Délibération 12-2 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON ET PARC DES BRUYERES

CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS

AVENANT N° 3

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON ET PARC DES BRUYERES

CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS

AVENANT N° 3

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le stade Robert Diochon a été reconnu d’intérêt métropolitain par une délibération du Conseil Métropolitain en date du 29 juin 2015,

- Que par délibération en date du 30 janvier 2012, le Conseil de la Communauté de l’agglomération ROUEN ELBEUF Austreberthe (C.R.E.A.) a reconnu d’intérêt communautaire la réalisation du champ de courses des Bruyères à compter de la notification des marchés de travaux nécessaires à la réalisation du parc urbain,

- Que par délibération du Conseil Métropolitain du 23 mars 2016 et du Conseil Municipal de ROUEN du 21 mars 2016, il a été autorisé la signature d’une convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Robert Diochon et du Parc des Bruyères,

- Que la convention a été prolongée pour une durée de trois mois par délibération du Conseil Métropolitain du 18 décembre 2017 et du Conseil Municipal du 21 décembre 2017,

- Que ladite convention s’achève au 31 mars 2018,

- Que cette convention a donné toute satisfaction aux signataires et permet, grâce à une définition des modalités d’exercice les plus pragmatiques et économiques des actions résiduelles ou corollaires attachées aux compétences transférées, de répondre à l’objectif de rationalisation des missions de continuité de services et de mutualisation des moyens,

- Que les deux collectivités ont étudié de concert les nouvelles modalités d’application tant sur sa durée que sur les montants appliqués et qu’il est proposé une revalorisation du coût annuel des moyens humains directement affectés aux missions, ainsi qu’une prolongation pour une durée de neuf mois, soit jusqu’au 31 décembre 2018,

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer l’avenant n° 3 de prolongation de la convention de gestion à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour l’entretien et la maintenance du terrain d’honneur et du terrain de la ferme et des abords du stade Robert Diochon ainsi que pour les espaces verts et sportifs du Parc des Bruyères.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le Maire à signer l’avenant n° 3 de la convention à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour l’entretien et la maintenance du terrain d’honneur et du terrain de la ferme, et des abords du stade Robert Diochon ainsi que pour les espaces verts et sportifs du parc des Bruyères.

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70846 (remboursements de frais par le Groupement à Fiscalité Propre (G.F.P.) de rattachement) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,