Délibération 0-6 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN 

BRADERIES 2018

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de l’attractivité commerciale, la Ville de ROUEN a souhaité conforter et développer son commerce de centre-ville en fédérant les principaux acteurs privés et publics du commerce et de l’artisanat (collectivités territoriales, ROUEN Normandie Tourisme & Congrès, centres commerciaux, associations de commerçants, comités commerciaux de quartier, etc.) autour d'une démarche commune de mise en place d’un Office du Commerce et de l’Artisanat.

Cette structure associative à but non lucratif qui a été créé le 30 mars 2016 constitue un lieu de concertation, d’échanges, de réflexion et d’actions sur toutes les questions qui touchent au commerce notamment en matière d’animations, de communication et de développement commercial.

La logique de mutualisation, de coordination et de partenariat est au cœur de la démarche.

Lors des travaux préparatoires à la constitution de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN (O.C.A.R.), les partenaires de la démarche ont validé le principe de lui confier le pilotage opérationnel des deux grandes braderies annuelles de Printemps et d’Automne. L’objectif est de consolider l’envergure de ces manifestations, d’élargir le nombre de commerçants participants et de faire bénéficier l’O.C.A.R. des ressources financières issues des droits de participation versées par les commerçants.

Ces deux opérations, qui se dérouleront les 1er, 2 et 3 juin 2018 pour la braderie de Printemps et les 7, 8 et 9 septembre 2018 pour la braderie d’automne, ont été intégrées au plan d’action 2018 de l’Association.

Les activités de l’O.C.A.R. et spécifiquement ces deux opérations participent de l’animation globale de la Ville et du renforcement de l’attractivité commerciale de ROUEN, l’O.C.A.R. sollicite une exonération de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations.

Dans cette optique, la Ville de ROUEN souhaite conclure une convention avec l’O.C.A.R., précisant les modalités de cette mise à disposition gratuite de l’espace public considéré.

Cette convention définira les engagements réciproques de l’association et de la Ville. Elle précisera également les obligations de l’association en termes d’évaluation des résultats des deux manifestations, mais aussi de transmission d’informations et du bilan financier qu’il conviendra impérativement de réaliser et de communiquer à la Ville, à l’issue de ces deux opérations.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d’exonérer l’O.C.A.R. de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’O.C.A.R.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN 

BRADERIES 2018

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN 

BRADERIES 2018

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN (O.C.A.R.) souhaite organiser, les 1er, 2 et 3 juin 2018 la braderie de Printemps et les 7, 8 et 9 septembre 2018 la braderie d’Automne destinées aux commerçants sédentaires rouennais et aux commerçants non sédentaires pour les dimanches 3 juin et 9 septembre 2018,

- Que les activités de l’O.C.A.R. et spécifiquement ces manifestations participent de l’animation de la ville et contribuent à la dynamisation et à l’attractivité du commerce rouennais,

- Que l’O.C.A.R. sollicite une exonération de la redevance d’occupation du domaine public communal à l’occasion de ces deux manifestations,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’exonérer l’O.C.A.R. de la redevance d’occupation du domaine public communal, les 1er, 2 et 3 juin 2018 pendant la braderie de Printemps et les 7, 8 et 9 septembre 2018 pendant la braderie d’Automne,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l’O.C.A.R., fixant les conditions de mise à disposition gratuite du domaine public communal pour ces deux manifestations.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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