Délibération 3-1 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Rapport sur la situation en matière d’égalité

entre les FEmmes et les HOmmes

INFORMATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Pour mémoire, le 3 février 2011, la Ville de ROUEN, signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe.

Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Dans la continuité, elle adoptait, le 27 mai 2013, son plan d’actions triennal pour l’égalité des femmes et des hommes.

L’intervention de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes s’articule autour de cinq grandes orientations figurant dans la Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation de femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

Le premier plan d’actions 2013-2015 s’est décliné au travers de quarante fiches structurées en trois grandes parties : la Ville dans son fonctionnement interne, la Ville dans ses politiques publiques, la Ville et ses partenaires.

Un bilan de sa mise en œuvre a été partagé, le 12 mai 2016, lors d’une réunion ouverte à l’ensemble des élu(e)s du Conseil Municipal et de nouvelles perspectives ont été fixées.

Par ailleurs, le 10 juin 2016, 76 cadres de la Ville (directeur-rice-s, chef-fe-s de service et quelques expert-e-s se sont réunis lors d’une « Pause studieuse » dédiée à la lutte contre les discriminations dans l’objectif de construire collectivement un plan d’actions en la matière.

« Egalité des femmes et des hommes : y serait-on enfin arrivé ? » a constitué un des six ateliers thématiques organisés à cette occasion. Les participant-e-s de ce groupe (huit agentes et un agent) ont convenu que de réelles avancées avaient été faites dans ce domaine mais que des marges de progression existent encore etc. De nombreuses actions concrètes ont été proposées puis soumises au vote des agent-e-s afin de les classer par ordre de priorité.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes suit la structuration du premier plan d’actions 2013-2015 en mettant en avant les principales actions réalisées en 2017, dans la perspective du prochain plan d’actions qui sera décliné prochainement.

1.- La Ville dans son fonctionnement interne

La Ville se doit d’être aussi exemplaire que possible dans son fonctionnement interne, préalable nécessaire pour irriguer dans ses politiques publiques et ses relations avec ses partenaires une culture de l’égalité femmes/hommes. Elle déploie d’importants efforts en matière de ressources humaines pour avancer sur l’égalité professionnelle et faire partager à ses agents tous les enjeux de la lutte contre les stéréotypes et les discriminations.

Les actions conduites concernent notamment :

- La représentation politique et publique équilibrée est assurée (Conseil Municipal, représentants de la Ville à la Métropole ROUEN Normandie, etc.),

- L’utilisation d’un langage épicène ou féminisé dans la dénomination des fonctions du règlement intérieur du Conseil Municipal, cette absence constituant un frein à l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions politiques et électives,

- La poursuite des actions de formation et de sensibilisation auprès des agents à travers plusieurs programmes à destination notamment des intervenant-e-s de proximité et des encadrant-e-s (prévention des violences faites aux femmes, agir face aux discriminations sexistes, promotion de l’égalité filles-garçons dans les pratiques éducatives, agents ambassadeurs-drice-s de l’égalité professionnelle, etc.),

- L’enrichissement continu du bilan social de nouveaux indicateurs genrés complémentaires afin de s’assurer de l’égal traitement entre les femmes et les hommes sur de nombreux aspects de leur vie professionnelle (recrutement, égalité pour les déroulements et promotions de carrière, égal accès à la formation, etc.),

- Le processus de recrutement sur emplois permanents de la Ville, dans le cadre de la certification ISO 9001, qui contribue à une égalité de traitement entre femmes et hommes avec la création de modèles de grilles de compétences, la mise en place de tests, le principe de respect de la mixité dans l’organisation des jurys, etc.,

- Tant dans le journal ROUEN Magazine à destination des habitant-e-s que dans le journal interne « Tout Public », une attention particulière est portée à la question du genre dans les choix éditoriaux, à l’équilibre des femmes et des hommes cités, présentés ou en photographie et à la valorisation des parcours atypiques.

2.- La Ville dans ses politiques publiques

La Ville intègre les questions de lutte contre les stéréotypes et de droits des femmes dans ses diverses politiques publiques, recouvrant des secteurs aussi divers que l’enfance, la lecture publique, l’insertion professionnelle, l’accès aux pratiques sportives et culturelles, etc.

Les actions menées concernent notamment :

- L’offre d’un système d’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, qui participe à la conciliation des temps professionnel et personnel pour les parents de jeunes enfants, avec l’accueil, selon les temps de la journée, d’un quart à trois quarts des élèves et la mise en place d’un service de restauration le mercredi midi,

- Le renforcement de l’offre de garde municipale avec la reconstruction de la crèche Rose des vents qui a accueilli 10 berceaux supplémentaires en 2017. Dans le cadre de Conventions d’objectifs, onze crèches et/ou haltes garderies associatives perçoivent une aide financière d’un montant de 420.000 € pour un nombre de 295 berceaux, élevant le nombre total de places à 477,

- L’intégration de la question de l’égalité femmes/hommes dans l’ensemble des projets pédagogiques et éducatifs à destination des enfants et des jeunes, en particulier via les projets pédagogiques rédigés par chaque animateur-trice, responsable des temps périscolaires,

- Dans le cadre du Contrat Partenaires Jeunes, la participation d’une trentaine d’enfants, adolescents et lycéens à des actions citoyennes traitant de la lutte contre les stéréotypes, des relations filles-garçons et du sexisme,

- L’enrichissement du fonds des bibliothèques d’ouvrages portant sur les questions d'égalité femme/homme (documentaires, essais, littérature jeunesse sur les questions de genre, de droits des femmes, de lutte contre les stéréotypes et sur l’émancipation féminine),

- Le soutien à la fréquentation et à l’accès mixte aux pratiques culturelles, artistiques et sportives permettant de renforcer la mixité dans les disciplines connotées masculines ou féminines telles que les classes de danse du Conservatoire,

- L’atteinte d’une quasi parité de fréquentation dans les activités proposées dans le cadre de ROUEN Givrée et ROUEN sur Mer. Par ailleurs, la Ville tâche de tendre si possible vers des interventions et programmations artistiques plus égalitaires,

- L’augmentation du nombre de rues et bâtiments portant le nom de femmes afin de rééquilibrer la présence de femmes et d’hommes dans la toponymie rouennaise, avec l’attribution en 2017 de 6 noms de femmes sur 11 rues,

- En matière de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes, outre les actions de formation et de sensibilisation, le renouvellement cette année des marches exploratoires étendues à d’autres territoires (quartier Grammont) et à d’autres usages (transports en commun),

- La mise en place de dispositifs permettant de lutter contre les violences intrafamiliales, notamment pour l’accompagnement et l’accueil prioritaire des victimes dans des logements du C.C.A.S. dédiés.

3.- La Ville et ses partenaires

La question de l’égalité des Rouennaises et des Rouennais et la lutte contre les stéréotypes n’est pas du seul ressort de la Ville. A ce titre, elle doit poursuivre la mobilisation des forces vives associatives et institutionnelles du territoire et s’enrichir des partenariats noués.

Les actions menées concernent notamment :

- Le soutien aux associations engagées sur l’égalité des femmes et des hommes, qu’elles agissent sur les droits des femmes, l’aide aux victimes, l’accompagnement des prostitué(e)s, etc., avec des subventions totalisant 9.800 € pour le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, le Mouvement du Nid, Elles font leur cinéma et Femmes Inter Associations Normandie,

- La mobilisation de plusieurs directions et associations lors de l’opération « ROUEN donne des elles », organisée à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes du 8 mars, qui ont proposé un large éventail d’actions sur l’égalité des femmes et des hommes, tout au long du mois de mars,

Ce bilan témoigne de la forte volonté de la Ville de ROUEN de respecter et de promouvoir l’égalité des droits des femmes et des hommes dans ses domaines d’intervention les plus divers.

Il est également important de noter que cette politique s’inscrit dans les orientations de l’Agenda 21 de la Ville « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations et la lutte contre les discriminations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.