Délibération 0-1 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL
ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 5 avril 2014, vous avez décidé de fixer à 17 le nombre des Adjoints au Maire, à savoir :
- Sur le fondement de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), 16 postes, soit le nombre maximum de postes susceptibles d’être créés compte tenu de l’effectif légal du Conseil Municipal de ROUEN,
- En excédent de ce nombre, et comme le permet l’article L.2122-2-1 du C.G.C.T. dans les communes de 80.000 habitants et plus, 1 poste d’Adjoint « chargé principalement d’un ou plusieurs quartiers ».
Un de ces postes étant à ce jour vacant, je vous propose de pourvoir ce poste en procédant à l’élection d’un Adjoint.
En application des dispositions des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-2 du C.G.C.T., cette élection d’un seul adjoint se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Par ailleurs, je vous précise que, par application de l’article L.2122-10 du C.G.C.T., l’Adjoint que vous allez désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le 10ème rang aujourd’hui vacant.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICPAL
ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICPAL
ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-2, L.2122-2-1, L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122-10,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 avril 2014 déterminant le nombre des Adjoints,
CONSIDERANT :
- Que le poste de 10ème Adjoint au Maire étant à ce jour vacant, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un Adjoint,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- procède à l’élection d’un nouvel Adjoint au Maire.
Est/sont candidat(s) à la fonction d’Adjoint au Maire :
- M. Ludovic DELESQUE.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- nombre de votants : 45
- nombre de bulletins blancs et nuls : 5
- nombre de suffrages exprimés : 40
- majorité absolue : 21
2.- déclare élu 10ème Adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions M. Ludovic DELESQUE.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,