Délibération 18-4 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L’EXERCICE 2018

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018, dont les montants, pour le budget principal et les budgets annexes, s’établissent comme suit :

BUDGET PRINCIPAL :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

939.798,00

Recettes réelles

1.295.254,00

Dépenses d’ordre

648.711,24

Recettes d’ordre

0,00

Virement à la section d’investissement

8.376.278,37

Résultat de fonctionnement reporté

8.669.533,61

TOTAL DEPENSES

9.964.787,61

TOTAL RECETTES

9.964.787,61

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

1.322.084,00

Recettes réelles

-4.700.155,80

Dépenses d’ordre

300.000,00

Recettes d’ordre

948.711,24

Solde d’exécution (négatif) 2017

3.002.749,81

Virement section de fonctionnement

8.376.278,37

TOTAL DEPENSES

4.624.833,81

TOTAL RECETTES

4.624.833,81

TOTAL DM1 2018

14.589.621,42

TOTAL DM1 2018

14.589.621,42

BUDGET ANNEXE L’ETINCELLE :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

46.458,34

Recettes réelles

-245.936,83

Dépenses d’ordre

2.749,88

Recettes d’ordre

0,00

Virement à la section d’investissement

0,00

Résultat de fonctionnement reporté

295.145,05

TOTAL DEPENSES

49.208,22

TOTAL RECETTES

49.208,22

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

188.691,62

Recettes réelles

0,00

Dépenses d’ordre

0,00

Recettes d’ordre

2.749,88

Virement section de fonctionnement

0,00

Solde d’exécution (positif) 2017

185.941,74

TOTAL DEPENSES

188.691,62

TOTAL RECETTES

188.691,62

TOTAL DM1 2018

237.899,84

TOTAL DM1 2018

237.899,84

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES :

FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

75.287,16

Recettes réelles

0,00

Dépenses d’ordre

0,00

Recettes d’ordre

0,00

Virement à la section d’investissement

317.692,58

Résultat de fonctionnement reporté

392.979,74

TOTAL DEPENSES

392.979,74

TOTAL RECETTES

392.979,74

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

2.037.368,75

Recettes réelles

316.855,83

Dépenses d’ordre

0,00

Recettes d’ordre

0,00

Virement section de fonctionnement

317.692,58

Solde d’exécution (positif) 2017

1.402.820,34

TOTAL DEPENSES

2.037.368,75

TOTAL RECETTES

2.037.368,75

TOTAL DM1 2018

2.430.348,49

TOTAL DM1 2018

2.430.348,49

3

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, la décision modificative n° 1 de l’exercice 2018 permet d’ajuster les crédits votés au budget primitif 2018 et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2017.

BUDGET PRINCIPAL

L’ensemble des propositions d’inscription de recettes et de dépenses conduit à :

. un ajustement à la hausse de l’autofinancement de 9.024.989,61 € portant le financement total pour 2018 de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (y compris mouvements d’ordre) à 24.482.074,52 € ;

. une diminution de 6.412.364,11 € de l’emprunt d’équilibre budgétaire 2018, conduisant à établir la couverture du besoin de financement du budget 2018 par l’emprunt à 7.733.020,58 €.

Vous trouverez ci-après une présentation par section des principales inscriptions proposées.

Section de Fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2017, qui s’élève à 8.669.533,61 €, les recettes de fonctionnement progressent de 9,96 M€, portant le montant total des recettes de fonctionnement à 165.489.497,11 €.

Hors intégration du résultat 2017, l’évolution positive des recettes de fonctionnement (+1,30 M€) est principalement liée aux ajustements de recettes suivants :

Produit des allocations compensatrices versées par l’Etat à la Ville suite à la notification des montants pour 2018 : + 379 K€,

Dotation de Solidarité Urbaine : + 299 K€ 

Suite à la signature de la convention de prestations de service entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (voir développements dans le § consacré aux dépenses de fonctionnement) : + 200,5 K€ correspondant à la facturation par la Ville au C.C.A.S. des prestations effectuées pour le compte de celui-ci,

Droits de voirie et d’occupation du domaine public : + 200 K€, en adéquation avec les montants perçus au titre de ces redevances en 2017,

Produit de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) : + 167 K€, suite à la notification des bases fiscales de la Ville pour 2018,

Inscription du fonds de concours de la Métropole ROUEN Normandie pour le centre sportif Guy Boissière : 100 K€ (non inscrit au BP 2018, la convention de financement étant, au moment de la préparation du budget primitif, en cours de renégociation entre les deux collectivités).

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 0,94 M€, portant le montant total des dépenses réelles de fonctionnement 2018 à 141.007.422,59 €.

Parmi les mouvements de dépenses proposés dans le cadre de cette décision modificative, les plus significatifs sont les suivants :

- L’inscription de 300 K€ correspondant au premier acompte de la subvention attribuée par la Ville à l’association chargée de l’organisation de l’édition 2019 de l’Armada,

- La prise en compte du reversement à l’Etat de la somme de 374 K€ dans le cadre du dispositif de péréquation des ressources communales1

Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales : ce dispositif de péréquation comprend un volet reversement mais également un volet prélèvement, auquel la Métropole et ses communes membres doivent contribuer depuis 2017.

pour 2017,

- Le remboursement, dans le cadre du contentieux ayant opposé la Ville aux parents d’élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional, des familles pour la somme de 60,7 K€,

- L’ajustement de crédits destinés à l’entretien des sanitaires publics et au renouvellement du stock de sel pour un montant global de 24 K€,

- L’inscription complémentaire de 17,5 K€ permettant de prendre en charge les dépenses de transports des élèves des écoles publiques rouennaises vers les équipements sportifs,

- La baisse de la subvention de la Ville au club sportif du ROUEN Hockey Elite de 90 K€, cette baisse de la subvention « Ville » étant compensée par une hausse de la participation de la Métropole ROUEN Normandie à ce club sportif.

La mise en place d’une convention de prestations de services entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de ROUEN au printemps 2018 implique l’instauration de nouveaux flux financiers entre ces deux entités, matérialisés notamment par la facturation au C.C.A.S. de certaines dépenses de fonctionnement financées dorénavant par la Ville et par la prise en charge directe de travaux d’investissement par la Ville.

Afin de pouvoir honorer les prestations qui seront rendues au C.C.A.S., il est nécessaire d’inscrire des crédits nouveaux en fonctionnement qui concerneront :

- La maintenance des bâtiments du C.C.A.S. pour 118 K€,

- La fourniture de petits matériels et équipements commandés par l’atelier municipal pour le compte du C.C.A.S., à hauteur de 20 K€,

- La maintenance et mise à jour des équipements et logiciels informatiques utilisés par le C.C.A.S. pour 10 K€.

Ces dépenses effectuées pour le compte du C.C.A.S. seront refacturées à celui-ci. Les dépenses nouvelles proposées dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 sont donc intégralement compensées par l’inscription de recettes nouvelles, correspondant à la refacturation des prestations de la Ville au C.C.A.S.

Un ajustement de la subvention de la Ville au bénéfice du C.C.A.S. est également proposé afin de tenir compte d’une part de la nouvelle répartition des dépenses entre la Ville et le CCAS telle qu’exposée ci-avant, et d’autre part d’éléments nouveaux qui viennent affecter l’équilibre financier de la structure.

Il est ainsi proposé de réduire la subvention de la Ville au C.C.A.S. de 92.750 €, ce montant se décomposant de la façon suivante :

- 90.000 € complémentaires pour compenser la diminution de la participation du Département de la Seine-Maritime au financement des accueils de jour,

- 52.000 € complémentaires pour que le CCAS rembourse à la Ville les nouvelles prestations rendues par cette dernière en matière de gestion des ressources humaines comme prévu dans la convention de prestations de services entre les deux entités,

- Baisse de la subvention de 234.700 € correspondant aux travaux d’investissement qui seront dorénavant réalisés sur les résidences pour personnes âgées à partir du budget de la Ville (la même somme est inscrite dans le cadre de cette décision modificative en section d’investissement).

En intégrant le résultat de fonctionnement reporté de 2017, le solde de financement dégagé à partir des mouvements réels de la section de fonctionnement s’améliore de 9.024.989,61 € au terme de ces mouvements.

Après financement de l’ajustement des mouvements d’ordre (+ 649K€), l’épargne dégagée au titre de la section de fonctionnement s’élève à 8.376.278,37 €.

Section d’investissement

Recettes d’investissement

Hors financement du solde d’exécution négatif d’investissement 2017 (pour mémoire : 3.002.749,81 €) et virement en provenance de la section de fonctionnement, les recettes réelles d’investissement sont en recul d’1,29 M€, portant le montant total des recettes réelles d’investissement (hors dette) à 11.805.114,96 €.

Cette baisse des recettes réelles d’investissement est notamment la résultante de l’ajustement, au regard de l’avancement des projets concernés et du transfert des équipements correspondant à la Patinoire du centre sportif Guy Boissière et à l’Ecole Supérieure d’Art et de Design LE HAVRE-ROUEN à la Métropole, des recettes de subventions attendues par la Ville (- 1,19 M€).

Cette baisse s’explique également par la réduction du produit des cessions d’immobilisations pour un montant global d’1,1 M€, correspondant à divers ajustements, dont l’ajustement à la baisse du prix de vente du Hameau des Brouettes.

Ce recul est atténué par l’inscription du remboursement d’une avance consentie à ROUEN Normandie Aménagement dans le cadre de la Convention Publique d’Aménagement de la Grand’Mare pour 700.000 € (ce remboursement étant conditionné par le rachat de l’immeuble Alpha par la Ville pour un même montant, ce qui permet de clore cette convention d’aménagement).

Enfin, 243,7 K€ de recettes complémentaires sont inscrites au titre de l’opération sous mandat concernant les travaux réalisés dans les bâtiments appartenant au CCAS, un montant identique étant proposé en dépenses d’investissement.

Au terme de l’ensemble de ces inscriptions et en intégrant l’épargne dégagée sur la section de fonctionnement, le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section d’investissement peut être réduit de 6.412.364,11 €, portant le besoin d’emprunt global du budget principal de la Ville pour l’année 2018 à 7.733.020,58 €.

Dépenses d’investissement

Hors dette, les dépenses réelles d’investissement progressent d’1,47 M€, portant le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors dette) à 26.587.576,81 €.

Les équipements relevant de la Patinoire du centre sportif Guy Boissière et de l’Ecole Supérieure d’Art et de Design LE HAVRE – ROUEN étant transférés à la Métropole, les crédits inscrits au budget primitif 2018 pour effectuer des travaux d’aménagement et de rénovation dans ces équipements sont dorénavant sans objet. 3,49 M€ de crédits d’investissement sont donc supprimés à ce titre. La Ville continuera cependant à verser sa participation sous forme de fonds de concours à la Métropole.

Les principales inscriptions complémentaires sont les suivantes :

- 1,62 M€ seront consacrés aux travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments communaux. Ces crédits complémentaires permettront de financer les travaux de la piscine Diderot (0,67 M€) et la poursuite des travaux énergétiques de l’Hôtel de Ville (0,95 M€ pour l’isolation des combles et la production d’énergie), ces travaux avancent plus rapidement qu’envisagé au départ,

- 0,75 M€ sont nécessaires, dans le cadre de la gestion de la Convention Publique d’Aménagement de la Grand’Mare, pour financer le rachat de l’immeuble Alpha par la Ville, ce rachat permettant à ROUEN Normandie Aménagement de rembourser à la Ville les avances octroyées par cette dernière,

- 0,75 M€ sont sollicités afin de tenir compte de l’avancement effectif des travaux relatifs aux serres du Jardin des Plantes, compte – tenu notamment de la prise en compte de la réalisation des travaux prévus en option dans le marché initial,

- 0,32 M€ sont sollicités compte – tenu de l’avancement effectif des travaux prévu au contrat de Métropole pour le stade Mermoz,

- 233 K€ seront consacrés au remplacement de véhicules légers d’entretien de l’espace public et 60 K€ permettront de remplacer deux saleuses,

- Des crédits complémentaires sont également octroyés afin de rénover les squares et jardins (+ 131 K€) et d’aménager des jardins familiaux (+ 54 K€).

BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2017, à :

- Une augmentation des recettes de fonctionnement de 49.208,22 €, correspondant au solde des inscriptions suivantes : intégration du résultat de fonctionnement reporté pour 295.145,05 € et réduction de la subvention d’équilibre versée par le budget principal de 245.936,83 €,

- Une augmentation des dépenses réelles de fonctionnement de 46.458,34 €, comprenant une hausse des crédits destinés à financer le recours à des prestations d’intermittence pour seconder le directeur technique de la structure (+ 51,25 K€),

- Une augmentation des recettes d’investissement de 188.691,62 €, correspondant principalement à l’intégration du solde d’exécution positif reporté de 2017 pour 185.941,74 €,

- Une augmentation des dépenses d’investissement de 188.691,62 €.

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA TVA

L’ensemble des propositions d’inscription de dépenses et de recettes conduit, suite à l’intégration des résultats de l’exercice 2017, à :

- Une augmentation des recettes de fonctionnement de 392.979,74 €, correspondant à l’intégration du résultat de fonctionnement reporté,

- Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 392.979,74 €, correspondant à l’épargne complémentaire permettant de financer de nouvelles dépenses d’investissement pour 317.692,58 € et à l’inscription de crédits d’ajustement (pour financer l’annulation de titres de recettes émis sur exercices antérieurs) pour 75.287,16 €,

- Une augmentation des recettes d’investissement de 2.037.368,75 €, correspondant à l’intégration du solde d’exécution positif reporté de 2017 pour 1.402.820,34 €, au virement de la section de fonctionnement pour 317.692,58 € et à l’inscription de subvention d’investissement pour 316.855,83 €,

- Une augmentation des dépenses d’investissement de 2.037.368,75 €.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2018, arrêtée, tant en recettes qu’en dépenses, à :

+ 14.589.621,42 € pour le budget principal, (dont mouvements d’ordre : + 9.324.989,61 €),

+ 237.899,84 € pour le budget annexe de l’Etincelle (dont mouvements d’ordre : + 2.749,88 €),

+ 2.430.348,49 € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont mouvements d’ordre : + 317.692,58 €),

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopter les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) modifiés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2018

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2018

DECISION MODIFICATIVE N° 1

ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.14,

- La délibération du 22 janvier 2018, relative à l’adoption du budget primitif 2018,

- La délibération du 28 juin 2018, relative au compte administratif 2017,

- La délibération du 28 juin 2018, relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2017.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget 2018,

- Qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2017 du budget principal de la Ville, ainsi que des budgets annexes de l’Etincelle et des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la décision modificative n° 1 pour l'exercice 2018, arrêtée, tant en recettes qu'en dépenses, à :

- + 14.589.621,42 € pour le budget principal, (dont mouvements d’ordre : + 9.324.989,61 €),

-  + 237.899,84 € pour le budget annexe de l’Etincelle (dont mouvements d’ordre : + 2.749,88 €),

- + 2.430.348,49  € pour le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. (dont mouvements d’ordre : + 317.692,58 €),

2.- autorise l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés à la présente délibération,

3.- adopte les tableaux des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) modifiés.

La délibération est adoptée.

(41 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(14 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem,

groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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