Délibération 1-3 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FESTIVAL « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE »

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

CONVENTION CONSTITUTIVE

AVENANT N° 3

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération de l’Assemblée générale du 18 janvier 2018, le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) « Normandie Impressionniste » a approuvé l’avenant n° 3 à la convention constitutive.

Les principales modifications apportées par cet avenant sont les suivantes :

- fusion de la Haute et Basse-Normandie en Région Normandie,

- adhésion en tant que membres fondateurs de la Communauté urbaine CAEN la Mer et la Communauté de l’agglomération du HAVRE,

- retrait de la Communauté d’agglomération d’EVREUX, de la Communauté de communes LISIEUX – Pays d’Auge et des Villes de FRANQUEVILLE SAINT-PIERRE, VIRE, VILLERVILLE et PETIT-COURONNE.

Le G.I.P. a donc transmis à l’ensemble de ses membres fondateurs ce projet d’avenant à la convention constitutive, reprenant l’ensemble de ces modifications, afin qu’il soit adopté par chacun d’entre eux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention constitutive de ce G.I.P.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FESTIVAL « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE »

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

CONVENTION CONSTITUTIVE

AVENANT N° 3

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FESTIVAL « NORMANDIE IMPRESSIONNISTE »

GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC

CONVENTION CONSTITUTIVE

AVENANT N° 3

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L4211-1,

- La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit et notamment ses articles 98 à 122,

- Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d’Intérêts Publics,

- L’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91,

- La délibération du 18 janvier 2018 de l’assemblée générale extraordinaire du G.I.P. « Normandie Impressionniste » modifiant la convention constitutive par avenant,

CONSIDERANT :

- Que le G.I.P « Normandie Impressionniste » a transmis à ses membres fondateurs, que sont la Région Normandie, la Métropole ROUEN Normandie, les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, la Communauté urbaine CAEN la Mer, la Communauté d’agglomération du HAVRE, les Villes de ROUEN, de CAEN et du HAVRE, un projet d’avenant n° 3 à la convention constitutive afin qu’il soit adopté par chacun d’entre eux,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

-  autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 3 à la convention constitutive de ce G.I.P.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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