Délibération 19-1 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AVENANT N° 2

PRESTATION DE SERVICE

AUTORISATION

Mme Christine DE CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la poursuite du partenariat entre la Ville de ROUEN et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN et a autorisé la signature de la convention Contrat Enfance Jeunesse au 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2018.

En outre, depuis le 1er janvier 2017, la Ville de ROUEN a repris la gestion du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de la rive droite, géré jusqu’alors par la C.A.F. de la Seine-Maritime en créant un relais unique regroupant le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de Terre des Enfants et celui cité préalablement.

De ce fait, l’effectif d’animatrices, auparavant de 0,80 Equivalent Temps Plein (E.T.P.) a augmenté à 2,20 E.T.P. Le relais est désormais composé d’une responsable éducatrice de jeunes enfants (1 E.T.P.), d’une éducatrice de jeunes enfants (0,30 E.T.P.) ainsi qu’une éducatrice de jeunes enfants, mise à disposition par la C.A.F. (0,90 E.T.P.).

Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

C’est aussi un lieu ressources où les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément aux fonctions d’assistants(es) maternels(les) indépendants(es) trouvent informations, orientations et accès aux droits.

C’est un lieu de rencontres et d’animations collectives, qui contribue à professionnaliser l’accueil individuel en incitant les assistants(es) maternels(les) indépendants(es) à la formation continue.

Pour l’année 2017, le montant prévisionnel de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime s’élève à 43.959,49 €.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la C.A.F. de la Seine-Maritime l’avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service « Contrat Enfance Jeunesse ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AVENANT N° 2

PRESTATION DE SERVICE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

VILLE DE ROUEN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AVENANT N° 2

PRESTATION DE SERVICE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine DE CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015 relative à la signature du Contrat Enfance Jeunesse entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine‑Maritime (C.A.F.) et la Ville de ROUEN pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018,

CONSIDERANT :

- Qu’à compter du 1er janvier 2017, la Ville de ROUEN a repris la gestion du Relais Assistants Maternels de la rive droite, géré auparavant par la C.A.F. et que le nombre d’animatrices, auparavant à 0,80 % équivalent temps plein (E.T.P.) a augmenté à 2,20 E.T.P.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer avec la C.A.F. l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse »,

2.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations - autres organismes) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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