Délibération 7-1 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PRESENTATION

SECOND PLAN D’ACTION AGENDA 21

ADOPTION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lors de la Conférence Internationale sur l’Environnement et le Développement, qui s’est tenue à RIO DE JANEIRO en 1992, est apparue la nécessité de concilier le développement économique avec les préoccupations sociales et environnementales afin que le développement devienne durable et puisse répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre l’aptitude des générations futures à répondre aux leurs.

Si ces enjeux sont mondiaux, c’est au niveau local, que les politiques de développement durable doivent être déclinées au travers des Agendas 21, comme le stipule l’article 28 de la déclaration de RIO. Un Agenda 21 local ou projet territorial de développement durable est ainsi :

- un outil de structuration et de mise en cohérence de l’action locale, dans un souci de respect de l’environnement, de cohésion, d’équité sociale et de développement économique,

- un document de planification qui fixe des objectifs et un cadre d’action pour les années à venir et résulte d’une démarche transversale, partenariale et participative.

C’est pourquoi, la Ville de ROUEN a approuvé, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2011, son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu depuis « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Cet Agenda 21 s’est structuré autour de six finalités du développement durable dont les cinq premières émanent du cadre de référence national repris par la loi Grenelle II dans son article 253 codifié à l’article L110-1 du code de l’environnement :

. La lutte contre le réchauffement climatique,

. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,

. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,

. L’épanouissement de tous,

. Les modes de production et de consommation responsables,

. L’exemplarité et la capacité d’entraînement de la Ville.

Le bilan de la mise en œuvre de ce premier plan d’actions vous a été présenté annuellement en Conseil municipal et il s’agit aujourd’hui pour la Ville de bâtir son second plan d’actions. Pour ce faire, elle s’est fait accompagner par l’Agence Régionale de l’Environnement de Normandie (A.R.E. Normandie) et par L’ATELIER, cabinet de conseil en développement durable.

Dans un premier temps, fin 2015, une enquête téléphonique était réalisée auprès de 400 habitants représentatifs de la population rouennaise. Mise en ligne en parallèle sur le site internet de la Ville, 107 citoyens y ont répondu spontanément. Cette enquête vient en complément d’une enquête similaire, menée en 2009, qui avait touché 180 habitants.

L’enquête révèle que les Rouennais ont toujours autant de difficultés à définir la notion de développement durable même si elle leur est familière. Celle-ci a une connotation environnementale qui se limite bien souvent aux questions du tri et de la valorisation des déchets.

Par ailleurs, si les habitants méconnaissent la démarche d’Agenda 21 de la Ville, les actions s’y rattachant leur sont dans l’ensemble familières (à titre d’exemples : la rénovation des quais rive gauche, la restauration scolaire, les pédibus). Par contre, d’autres actions leur sont inconnues (à titre d’exemples : le développement de l’offre de service pour la petite enfance, la création de parcours de randonnées, le déploiement d’actions éducatives liées à l’environnement ou encore du jardinage urbain).

Dans un second temps, au printemps 2016, l’ATELIER a rédigé une note de synthèse, en s’appuyant notamment sur la première version de l’Agenda 21 et les rapports annuels de Développement Durable. Cette analyse a permis d’identifier les faiblesses à surpasser, les forces et les atouts sur lesquels s’appuyer afin de construire le nouveau plan d’actions.

Parmi, les nouveaux défis de la Ville, on peut citer :

- l’articulation et la complémentarité entre les politiques menées par la Ville et la Métropole Rouen Normandie en matière d’énergie et de climat,

- la structuration et le renforcement du volet social,

- l’implication des parties prenantes et de la société civile, en particulier, l’acculturation de cette dernière,

- la conduite du changement en interne des services,

- l’évaluation simple de l’impact des politiques et actions menées.

Arrivée au terme de son premier Agenda 21, la Ville a ainsi décidé de se lancer dans l’élaboration d’une nouvelle mouture en s’appuyant sur l’intelligence collective des services mais également des habitants-citoyens.

Des réunions de « remue-méninges » ont ainsi rassemblé, au mois de novembre dernier dans le cadre des ateliers « Pause Verte », une soixantaine d’agents municipaux et une dizaine de citoyens volontaires.

Chaque atelier a traité d’une thématique correspondant à l’un des trois piliers du développement durable (environnemental, économique et social). Lors de chaque session, les participants répartis par table ont répondu à trois questionnements de la Ville liés à chacune de ces thématiques.

Plusieurs séquences de travail (partage des enjeux, proposition d’actions, hiérarchisation et rédaction de fiches-action sommaires) ont permis aux groupes de changer régulièrement de table, d’échanger les idées d’une table à une autre et de venir compléter les idées des uns avec celles des autres.

Pilier environnemental :

. Comment anticiper et se préparer aux risques climatiques ?

. Comment vivre et protéger nos richesses naturelles ?

. Comment limiter les gaspillages : changeons nos pratiques quotidiennes ?

Pilier social :

. Education, loisirs et social pour tous, comment poursuivre nos efforts ?

. Comment accompagner les générations vers plus de solidarité ?

. Quelle solidarité face aux défis environnementaux ?

Pilier économique :

. Vers l’autosuffisance, comment devenir producteur d’énergie ?

. Comment développer une économie du partage ?

. Comment manger responsable ?

L’objectif était de définir les actions qui constitueront le second plan de l’Agenda 21 en lien avec le programme municipal. Il ne s’agissait donc pas d’établir un catalogue exhaustif de tous les projets des services concourant aux enjeux du développement durable mais de faire émerger des actions concrètes, emblématiques et/ou symboliques illustrant l’engagement de la Ville.

Au-delà de leur contribution aux enjeux du développement durable, ces actions doivent favoriser la transversalité des approches et les démarches intégrées. Par ailleurs, ce second plan doit s’adosser et valoriser plus encore le volet social de l’Agenda 21.

Suite à cet exercice de recensement, puis de priorisation des actions par les Comités 21 « Social et Citoyenneté » et « Energie-Environnement » (nouvelles instances associant élu-e-s et services), dix-neuf actions ont été retenues par le Comité de Pilotage.

Le plan d’action retenue a ensuite fait l’objet d’une restitution le 20 juin 2017 auprès des participants des ateliers « Pause Verte ».

La déclinaison en fiches-action poursuit actuellement son cours dans le cadre d’ateliers de travail auxquels participent les différentes directions concernées. L’ensemble du document ainsi que les fiches actions finalisées feront également l’objet d’une nouvelle restitution.

Cependant, l’intérêt d’un Agenda 21 résidant tant dans son contenu que dans sa démarche d’élaboration, notamment l’organisation de son processus décisionnel, certaines instances sollicitées lors de la définition et de la mise en œuvre du premier plan d’actions ont été revues pour une efficience accrue.

Seul le comité de pilotage qui oriente la démarche dans le respect des principes du Développement Durable et en assure la coordination générale est maintenu. Il réunit, une à deux fois par an, des élus, des services ainsi que les principaux partenaires institutionnels de la Ville : la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.), la Région Normandie, la Métropole ROUEN Normandie et l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (A.D.E.M.E.). Il assure également le pilotage de la démarche Cit’ergie.

Le comité technique constitué d’agents municipaux en charge du suivi des actions, ne s’est pas avéré fonctionnel. Des comités de pilotage opérationnels se sont donc substitués à lui pour l’animation des démarches Cit’ergie, Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (T.E.P.C.V.), Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), etc.

Comité technique et comité restreint sont remplacés par deux comités d’expertise, « Environnement-Energie » et « Social-Citoyenneté » placés sous la présidence d’élus thématiques.

Le Conseil Rouennais de Développement durable (C.R.D.D.), constitué d’une quarantaine de membres issus de la société civile (conseillers de quartier, institutionnels, entreprises, associations) n’est également plus sollicité. En effet, sa composition hétéroclite, entre néophytes et acteurs avertis, travaillant sur toutes les thématiques de l’Agenda 21, avait rendu difficile la réalisation de travaux approfondis.

Acteurs, partenaires et habitants, en phase opérationnelle, pourront s’appuyer sur des groupes composés de spécialistes, d’usagers et/ou de conseillers de quartier tels que la Commission mobilité, la Commission Biodiversité ou la Commission Communale Pour l’Accessibilité (C.C.P.A.) dont l’implication est très concrète (avis sur des opérations ou des travaux menés par les services).

Par ailleurs, par délibération en date du 11 octobre 2013, la Ville a adopté son Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), volet climat-énergie de son Agenda 21.

En effet, parmi les enjeux de développement durable, la lutte contre le dérèglement climatique apparaît d’autant plus prégnante que la Normandie compte parmi les régions françaises les plus exposées à ce risque.

Le P.C.E.T. rouennais a été conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label européen, European Energy Award (E.E.A.) promue en France par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.). Cette démarche est gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un programme d’actions ambitieux évalué annuellement.

En janvier 2014, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville.

Il s'agit pour la Ville de ROUEN de faire face à la réalité du dérèglement climatique mais aussi de se ranger parmi les territoires les plus volontaristes et actifs en la matière.

Cette volonté s'est également concrétisée par la signature de la Convention des Maires « pour une énergie locale durable » en octobre 2013 et de la Convention des Maires pour « l'adaptation » en 2015. Ces deux conventions viennent de fusionner en un protocole unique pour le Climat et l’Energie. Il ambitionne d’offrir aux citoyens une qualité de vie élevée dans des villes durables, résilientes au changement climatique et dynamiques. Au travers de cette nouvelle Convention, les territoires s’engagent à :

- réduire d’au moins 40 % les émissions de CO2 grâce à des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique et un plus grand recours aux énergies renouvelables,

- renforcer la résilience des territoires aux effets du changement climatique,

- accroître la coopération avec les autres collectivités locales et régionales au sein de l’Union Européenne et au-delà pour améliorer l’accès à une énergie sûre, durable et abordable.

Dans le cadre de cette Convention et de la démarche Cit’ergie, un plan d’actions spécifique et détaillé, conçu concomitamment, sera adossé au plan 2017-2021 de l’Agenda 21.

Il est important de noter la déclinaison d’autres plans structurants rattachés à de la démarche d’Agenda 21 de la Ville, tels que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (A.d’A.P.), le plan d’actions en matière d’égalité des femmes et des hommes ou encore le plan de lutte contre les discriminations à venir.

Enfin, le présent document équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation, conformément à l’article 255 de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », qui s’impose aux maires des communes de plus de 50.000 habitants préalablement aux débats sur le projet de budget.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable,

2.- autoriser M. le Maire à signer la Convention des Maires pour l’Energie et le Climat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORT ANNUEL DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PRESENTATION

SECOND PLAN D’ACTION AGENDA 21

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et D.2311-15,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255,

- Le décret 2011-687 du 17 juin 2011, relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- La circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN et à la signature de la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires « Pour l’adaptation »,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation,

- Que le présent nouveau plan d’action Agenda 21 équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville, conformément à ses engagements et au premier plan d’action de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », étoffé par le Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) en ce qui concerne son volet Climat-Energie,

- Que la Ville a signé, le 17 octobre 2013, la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable » qui rassemble plus de 6 500 municipalités contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'énergie et de climat,

- Que la Ville a signé, le 17 décembre 2015, la Convention des Maires « Mayors Adapt »,

- Que les Conventions des Maires « Pour une énergie locale durable » et « Mayors Adapat » forment désormais une Convention unique « Pour le Climat et l’Energie »,

- Que, si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire que les politiques de développement durable doivent être mises en œuvre,

- Que la Ville a appliqué les principes et les finalités

visés par la Stratégie Nationale de Transition écologique vers un Développement Durable et le cadre de référence national des Agendas 21,

- Qu’au travers des instances de pilotage créées et des différentes actions d’information, de sensibilisation et de consultation menées, la gouvernance et la transversalité de la démarche ont été assurées,

- Que l’élaboration d’une note de synthèse a permis de réaliser un bilan synthétique du premier plan d’actions en identifiant les faiblesses à surpasser, les forces et les atouts sur lesquels s’appuyer afin de construire le nouveau plan d’action,

- Qu’un second plan d’action a été élaboré en conséquence, en s’appuyant notamment sur des ateliers de concertation associant agents et habitants-citoyens,

- Qu’une évaluation partagée régulière permettra à la fois de mesurer l’impact de l’ensemble des politiques municipales sur les enjeux de développement durable, mais aussi de suivre l’avancement du second plan d’actions,

- Que l’ensemble de ce processus a conduit à l’élaboration du second plan de l’Agenda 21 de ROUEN, « Ma ville, c’est ma planète »,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable,

2.- approuve le second plan d’action de l’Agenda 21 « Ma Ville, c’est ma planète », constitué par le document ci-annexé.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 7-1ann.pdf645.22 Ko
Retourner en haut de page