Délibération 17-12 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie,

Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, Sotteville-lès-Rouen, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.) et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.) souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de fournitures de bureau.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.

La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.) et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.),

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

- L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,

- Le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT :

- Les Villes de BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.), et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.) ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant l’acquisition de fournitures de bureau pour leurs services,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités de passation des marchés publics s’y afférents.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes et Etablissements de BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, CLEON, DARNETAL, LE PETIT-QUEVILLY, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF, SOTTEVILLE-LES-ROUEN, ROUEN, le Centre Communal d’Action Sociale de ROUEN (C.C.A.S.), et le Syndicat Intercommunal de Restauration collective ROUEN – BOIS-GUILLAUME (S.I.R.E.S.T.), pour l’acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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