Délibération 1-4 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORTAIN NORMANDIE ROUEN
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Fonds Régional d’Art Contemporain (F.R.A.C.) Normandie ROUEN a pour but de soutenir et diffuser l’art contemporain en région. Implanté à SOTTEVILLE-LES-ROUEN face au Jardin des Plantes de ROUEN, le F.R.A.C. propose de s’associer à la Ville de ROUEN pour présenter au sein du Pavillon du Jardin des Plantes des œuvres d’art contemporaines à partir de son fonds, qui résonnent plus particulièrement avec le contexte de ce lieu.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le Fonds Régional d’Art Contemporain.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORTAIN NORMANDIE ROUEN
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONDS REGIONAL D’ART CONTEMPORTAIN NORMANDIE ROUEN
CONVENTION DE PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que, dans le cadre de ses missions de diffusion de ses collections et de sa programmation hors les murs, le F.R.A.C. souhaite s’associer à la Ville de ROUEN pour présenter des œuvres d’art contemporaines au sein du pavillon du Jardin des Plantes,
- Que, par ailleurs, la Ville de ROUEN s’inscrit dans une démarche de création d’évènements transversaux au Jardin des Plantes.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer une convention de partenariat avec le Fonds Régional d’Art Contemporain Normandie ROUEN,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), articles 6068 (autres matières et fournitures) et 6188 (autres frais divers) du budget.
La délibération est adoptée.
(52 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe Les Républicains,
groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)
(3 voix contre : groupe ROUEN Bleu Marine)
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,