Délibération 0-2 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STATION DE TOURISME

DEMANDE DE CLASSEMENT

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La géographie et l’histoire de ROUEN sont à l’origine de sa richesse. Le site de ROUEN est occupé depuis la préhistoire (les premières traces de présence humaine sont attestées entre 9.000 et 6.000 avant Jésus-Christ). Idéalement située au croisement de voies de communication à la fois terrestres, fluviales et maritimes, la ville s’est véritablement développée autour de son port à partir de l’Antiquité. Elle s’est en effet construite là où la marée se fait encore sentir et en un lieu qui fut jusqu’au milieu du XXème siècle le dernier point en aval de Paris où l’on pouvait franchir la Seine. Entourée de collines crayeuses et de vastes forêts (forêt verte, forêt de Roumare, forêt de La Londe-Rouvray), traversée par la Seine et 3 de ses affluents (Robec, Aubette et Cailly), elle présente encore aujourd’hui un potentiel de biodiversité très important.

Ancienne capitale du duché de Normandie, deuxième ville du royaume après Paris dès le XIIIème siècle, foyer de la Renaissance, patrie de Corneille et de Flaubert, berceau de l’impressionnisme, véritable musée du vitrail et du gothique, remarquable par le nombre de ses maisons à pan de bois, ROUEN est à la fois une ville d’Art dont le titre de ville musée rend compte, une cité chargée d’histoire où plane le souvenir de Jeanne d’Arc mais aussi et depuis longtemps, un important centre économique grâce notamment à son port maritime et fluvial (5ème port de France) et des secteurs d’activités comme l’agro-alimentaire, la confection, l’automobile mais aussi l’industrie pharmaceutique, la pétrochimie et la chimie. Elle est aujourd’hui le centre d’un espace urbain constitué des 71 communes de la Métropole ROUEN Normandie totalisant près de 500.000 habitants. Dans le domaine du secteur tertiaire, elle constitue la première métropole du bassin parisien. C’est également un grand centre universitaire avec près de 44.000 étudiants dans l’ensemble de l’agglomération.

Cité historique vivante, animée tout le long de l’année par de nombreux festivals et manifestations culturelles ou sportives, ROUEN offre à ses habitants ainsi qu’à ses visiteurs un cadre de vie particulièrement agréable grâce à la présence d’un très riche patrimoine préservé et mis en valeur mais aussi de tous les grands équipements d’une métropole de cette taille (Centre Hospitalier Universitaire, Opéra, Conservatoire à Rayonnement Régional, Centre Dramatique National, musée des Beaux-Arts de renommée internationale, salle de musiques actuelles etc.) et d’un plateau piétonnier remarquable par sa densité et sa diversité commerciale.

Son potentiel touristique, reconnu de longue date, a fait l’objet d’efforts particulièrement marqués ces dernières années avec notamment :

- La reconquête du fleuve : aménagement paysager de 8 km de quais rive droite et rive gauche au pied de l’un des ponts levants parmi les plus hauts d’Europe, réhabilitation de tous les anciens hangars portuaires, ouverture de nombreux commerces et restaurants, création du panorama XXL, d’une salle de musiques actuelles (Le 106) et d’un port de plaisance, transformation de l’ancienne île aux charbons en parc naturel de 2 ha, lancement de navettes touristiques sur la Seine et modernisation des terminaux fluvial et maritime,

- Le développement du plateau piétonnier (la 1ère rue piétonne de France a été créée à Rouen en 1971) qui en fait l’un des premiers de France en termes de mètres par habitant et de mètres par km² et le premier centre commercial à ciel ouvert du pays (présence de toutes les grandes enseignes mais aussi de commerces d’exception pour un total avoisinant les 3000 établissements),

- La création de nombreuses animations estivales (illumination de la cathédrale, festival de théâtre « Un soir à l’Aître » dans des lieux patrimoniaux, festival de musique « Vibrations » au Jardin des Plantes etc.),

- La rénovation ou la création d’équipements culturels majeurs (rénovation de l’Opéra, création du 106, du CDN, du Zénith, du panorama XXL, de l’Historial Jeanne d’Arc),

- La restauration de monuments historiques emblématiques comme la cathédrale Notre Dame immortalisée par Monet, l’église St Maclou, joyau de l’art gothique flamboyant et référence mondiale de cette période architecturale, le Gros-Horloge dont les cadrans remontent à 1410 et dont le beffroi offre un panorama à 360 ° sur la ville ou encore l’Aître Saint Maclou, exemple unique en Europe de cimetière charnier,

- La rénovation de squares et jardins (Square Verdrel, Jardin des Plantes…), la création du parc de la Presqu’île Rollet (« anciennement île aux charbons »),

- Le soutien à la gastronomie (Fête du Ventre attirant près de 100.000 personnes chaque année, présence de chefs étoilés au Michelin avec 1 restaurant 2 étoiles et 3 restaurants 1 étoile),

- Le développement des modes de transports doux : transports collectifs (metrobus et TEOR), pistes cyclables (8 km sur ROUEN), mise à disposition de vélos en libre-service (Cyclic’),

- La création ou le renouvellement d’événements d’envergure nationale et internationale comme l’Armada, le festival Normandie Impressionniste, les 24 h mononautiques ou le marathon de ROUEN.

La Ville de ROUEN souhaite accentuer et pérenniser ces actions et sa politique d’intervention en matière touristique en soumettant sa candidature au classement en Station de Tourisme. Au-delà de ce classement, cette démarche s’inscrit dans un projet de territoire qui permet à tous ses habitants, aux normands, aux touristes français et étrangers de mieux connaître, comprendre et s’approprier l’exceptionnelle richesse de son patrimoine et la vitalité culturelle et artistique d’un territoire en plein renouveau.

La Ville de ROUEN est en effet classée « commune touristique » depuis le 19 janvier 2012. Ce classement, valable 5 ans, a été renouvelé par arrêté préfectoral le 7 octobre 2016. Il est accordé aux communes disposant d’une capacité d’hébergement minimale, d’un Office de Tourisme et d’animations dans les domaines culturel, gastronomique ou sportif.

Le classement en « commune touristique », dépourvu de toute incidence budgétaire et fiscale, permet de valoriser la dimension touristique spécifique de ROUEN et constitue une reconnaissance claire de son potentiel touristique majeur. Il permet cependant de prétendre au classement de « station de tourisme », qualification correspondant à un niveau d’excellence.

L’article L.133-13 du Code du tourisme précise en effet que seules les communes touristiques peuvent solliciter le classement en station de tourisme. Même si la compétence tourisme a été transférée à la Métropole ROUEN Normandie, la décision de solliciter ce classement appartient toujours à la commune qui doit donc délibérer en ce sens.

Pour votre information, 1.200 communes étaient classées en 2017 « communes touristiques » et 202 stations de tourisme.

Le classement en station de tourisme est prononcé par décret ministériel pour une durée de 12 ans. Celui-ci est défini par un ensemble de 6 critères sélectifs et exigeants qui concernent notamment la diversité des modes d’hébergement, la qualité de l’animation, les facilités de transports et d’accès ainsi que la qualité environnemental et qui sont autant de facteurs d’attractivité auprès des touristes :

- offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées,

- offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et sportives,

- mettre en œuvre des savoir-faire professionnels au caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional,

- offrir des commerces de proximité et des structures de soins adaptées,

- disposer d’un plan local d’urbanisme et d’un plan de zonage d’assainissement,

- organiser l’information touristique en plusieurs langues.

Le classement en station de tourisme permet aux communes de bénéficier du surclassement démographique, du produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou de la taxe de la publicité foncière tel que prévu à l’article 1584 du Code général des impôts et de la possibilité de déposer un dossier de demande d’implantation d’un casino.

La délibération sollicitant le classement en station de tourisme, accompagnée du dossier de demande (dossier en cours de réalisation) sera adressée au Préfet de Département fin septembre, pour vérification (2 mois), puis au Préfet de Région pour instruction (8 mois) et enfin à l’administration centrale - Direction Générale des Entreprises (4 mois) pour achever la procédure (d’une durée totale de 14 mois).

Par ailleurs, dans le cadre de cette procédure, il est demandé aux communes concernées de déclarer qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une infraction aux législations et réglementations sanitaires durant les 3 années qui précèdent l’année de cette demande classement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter le classement en station de tourisme pour la Ville de ROUEN et à déclarer que la Ville n’a fait l’objet d’aucune infraction aux législations et réglementations sanitaires de son fait durant les années 2015 à 2017.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.