Délibération 8-2 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL

DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL

MODIFICATION DE LA LISTE DES DIMANCHES 2018

AVIS

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEROGATION MUNICIPALE AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL

DES SALARIES DES COMMERCES DE DETAIL

MODIFICATION DE LA LISTE DES DIMANCHES 2018

AVIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Bruno BERTHEUIL, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,

- La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

- Le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 et L3132.27 et R3132-21,

- L’article D.310-15-2 du Code du Commerce relatif aux dates des soldes d’été et d’hiver,

- L’arrêté municipal du 1er décembre 2017 relatifs aux dérogations au repos dominical au titre de l’année 2018.

CONSIDERANT :

- L’arrêté municipal du 1er décembre 2017 accordant huit dérogations à la règle du repos dominical pour les commerces de détails implantés sur la commune aux dates suivantes :

- 14 janvier, 3 juin, 1er juillet, 9 septembre, 9, 16, 23 et 30 décembre.

- Le souhait exprimé par plusieurs représentants d’associations de commerçants de remplacer le dimanche 30 décembre 2018 par le dimanche 2 décembre 2018 suite au retour d’expérience de l’année 2017,

- La possibilité donnée par l’article L.3231-26 modifié par la loi du 8 août 2016 de modifier cette liste en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné et dans les mêmes formes que l’établissement de la liste initiale.

- La volonté de la Ville de ROUEN de satisfaire cette demande de modification après avoir consulté les partenaires sociaux, les associations de commerçants, les chambres consulaires et les grandes enseignes.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- émet un avis favorable à la modification de liste des dimanches proposée initialement sous réserve d’obtenir un avis conforme de la Métropole ROUEN Normandie.

La délibération est adoptée.

(34 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Les Républicains,

groupe ROUEN au Centre, élue MoDem, groupe ROUEN Bleu Marine)

(7 voix contre : groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche)

(11 élus ne participent pas au vote : groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo)

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,