Délibération 0-2 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2018.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2017/143

Autorisation de réviser les tarifs et droits d’occupation des équipements sportifs, ainsi que les tarifs de la halte nautique, à compter du 1er janvier 2018, dans la limite d’une augmentation maximale de l’ordre de 3 %.

2.- Réf. 2017/149

Autorisation de réviser les tarifs et redevances des droits de place perçus par la Ville pour les occupations temporaires du domaine public, à partir du 1er janvier 2018, à hauteur de 3 % par rapport aux tarifs 2017.

3.- Réf. 2017/159

Autorisation de réviser le droit de stationnement des taxis à compter du 1er janvier 2018, dans la limite d’une augmentation de l’ordre de 3 %, portant le tarif de 137 € à 141,10 € par taxi et par an.

4.- Réf. 2017/160

Autorisation de réviser les tarifs des concessions funéraires et des services annexes dans les cimetières de la Ville, selon un nouveau barème représentant une augmentation de l’ordre de 3 % par rapport à 2017, à compter du 1er février 2018.

5.- Réf. 2017/161

Autorisation de réviser les tarifs de location des salles municipales, à compter du 1er janvier 2018, à hauteur de 2% par rapport aux tarifs de l’année 2015.

6.- Réf. 2017/166

Autorisation de réviser les tarifs et redevances des droits de voirie pour occupation du domaine public de 0 à 3,4 % suivant le type d’occupation, au 1er février 2018.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

7.- Réf. 2017/148

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Le Safran Collectif, afin de fixer les conditions d’occupation d’un ancien logement de fonction contigu à l’école Anatole France, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 423,76 €.

8.- Réf. 2017/156

Signature d’une convention avec la société CELLNEX France SAS, afin d’intervenir sur les relais de téléphonie mobile situés dans les églises Saint-Joseph et Saint-Gervais en lieu et place de la société BOUYGUES TELECOM précédemment autorisée.

9.- Réf. 2017/157

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Ecole des Parents et des Educateurs de la Seine-Maritime, afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés 9, rue du Hameau des Brouettes à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 465,72 €.

10.- Réf. 2017/158

Signature d’une convention entre l’association Mille et Une Saveurs et la Ville de ROUEN, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit de la cour de la Maison des Loisirs Dévé 45, boulevard de l’Europe, jusqu’au 30 juin 2018.

11.- Réf. 2017/162

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « S.O.S. Amitié », afin de proroger la mise à disposition des locaux situés 22, rue Dumont d’Urville à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 212 €.

12.- Réf. 2017/163

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « Solidarité Plateau », afin de proroger la mise à disposition des locaux situés au sei, du « Village du Bellay » 18, rue Colette, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 1.327,24 €.

13.- Réf. 2018/1

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « IMAD IBN ZIATEN POUR LA JEUNESSE ET LA PAIX », afin de proroger la mise à disposition des locaux situés 43, quai du Havre à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 540 €.

14.- Réf. 2018/2

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association de Parents d’Enfants Déficients Auditifs de Haute-Normandie, afin de proroger la mise à disposition des locaux situés 43, quai du Havre à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 720 €.

15.- Réf. 2018/8

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’Association France DEPRESSION NORMANDIE, afin de proroger la mise à disposition des locaux situés au 43, quai du Havre à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 231,78 €.

16.- Réf. 2018/9

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et le Comité Départemental de Seine-Maritime de la Fédération Française de Randonnée Pédestre, afin de proroger la mise à disposition des locaux situés au 43, quai du Havre à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 720 €.

17.- Réf. 2018/10

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral (R.E.P.M.C.), afin de fixer les conditions d’occupation des locaux situés au rez-de-chaussée du centre Saint-Sever, 18, rue Saint-Julien, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 864 €.

18.- Réf. 2018/11

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Compagnie El Nucleo, afin de fixer les conditions d’occupation d’un ancien logement de fonction contigu à l’école Anatole France, pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 80,31 €.

19.- Réf. 2018/13

Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Grand Port Maritime de ROUEN pour une durée allant du 19 février au 4 mars 2018, afin que la Ville puisse mettre cette emprise foncière à la disposition du cirque GRUSS.

Montant de la dépense : 7.402,54 €.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

20.- Réf. 2017/139

Modification de la régie de recettes prolongée « Contrat Partenaires Jeunes », afin d’actualiser la liste des sous-régies.

21.- Réf. 2017/150

Extension de la régie de recettes « Collecte des horodateurs », d’une part en créant une régie d’avances permettant au régisseur de rembourser les trop perçus et d’autre part, en autorisant le régisseur à accepter de nouveaux modes d’encaissements.

22.- Réf. 2018/3

Création d’une régie d’avances et de recettes pour le jardin des plantes de ROUEN, afin de permettre au régisseur d’encaisser les recettes correspondantes aux diverses prestations prévues dans le cadre de la régie et de payer les dépenses permettant le bon fonctionnement de celle-ci.

23.- Réf. 2018/5

Modification de la régie de recettes prolongée « Foires et marchés », afin de permettre au régisseur d’accepter de nouveaux moyens de recouvrement, tels que la carte bancaire et le virement.

24.- Réf. 2018/6

Modification de la régie de recettes « Equipements sportifs – piscine et patinoire », afin de permettre la clôture de la sous-régie de recettes « piscine François Salomon » devenue sans objet.

25.- Réf. 2018/14

Modification de la régie de recettes prolongée « Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN », pour autoriser le régisseur à encaisser les recettes liées à la vente des documents désherbés : ouvrages imprimés, partitions, CD, vinyles, lors des différentes manifestations organisées au sein de conservatoire de ROUEN.

Dons et legs (article L.2122-22 (9°))

26.- Réf. 2018/4

Acceptation d’un don consenti à la Ville par Mme Sandra BINION, de trois œuvres relatives à l’œuvre de Gustave Flaubert, Mme BOVARY « Le Grand Livre de Distillé ».

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

27.- Réf. 2017/137

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime (C.A.F.), dans le cadre de l’évolution du temps de travail du médecin des crèches afin de renforcer l’accueil des enfants en situation de handicap.

28.- Réf. 2017/145

Autorisation de déposer une demande de subvention d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime (C.A.F.), suite au regroupement du relais Saint-Vivien initialement géré par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime (C.A.F.) et du relais de la rive gauche de ROUEN afin de ne former qu’une seule entité dénommée « Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de ROUEN ».

29.- Réf. 2017/146

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Normandie, pour participer à l’achat de fournitures de conservation acquises pour classer et numériser plus de 5.919 plaques de verre.

30.- Réf. 2017/147

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, afin de participer à la restauration de l’orgue de l’église Saint-Godard.

31.- Réf. 2017/152

Autorisation de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat, du Département de la Seine-Maritime et de la Métropole ROUEN Normandie, afin de financer des travaux de mise en sécurité du clocher de l’église Saint-Nicaise.

32.- Réf. 2017/153

Autorisation de déposer une demande de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat, la Région Normandie, la Métropole ROUEN Normandie, et l’Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE ROUEN, afin de construire en 2018 une galerie d’exposition sur le campus rouennais de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design LEHAVRE-ROUEN.

33.- Réf. 2017/155

Autorisation de déposer une demande d’aide à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime (C.A.F.), dans le cadre du changement du système de chauffage, réfection des sols, peinture, de travaux de revêtement de sol de la terrasse pour le multi-accueil Terre des Enfants et l’achat de 5 sièges coque pour le multi-accueil l’Ile aux Trésors.

34.- Réf. 2017/164

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Métropole ROUEN Normandie, dans le cadre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux, afin d’engager des travaux de restauration sur l’orgue de l’Eglise Saint-Romain.

35.- Réf. 2018/7

Autorisation de déposer une demande de subvention, auprès du Groupement d’Intérêt Public interministériel Mission Centenaire 14-18 et du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie et de la Région Normandie, dans le cadre de l’exposition « Petits papiers pour une grande Guerre ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, modifiée par les délibérations du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, nous donnant délégation,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 22 janvier 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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