Délibération 6-3 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL
DES AGENTS EN SITUATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE
ENTRE POLE EMPLOI ET LA VILLE DE ROUEN
APPROBATION
M. Olivier MOURET, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN, qui emploie environ 2.000 agents permanents, mène une politique active en faveur de l’insertion professionnelle. En tant qu’employeur, elle accueille de nombreux stagiaires, lors de stages courts (plusieurs centaines chaque année) ou de stages rémunérés, à tous niveaux de formation : de la 3ème au Master II. Elle a fixé par ailleurs des objectifs en matière d’accueil de jeunes apprentis : depuis 2013, 30 apprentis sont ainsi accueillis par la Ville tous les ans. Enfin, elle a obtenu l’agrément pour accueillir des jeunes en service civique, en partenariat avec l’Etat. Ce faisant, elle exerce sa responsabilité sociétale d’employeur, à la fois au regard de son poids dans l’emploi local –comme toute ville centre- et du nombre de structures de formation au plan local.
C’est en cohérence avec cette action qu’elle a également développé une politique active d’accueil de personnes en contrats aidés. Depuis 2012, plus de 45 personnes ont pu bénéficier des dispositifs suivants : emploi d’avenir, CUI-CAE et adultes relais. Ils sont intervenus pour diverses missions : développement culturel, médiation, animation etc.
Au 1er janvier, la Ville employait 8 personnes en contrats aidés. De ce fait, elle n’a pas fait reposer l’activité de plusieurs services sur le seul recours aux contrats aidés. Néanmoins, elle défend l’utilité de tels dispositifs, au-delà des effets d’opportunité financiers que cela peut représenter : en effet, dans la plupart des cas, les agents formés dans le cadre de leur parcours d’insertion à la Ville, peuvent ensuite être recrutés en contrats (par la Ville ou d’autres employeurs) ou intégrés comme fonctionnaires sur des postes existants à la Ville. Le contrat aidé est alors une étape dans un parcours d’insertion, favorisant l’intégration dans l’emploi de personnes, qui en sont, à l’origine, éloignés.
Aussi, dans le cadre de l’évolution de la politique de l’Etat, en matière de contrats aidés, la Ville de ROUEN a-t-elle exprimé sa crainte, au cours de l’année 2017, de ne plus disposer d’un élément important de sa palette d’outils en faveur de l’insertion professionnelle.
La Ville de ROUEN a donc sollicité l’Etat sur ce sujet, valorisant sa politique maîtrisée en faveur de l’insertion professionnelle, politique incluant diverses facettes et n’impliquant pas un recours excessif aux emplois aidés –en substitution du recrutement d’agents permanents. Elle a souhaité pouvoir poursuivre notre dynamique d’insertion professionnelle, à travers le recours ciblé à des contrats aidés, dans le cadre d’un partenariat stable avec l’Etat.
Suite à ces sollicitations, Pôle emploi a répondu à la Ville, en proposant un nouveau partenariat permettant de répondre à ces deux points, tout en s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle politique de l’Etat : celle-ci propose de « recentrer » l’approche des contrats aidés « sur l’objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi ». Il ne s’agit donc pas « d’inscrire des personnes dans un dispositif », mais bien de faire correspondre des besoins de personnes en parcours d’insertion avec des opportunités de missions proposées par les organismes partenaires.
Cette approche s’inscrit pleinement dans celle de la Ville, qui a établi un projet de convention avec Pôle emploi. Ce projet précise les modalités d’échanges d’information sur les besoins de la collectivité (missions proposées), les accompagnements proposés et (en retour) sur les profils correspondants.
La convention proposée est l’une des toutes premières de ce type en France.
Elle permet de fixer un engagement qualitatif et quantitatif de l’Etat en matière d’affectation de « parcours emploi compétences », en contrepartie des engagements qualitatifs RH de la Ville. Un ajustement annuel est prévu. Pour l’année 2018, un objectif indicatif de 30 parcours est inscrit, ce qui permet de conforter la politique de responsabilité sociale de la Ville en ce domaine.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le projet de partenariat en annexe,
2 - autoriser M. le Maire à signer la convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat, ainsi que tout éventuel avenant à ce partenariat.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL
DES AGENTS EN SITUATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE
ENTRE POLE EMPLOI ET LA VILLE DE ROUEN
APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL
DES AGENTS EN SITUATION D’INSERTION PROFESSIONNELLE
ENTRE POLE EMPLOI ET LA VILLE DE ROUEN
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les articles L.5312-1 et suivants, et R.5312-1 et suivants du Code du Travail,
- L’arrêté préfectoral du 2 mars 2018,
CONSIDERANT :
- Que La Ville de ROUEN, qui emploie environ 2.000 agents permanents, mène une politique active en faveur de l’insertion professionnelle,
- Que la Ville a clairement exprimé le souhait de pouvoir poursuivre sa dynamique d’insertion professionnelle, à travers le recours ciblé à des contrats aidés, dans le cadre d’un partenariat stable avec l’Etat,
- Que, suite à ces sollicitations, Pôle emploi a répondu à la Ville, en proposant un nouveau partenariat permettant de répondre à ces deux points, tout en s’inscrivant dans le cadre de la nouvelle politique de l’Etat,
- Que la proposition permet de fixer un engagement qualitatif et quantitatif de l’Etat en matière d’affectation de « parcours emploi compétences », répondant à des besoins d’appui des services publics municipaux, en contrepartie des engagements qualitatifs RH de la Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve la convention de partenariat 2018 pour l’accueil des agents en situation d’insertion professionnelle ;
2.- autorise M. le Maire à signer le projet ci joint de convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat.
3.- indique que ce partenariat pourra être réactualisé au besoin durant sa période d’exécution, et autorise en ce sens le Maire à signer tout avenant nécessaire à la bonne conduite de ce partenariat.
4.- précise que la dépense en résultant s’inscrit dans le cadre du vote du chapitre 12, sans évolution de celui-ci.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 6-3ann.pdf | 412.66 Ko |