Délibération 11-1 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 6 février 2017, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.723.215 € pour l'année 2017. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 269 associations, et Etablissements Publics de Coopération Culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.154.509,26 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

- une subvention sur projet de Coproduction d’un journal avec des jeunes de 14 à 25 ans de 3.000 € pour l’association Ecrit santé « Globules ».

Opération M.J.C.

- une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’association Ecole des Parents et des Educateurs,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 100 € pour l’association Mouvement Français pour le planning familial de la Seine-Maritime,

- une subvention sur projet d’achat de meubles et remise en état des salles de visites de 1.233 € pour l’association Les Nids.

Opération loisirs pour tous

- une subvention de fonctionnement de 1.800 € pour l’association Les mille et une saveurs.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Théâtre d’en Haut,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Point Zéro,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Compagnie La Magouille,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Les Zoaques,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.500 € pour l’association L’Académie sciences, belles lettres et arts,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association Arpèges,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 878 € et une subvention sur projet d’un opéra issu de l’oralité et des cultures de 2.000 € pour l’association Ensemble Variances,

- un acompte de subvention de fonctionnement 2018 de 15.000 € pour l’association Le Kalif,

- une subvention sur projet d’une exposition « châteaux en Espagne » dans les théâtres du 22 septembre au 20 décembre 2017 de 5.000 € pour l’association Nina Bobsing.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention sur projet de création d’un atelier de sérigraphie artisanale de 3.000 € pour l’association Sang d’ancre,

- une subvention sur projet « ecoprogreSS 2017 » étude de faisabilité de 3.000 € pour l’association Work and Co,

- une subvention sur projet « ateliers coup de pouce vers l’emploi » de 3.000 € pour l’association La Cravate Solidaire.

Opération congrès manifestations

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Confrérie Saint‑Fiacre,

- une subvention de fonctionnement de 1.600 € pour l’association Disputatio.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 15.000 € pour le Centre Etienne Pernet association Antoinette Fage,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Comité de Coordination de la Grand’Mare,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Emergence-s,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Réseau Cultures Solidaires.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Bien Vivre et vieillir à la Grand Mare,

une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.800 € pour l’association Comité Grammont,

une subvention sur projet pour le repas du 26 novembre 2017 de 610 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

Opération ROUEN seniors

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 8.061 € pour l’association ROUEN Seniors.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 19.000 € pour l’association La Boussole,

- une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Médecins du Monde,

- une subvention sur projet d’une journée pour 80 enfants malades au parc Astérix en octobre 2017 de 500 € pour l’association Ensemble pour la Vie.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur administration générale

Sous-secteur administration générale

Programme projets transversaux

Opération projets transversaux

- une subvention sur projet d’installation dans leurs nouveaux locaux administratifs de 7.000 € pour l’Association pour la Gestion de la Cuisine Sociale Les Deux Fleuves,

- une subvention sur projet d’une conférence sur l’éducation et le cheminement vers la réussite le 25 novembre 2017 de 8.000 € pour l’association Union des Musulmans de ROUEN.

2.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 10.140 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement,

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association Les Jardins de Charlotte,

- une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Guidoline,

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association Centre d’Hébergement et d’Etude sur la Nature et l’Environnement,

- une subvention de fonctionnement de 6.133 € pour l’association Conservatoire d’Espaces Naturels de Haute-Normandie,

- une subvention sur projet « Accueillir sur la ferme Repainville » de 3.400 € pour l’association Le champ des possibles.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association des Sourds de la Métropole ROUEN Normandie.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Confédération Syndicale des Familles – Centre de défense des consommateurs,

- une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association France Bénévolat,

- une subvention sur projet pour les samedis du possible de 3.000 € pour l’association Le Safran Collectif.

Il vous est proposé d'accompagner des initiatives associatives pour des projets, sur les quartiers « Politique de la Ville », dans le cadre du Contrat de Ville, par le biais du Fonds d'Animations Locales, en accordant les subventions suivantes :

- une subvention sur projet « initiatives parents » de 1.258 € pour l’association Action Parentalité Enfance Hauts de ROUEN,

- une subvention sur projet « Sécurisations des parcours d’insertion » de 4.500 € et une autre pour le projet « Parcours gardiens » de 3.500 € pour l’association Interm'Aide Emploi,

- une subvention sur projet « Des parcours singuliers à une citoyenneté plurielle » de 5.000 € pour l’association Les mille et une saveurs,

- une subvention sur projet « Français tous citoyens » de 3.500 € pour l’association ROUEN Sapins Football Club Grand’Mare,

- une subvention sur projet « Chantiers sportifs à Hénouville » de 1.000 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Télécom.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 223.063 € au titre de l’exercice 2017.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en Conseil Municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

- les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle avec l’association la Boussole,

- les conventions d’objectifs annuelle pour les associations AIDES et Médecins du Monde,

- l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle pour l’association Le Kalif,

- les avenants des conventions d’objectifs 2016/2017 des clubs sportifs concernés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.