnes bénéficiant d’un accompagnement social, à la vie culturelle, sportive et de loisirs du territoire normand.
Ce changement de nom ne modifie, par ailleurs, en rien le contenu de la convention de développement culturel, qui a pour objet de fixer un cadre de coopération entre la Ville de ROUEN, le C.C.A.S. de ROUEN et l’association, afin de donner accès à une programmation culturelle, à un public qui en reste habituellement exclu.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec l'association « Réseau Cultures Solidaires ».
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN / ASSOCIATION
« RESEAU CULTURES SOLIDAIRES »
AVENANT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN et le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN avaient signé une convention de partenariat avec l’association « Cultures du Cœur Normandie » en date du 16 août 2017 pour une durée de 3 ans, permettant de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité,
- Que l’association « Cultures du Cœur Normandie » change de nom à compter du 25 septembre 2017 pour s’appeler « Réseau Cultures Solidaires »,
- Que ce changement de dénomination ne change en rien l’objet de l’association ni le contenu de la convention de partenariat avec la Ville de ROUEN et le C.C.A.S. de ROUEN,
- Qu’il y a donc lieu de signer un avenant avec l’association Réseau Cultures Solidaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec l'association « Réseau Cultures Solidaires ».
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 1-2ann1.pdf | 56.67 Ko |
| 1-2ann2.pdf | 762.9 Ko |