Délibération 2-1 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL DE QUARTIER
APPEL A PROJETS CITOYENS/PARTICIPATION CITOYENNE
ASSEMBLEE DE LA VIE PARTICIPATIVE/STRATEGIE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
DESIGNATION DE MEMBRES
REGLEMENT
ADOPTION
APPROBATION
M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Depuis 2009, la Ville dote les conseils de quartier d’un budget participatif annuel afin de permettre la réalisation de projets d’intérêt local. Près de 80 réalisations au total ont ainsi pu voir le jour.
La Ville a fait évoluer ses instances de participation citoyenne et mis en place l’Assemblée de la vie participative qui est issue de la fusion de deux instances :
L’Observatoire de la démocratie locale et le Conseil du Budget participatif. Les 11 élus membres de cette Assemblée (dont 9 élus de la majorité et 2 élus issus de l’opposition) sont les mêmes que ceux des deux instances réunifiées :
. Jean-Michel BEREGOVOY,
. Kader CHEKHEMANI,
. Ludovic DELESQUE,
. Florence HEROUIN-LEAUTEY,
. Stéphane MARTOT,
. Christine DE CINTRE,
. Manuel LABBE,
. Anne-Sophie DESCHAMPS,
. Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
. Hélène KLEIN,
. Régine MARRE.
Cette Assemblée est également composée :
- de la Direction de la Démocratie Participative et des Politiques de Proximité,
- des représentants de chaque conseil de quartier : 1 ou 2 titulaire(s) ; 1 ou 2 suppléant(s).
L’Assemblée de la vie participative valide les dispositifs de démocratie participative et arbitre les projets du budget participatif. Les modalités de fonctionnement de cette Assemblée ont été précisées en mars 2017 dans le règlement de la participation citoyenne. Cette Assemblée est mentionnée dans la charte d’engagement du conseiller de quartier élaborée en janvier 2017.
Souhaitant aller plus loin dans la co-élaboration des politiques publiques, il est proposé de faire évoluer ce budget participatif en budget participatif citoyen.
Le principe est de soumettre au débat citoyen une partie du budget d'investissement de la Ville pour réaliser des projets d’intérêt général. Ces projets sont proposés par les citoyens puis choisis par les Rouennaises et les Rouennais lors d’un vote citoyen.
La Ville consacrera à ces projets une enveloppe maximale d’1 million d’euros sur trois ans en investissement.
Cette nouvelle forme de participation et de concertation citoyennes vise à :
- renforcer l'implication directe des habitants dans leur vie de la cité,
- faire émerger des projets novateurs, durables et en lien direct avec les besoins des usagers de l’espace public,
- renouveler le dialogue démocratique par la mise en place de nouveaux espaces de dialogue et de concertation (Maison du Projet, etc.).
La mise en œuvre de ce dispositif repose sur un appel à projets citoyens. Les citoyens émettent des propositions dont la finalité est d’améliorer la qualité de vie au sein des quartiers rouennais. Ces propositions sont étudiées par l'Assemblée de la vie participative qui décide de celles qui peuvent être explorées. Les services municipaux sont alors sollicités pour donner un avis technique. Une trentaine de projets identifiés comme techniquement réalisables au regard de l'enveloppe allouée sont ensuite soumis à la votation citoyenne. Les projets ayant obtenu les meilleurs votes (12 au minimum) sont réalisés dans les trois ans, soit en 2019, 2020 et 2021.
Les principes de ce dispositif ont été co-élaborés dans le cadre de l’Assemblée de la vie participative à l’occasion de trois réunions qui se sont tenues les 13 mai, 24 juin et 18 novembre 2017. Ils ont également été présentés aux conseillers de quartier lors de quatre réunions de secteur qui ont eu lieu :
- Jeudi 11 janvier 2018 : secteur Est,
- Mercredi 17 janvier 2018 : secteur Centre-Ville/rive droite,
- Jeudi 25 janvier 2018 : secteur Ouest,
- Jeudi 15 février 2018 : secteur rive gauche.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la fusion de l’Observatoire de la démocratie locale et du Conseil du Budget participatif en une seule instance : l’Assemblée de la vie participative, et procéder à la désignation des 11 élus membres de l’Assemblée de la vie participative,
2.- adopter le règlement de la participation citoyenne et la charte d’engagement du conseiller de quartier qui vous sont proposés,
3.- approuver l’appel à projet citoyens et prendre acte de son règlement qui vous est proposé.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL DE QUARTIER
APPEL A PROJETS CITOYENS/PARTICIPATION CITOYENNE
ASSEMBLEE DE LA VIE PARTICIPATIVE/STRATEGIE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
DESIGNATION DE MEMBRES
REGLEMENT
ADOPTION
APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL DE QUARTIER
APPEL A PROJETS CITOYENS/PARTICIPATION CITOYENNE
ASSEMBLEE DE LA VIE PARTICIPATIVE/STRATEGIE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE
DESIGNATION DE MEMBRES
REGLEMENT
ADOPTION
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et L2143- 1
- La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 9-1.-III.
CONSIDERANT :
- La stratégie de la participation citoyenne mise en œuvre à la Ville de ROUEN,
- La création et le rôle de l’Assemblée de la vie participative,
- La co-élaboration du dispositif de l’appel à projets citoyens mise en œuvre avec les membres de l‘Assemblée de la vie participative,
- L’information délivrée aux conseillers de quartier.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la fusion de l’Observatoire de la démocratie locale et du Conseil du Budget participatif en une seule instance : l’Assemblée de la vie participative,
2.- procède à la désignation des 11 élus membres de l’Assemblée de la vie participative, déjà membres des deux instances fusionnées :
. Jean-Michel BEREGOVOY,
. Kader CHEKHEMANI,
. Ludovic DELESQUE,
. Florence HEROUIN-LEAUTEY,
. Stéphane MARTOT,
. Christine DE CINTRE,
. Manuel LABBE,
. Anne-Sophie DESCHAMPS,
. Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
. Hélène KLEIN,
. Marlène MAMEAUX.
3.- adopte le règlement de la participation citoyenne et la charte d’engagement du conseiller de quartier qui vous sont proposés,
4.- approuve l’appel à projets citoyens et prend acte de son règlement qui vous est proposé.
La délibération est adoptée.
(45 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,
groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)
(10 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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 2-1ann1.pdf | 193.11 Ko |
| 2-1ann2.pdf | 203.12 Ko |
| 2-1ann3.pdf | 429.88 Ko |