Délibération 1-2 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN / ASSOCIATION

« RESEAU CULTURES SOLIDAIRES »

AVENANT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN et l’association « Cultures du Cœur Normandie » avaient signé une convention de développement culturel en date du 16 août 2017, pour une durée de trois ans, permettant de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité.

L’association nous a informé qu’elle changeait de nom à partir du 25 septembre 2017 et s’appelle désormais « Réseau Cultures Solidaires ».

L’association conserve le même objet, à savoir la participation de tous, plus spécifiquement des personnes bénéficiant d’un accompagnement social, à la vie culturelle, sportive et de loisirs du territoire normand.

Ce changement de nom ne modifie, par ailleurs, en rien le contenu de la convention de développement culturel, qui a pour objet de fixer un cadre de coopération entre la Ville de ROUEN, le C.C.A.S. de ROUEN et l’association, afin de donner accès à une programmation culturelle, à un public qui en reste habituellement exclu.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec l'association « Réseau Cultures Solidaires ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE ROUEN / CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE ROUEN / ASSOCIATION

« RESEAU CULTURES SOLIDAIRES »

AVENANT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2017,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN et le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN avaient signé une convention de partenariat avec l’association « Cultures du Cœur Normandie » en date du 16 août 2017 pour une durée de 3 ans, permettant de soutenir les initiatives favorisant l’accès à la culture pour un public en situation de grande précarité,

- Que l’association « Cultures du Cœur Normandie » change de nom à compter du 25 septembre 2017 pour s’appeler « Réseau Cultures Solidaires »,

- Que ce changement de dénomination ne change en rien l’objet de l’association ni le contenu de la convention de partenariat avec la Ville de ROUEN et le C.C.A.S. de ROUEN,

- Qu’il y a donc lieu de signer un avenant avec l’association Réseau Cultures Solidaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention avec l'association « Réseau Cultures Solidaires ».

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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