Délibération 7-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PRESTATION DE SERVICES, PLANTES, DECORS FLORAUX ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS CONNEXES A CERTAINS MUSEES de la Réunion des musées métropolitains

CONVENTION

AVENANT N° 1

AUTORISATION

Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibérations du 29 juin 2016 et 11 juillet 2016, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN ont décidé d’autoriser M. le Président et M. le Maire à signer la convention de prestations de services pour la fourniture de plantes et décors floraux ainsi que l’entretien des espaces verts attenant à certains musées métropolitains.

La Direction des Espaces Publics et Naturels assure dans le cadre de cette convention et depuis le 1er janvier 2016, la réalisation de décors floraux pour le musée des Beaux-Arts ainsi que pour l’accueil du bâtiment du Norwich. Il en va de même de l’entretien des squares et espaces verts connexes au musée « Le Secq des Tournelles », au musée de la Céramique, au Muséum d’Histoire Naturelle, au Musée des Antiquités (square Maurois), les espaces verts à proximité immédiate de la Tour Jeanne d’Arc ainsi que l’entretien de la fontaine du Jardin des Sculptures du musée des Beaux-Arts.

Les modalités financières sont précisées dans la convention selon le type de prestation, de façon annuelle et forfaitaire s’il s’agit de prestations permanentes (décors permanents et entretien des espaces verts) ou par un coût horaire de conception s’il s’agit de réaliser des espaces scénarisés composés de plusieurs décors floraux.

La Métropole ROUEN Normandie a à sa charge les coûts d’acquisition des fournitures et des pièces de rechange. En cas de travaux plus importants (supérieurs à 500 € T.T.C.), les services de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie réalisent en commun une expertise afin d’arrêter les modalités techniques et financières d’intervention.

La convention donne toute satisfaction depuis son application au 1er janvier 2016. Son terme est fixé au 31 décembre 2017.

Afin de permettre aux deux collectivités d’étudier de concert les nouvelles modalités d’application tant sur son périmètre d’exécution que sur les montants appliqués, il est proposé de la prolonger pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2018.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention prolongeant sa durée d’exécution pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 31 mars 2018.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.