Délibération 0-4 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

MISE A DISPOSITION DE SERVICES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un Etablissement Public Administratif de la Ville de ROUEN. Il anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées, conformément aux articles L123.4 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Afin de l’aider dans l’exercice de ses fonctions, la Ville de ROUEN est amenée à apporter au C.C.A.S. son savoir-faire et son expertise. Cette démarche s'est concrétisée par la signature d’une convention générale signée en 2011. Il convient aujourd’hui de formaliser ces liens fonctionnels, en précisant la nature et les modalités de calcul de leur coût, dans le prolongement de la coopération formalisée entre les deux structures depuis 2011.

Les interventions principales de la Ville auprès du C.C.A.S. concernent les ressources humaines, l’entretien du patrimoine, l’achat de fournitures au travers de groupement de commandes, l’entretien des véhicules, l’informatique, la téléphonie, les archives, l’observatoire des données sociales communales et le courrier, ainsi que d’autres concours éventuels.

Il est ainsi nécessaire de délibérer afin d’autoriser la signature d’une convention entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN permettant de définir les modalités de mise à disposition de services.

Il est précisé que la présente convention prendra effet à la date de sa signature et qu’elle prendra fin le 1er janvier 2021. Elle pourra être prorogée de façon expresse et par voie d’avenant.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer :

- la convention définissant la mise à disposition de services évoquée ci-dessus entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN, et précisant les conditions financières associées,

- la convention de mise à disposition de personnels en services civiques entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN, et précisant les conditions financières associées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

MISE A DISPOSITION DE SERVICES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

MISE A DISPOSITION DE SERVICES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

CONVENTION

AUTORISATION

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 21 janvier 2011, autorisant la signature d’une convention de mutualisation de services entre les services de la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.),

- Le rapport présenté devant le Comité Technique le 20 mars 2018.

CONSIDERANT:

- Que la Ville a mis en œuvre une politique de rapprochement avec le C.C.A.S., en apportant ses moyens, son savoir-faire et son expertise, permettant d'optimiser la gestion financière de ses services et de contribuer à offrir des prestations de qualité à la population,

- Que ce processus de mutualisation serait généralisé à toutes les ressources nécessaires au fonctionnement des activités relevant des compétences du C.C.A.S.,

- Que le C.C.A.S. rembourserait leur coût à la Ville au vu des justificatifs qui lui seront présentés,

- Qu’il convient de mettre en place une convention de mutualisation générale des concours et moyens apportés par la Ville, à intervenir entre la Ville et le C.C.A.S.,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

1.- décide de poursuivre la mutualisation des services de la Ville et du C.C.A.S. selon des modalités précisées dans une convention conclue pour une durée de trois années reconductible,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnels civiques ci-annexée à la présente convention et les actes à intervenir,

3.- précise que les dépenses et recettes en résultant seront imputées aux chapitres 011 (charges à caractère général) et 45 (comptabilité distincte rattachée), articles 4581 et 4582 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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