Délibération 5-2 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

RAPPORT DES ACTIONNAIRES 2016

COMMUNICATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Société Publique Locale (S.P.L.) ROUEN Normandie Aménagement a été créée le 20 septembre 2010 pour une durée de 99 ans. La Ville de ROUEN en est actionnaire à hauteur de 24,30 %.

La société a pour objet de réaliser, exclusivement pour le compte de ses collectivités actionnaires et sur leur territoire géographique, les actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet de :

- organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques,

- favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- réaliser des équipements collectifs,

- mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat,

- lutter contre l'insalubrité,

- permettre le renouvellement urbain,

- sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

- réaliser des prestations ayant pour objet le développement de projets culturels et touristiques, l'amélioration de l'habitat, la régénération urbaine, ainsi que toutes autres opérations d'intérêt général connexes aux différentes compétences ci-dessus définies.

Conformément aux dispositions combinées des articles L.1531-1 et L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport écrit qui lui est soumis au moins une fois par an par ses représentants au Conseil d'Administration ou au Conseil de Surveillance et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.

Le rapport pour l’année 2016 annexé à la délibération contient les événements marquants relatifs à :

- la vie sociale de la société,

- son activité,

- le compte-rendu financier de l'exercice écoulé.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du rapport 2016 par le représentant de la Ville de ROUEN au Conseil d'Administration de la S.P.L. ROUEN Normandie Aménagement, joint en annexe de la délibération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.