Délibération 9-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION ROUENNAISE D’EDUCATION DE LA JEUNESSE

CONVENTION CADRE 2018-2021

REFERENTIEL DE LA PREVENTION SPECIALISEE

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’Association Rouennaise d’Education de la Jeunesse (A.R.E.J.) est l’opérateur chargé de la mise en œuvre des missions de prévention spécialisée sur le territoire rouennais.

La prévention spécialisée a vocation à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion, la promotion sociale, des jeunes et des familles les plus en difficulté ou en rupture avec leur milieu.

Depuis le 1er janvier 2017, la compétence prévention spécialisée a été transférée du Département de la Seine-Maritime à la Métropole ROUEN Normandie.

Une convention de transition a été passée entre l’A.R.E.J., la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour l’année 2017 dans l’attente de la redéfinition concertée du référentiel de la prévention spécialisée et de l’élaboration de nouvelles conventions cadres pluriannuelles.

Une nouvelle convention cadre tripartite est donc proposée pour la période 2018-2021 qui mentionne notamment :

- Les principaux éléments du référentiel de la prévention spécialisée, qui présente le cadre juridique, les objectifs et principes fondateurs de la prévention spécialisée, à savoir :

. la combinaison d'une approche « territoire » (avec une priorité donnée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville) et d'une approche « public » auprès des adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans, et auprès de leurs familles,

. des thématiques prioritaires à l’échelle métropolitaine (prévention du décrochage scolaire, favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des jeunes, prévenir les conduites à risques), mais une déclinaison des priorités au niveau local afin de prendre en considération les spécificités communales ; ces priorités communales sont définies par l’instance locale de prévention spécialisée.

- Les instances de concertation : métropolitaines et locales,

- Les engagements des trois signataires de la convention,

- Les modalités de suivi et d’évaluation,

- Les dispositions financières :

A ce titre, il est mentionné que la participation de la commune représentera au moins 10 % du budget exécutoire pour l’année en cours hors mise à disposition.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le référentiel actualisé de la prévention spécialisé,

2.- approuver la nouvelle convention cadre entre la Ville de ROUEN, la Métropole ROUEN Normandie et l’A.R.E.J. pour la période 2018-2021,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir et ses avenants éventuels.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.