Délibération 12-1 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY-BOISSIERE

VERSEMENT DU FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2011, pour le centre sportif Guy-Boissière, un fonds de concours de la Métropole ROUEN Normandie (M.R.N.) de 100.000 € annuels pour le fonctionnement du centre sportif Guy Boissière est venu abonder le budget de cet établissement, comprenant les charges de fluides, d’accueil, d’entretien et de maintenance des bâtiments.

La convention correspondante s’achève en 2017. Il convient donc de la renouveler avec la Métropole ROUEN Normandie, afin de définir les modalités de versement de ce fond de concours pour les années à venir.

Pour le centre sportif Guy-Boissière, il s’agit d’une convention triennale entre la Métropole ROUEN Normandie et la Ville pour les années 2018, 2019 et 2020.

En contrepartie de ces fonds de concours, la Ville s’engage sur les points suivants :

Pour le centre sportif Guy-Boissière

- Faire converger ses tarifs avec ceux pratiqués dans les équipements de mêmes types bénéficiant d’une aide au fonctionnement de la Métropole ROUEN Normandie pour l’ensemble de la population résidant sur le territoire de la métropole.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY-BOISSIERE

VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

CONVENTIONS

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SPORTIF GUY-BOISSIERE

VERSEMENT DE FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le projet de convention financière triennale,

CONSIDERANT :

- Que la Métropole ROUEN Normandie s’engage à verser à la Ville de ROUEN un fonds de concours de 100.000 € annuels pendant trois ans (2018 à 2020) pour contribuer au budget de fonctionnement du centre sportif Guy Boissière,

- Qu’il y a lieu d’autoriser la signature de la convention financière permettant de définir les modalités de versement de ces fonds de concours,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières avec la Métropole ROUEN Normandie,

2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur le chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), articles 6411 (personnel titulaire) et 6413 (personnel non titulaire), et sur le chapitre 011 (charges à caractère général), article 6236 (catalogues et imprimés) du budget,

- les recettes en résultant seront imputées sur le chapitre 74 (dotations et participations), article 74751 (participations – groupements de collectivités – groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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