Délibération 18-6 du Jeudi 28 juin 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018
INFORMATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
J’ai l’honneur de vous présenter le budget primitif de l’exercice 2018 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 20 décembre 2017.
La section d’exploitation présente un déficit global de 33.300 €, lié au lancement d’une nouvelle agence au Havre, avec un total de dépenses de 624.400 €, en augmentation de 20,8 % par rapport au budget primitif 2017 et un total de recettes de 591.100 € en 2018.
La section de dotations est composée de 813.000 € de dépenses, correspondant au développement de l’agence du Havre (achat immobilier et aménagement) et de 70.500 € de recettes.
I.- LA SECTION D’EXPLOITATION
A. – Les dépenses 2018
1.- Les frais de personnel
Les frais de personnel s’élèvent à 276.400 € en 2018, en hausse de 6,3 % par rapport à 2017. Le recrutement d’un nouvel agent affecté à l’agence du Havre est en effet prévu au cours de l’année 2018. Cependant, ces frais supplémentaires de personnel sont en grande partie absorbés par la mobilisation, sur la première partie de l’année 2018, d’un employé rouennais sur le site du Havre.
Le tableau des effectifs est donc amené à évoluer en 2018 avec 10 agents (9 agents en 2017), accroissant ainsi la quotité de temps travaillé, qui passe de 6,2 équivalents temps plein (ETP) en 2017 à 6,9 ETP en 2018.
2.- Les travaux et services extérieurs
Les crédits budgétaires pour les travaux et services extérieurs s’établissent à 176.900 € en 2018. Ils progressent de 21,58 % par rapport à 2017, en lien direct avec l’installation d’une troisième agence au Havre.
3.- Les frais financiers
Les frais financiers liés aux emprunts représentent une dépense de 15.000 €, stable par rapport à 2017 (14.500 €). L’achèvement du remboursement des emprunts contractés en 2012 laisse en effet place aux frais financiers du nouveau prêt contracté par le Crédit Municipal de Rouen pour l’achat d’un local au Havre.
4.- Les dotations aux amortissements et provisions
Les dotations aux amortissements s’établissent à 65.500 € au budget primitif 2018, en progression de 55,95 % par rapport au budget primitif 2017.
B.- Les recettes 2018
1.- Les produits sur prêts
Les produits sur les prêts sur gages représentent toujours l’essentiel des recettes de fonctionnement (79,01 %), inscrits à hauteur de 467.000 € en 2018.
2.- Les produits financiers
Les produits financiers correspondent aux intérêts perçus sur les fonds placés. Ces produits s’élèvent à 8.000 € en 2018, en recul de -50,62 % en raison des taux d’intérêts particulièrement bas proposés pour les placements à terme des liquidités du Crédit Municipal.
II.- LA SECTION DE DOTATIONS
Les crédits d’investissements programmés en 2018 correspondent, dans le cadre du développement de l’activité du Crédit Municipal de Rouen au Havre, à l’achat de l’immeuble du Havre (570.000 €) et aux travaux d’agencement qui y seront réalisés (230.000 €).
La section d’investissement présente donc un solde largement déficitaire de 743.500 €.
III. – LA SECTION DE FINANCEMENT
Le niveau d’activité du Crédit Municipal ne devrait pas nécessiter de recours à l’emprunt. Le Crédit Municipal est en situation nette de placement à hauteur de 804 K€.
Toutefois, dans l’hypothèse où l’activité serait développée en 2018, le Crédit Municipal de ROUEN pourrait être amené à solliciter un prêt de 300.000 € à taux fixe amortissable sur 5 ans de manière linéaire. La Ville de Rouen pourrait alors être sollicitée pour garantir cet emprunt.
Le développement de l’agence du Havre sera, quant à lui, financé par un emprunt d’un montant de 700.000 € conformément aux décisions prises en 2017 par le Conseil d’Orientation et de Surveillance du Crédit Municipal de ROUEN. Cet emprunt est mobilisé par le Crédit Municipal auprès de la Banque CIC Nord Ouest, pour une durée de 128 mois, avec un taux d’intérêt fixe d’1,05 %.
Cet emprunt est garanti par la Ville de ROUEN à hauteur de 50 %, conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 décembre 2017.
Le budget primitif 2018 présente une structure différente du budget 2017, s’expliquant par le projet de développement de l’activité du Crédit Municipal de ROUEN sur la Ville du Havre.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir donner acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2018 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut être résumé par la délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance et par les tableaux annexés.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018
INFORMATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL
BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2018
INFORMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Monétaire et Financier et notamment son article L.514-2,
- Le décret 55-622 du 20 mai 1955, portant statut général des caisses de crédit municipal,
- La délibération du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN du 20 décembre 2017.
CONSIDERANT :
Qu’il y a lieu d’informer le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN du budget primitif 2018 de la Caisse de Crédit Municipal adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance en date du 20 décembre 2017.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- Donne acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2018 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN (ci-joint en annexe).
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation faite du budget primitif de l’exercice 2018 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 18-6ann1.pdf | 329.45 Ko |
| 18-6ann2.pdf | 3.1 Mo |
| 18-6ann3.pdf | 729.38 Ko |