Délibération 15-1 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SECTORISATION SCOLAIRE
MODIFICATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education Nationale, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).
La sectorisation scolaire est déterminée par les délibérations du 6 juillet 2015, du 21 mars 2016 et 3 avril 2017. Les élèves du 1er degré des écoles publiques rouennaises sont scolarisés en fonction de leur adresse.
Le Comité Départemental de l’Education Nationale, réuni le 13 mars 2018, a rendu ses conclusions sur les mesures envisagées en matière d’ouverture et de fermeture de classe pour la rentrée 2018/2019.
Au regard des évolutions démographiques une mesure de fermeture d’une classe a été prononcée à l’école Louis-Henri BREVIERE.
Dans ce cadre et après étude de la situation de cette école, il ressort que l’école révèle les points de fragilité suivants :
- une école à une classe à partir de l’année scolaire 2018/2019,
- une évolution démographique (quartier vieillissant, absence de grand projet de développement urbain sur le quartier, etc.),
- un effectif actuel maintenu par les dérogations,
Ainsi il est proposé le transfert de l’unique classe vers l’école Guillaume LION Pour rappel, les enfants accueillis à l’école Louis-Henri BREVIERE et Guillaume LION effectuent leur cycle élémentaire à l’école Laurent de BIMOREL.
La nouvelle sectorisation, qui vous est présentée en annexe, entrera en application pour la rentrée de septembre 2018.
L’application du nouveau périmètre pourrait être la suivante :
- les nouvelles inscriptions sont concernées par les nouveaux périmètres,
- pour les enfants du secteur déjà scolarisés, les familles seront destinataires d’un courrier d’informations, accompagné de la fiche de préinscription et auront donc la possibilité de rencontrer la nouvelle direction,
- pour les enfants hors secteur, la possibilité de transfert sur l’école Guillaume LION ou retour dans leur école de secteur.
Plus généralement, et en fonction des places disponibles dans les écoles de la commune, et après inscription de tous les enfants du secteur, des dérogations au principe d'inscription dans l'école de référence peuvent éventuellement être accordées. Les demandes, formulées par les familles pendant la période des pré-inscriptions scolaires, sont étudiées par une commission de dérogation, présidée par l’Adjoint au Maire en charge des écoles (commission au sein de laquelle siègent les Inspecteurs de l'Education nationale, des directeurs d'école et les Fédérations de parents d'élèves élus).
Lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes (au regard des locaux, du nombre d'enseignants mis à disposition et des prévisions d'effectifs scolaires), les élèves peuvent également être orientés par la Ville vers les écoles voisines.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2018, conformément aux cartographies jointes au présent rapport,
2.- prendre acte que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SECTORISATION SCOLAIRE
MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
SECTORISATION SCOLAIRE
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l'Education Nationale,
- Les délibérations du 6 juillet 2015, 21 mars 2016 et 3 avril 2017,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires,
- Que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux,
- Que les modifications d’effectifs scolaires sur ce secteur ont appelé des mesures de carte scolaire,
- Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles, ni désorganiser les organisations familiales.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2018, conformément aux cartographies jointes à la présente délibération,
2.- prend acte que d’autres secteurs de la Ville feront l’objet de prochaines présentations en Conseil Municipal, en vue d’adaptations à intervenir pour les rentrées scolaires suivantes.
La délibération est adoptée.
(33 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe ROUEN au Centre,
élue MoDem, groupe Les Républicains,)
(18 abstentions : groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)
(3 élus ne participent pas au vote : groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 15-1ann1.pdf | 1 Mo |
| 15-1ann2.pdf | 924.66 Ko |