Délibération 0-1 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 28 juin 2018.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

1.- Réf. 2017/126

Signature d’une convention avec l’association des jardins familiaux des Hallettes afin de fixer les conditions de mise à disposition de terrains communaux pour une durée de trois ans.

Montant du loyer annuel : 97,40 €.

2.- Réf. 2017/135

Signature d’une convention avec l’association Médecins de Monde, afin de proroger la mise à disposition de locaux situés 5, rue d’Elbeuf, pour une durée de 3 ans.

Montant de la redevance annuelle : 2.628,72 €.

3.- Réf. 2017/144

Signature de conventions de mise à disposition à titre gracieux avec le collectif des résidents de la Grand’Mare pour l’accueil de nuit de migrants à la maison du plateau, l’association i.d.hauts pour l’accueil de jour de migrants au centre socio-culturel André Malraux.

4.- Réf. 2018/27

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « Observatoire Astronomique de ROUEN », afin de fixer les conditions d’occupation des locaux situés 3, impasse Adrien Auzout à ROUEN, pour une durée de trois ans.

Montant de la redevance annuelle : 297 €.

5.- Réf. 2018/30

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et M. et Mme VAUCHE afin de fixer les conditions d’occupation de l’ancien logement de fonction de l’école Honoré de Balzac situé 1, rue Pierre Renaudel à ROUEN, à titre de résidence principale pour une durée de trois ans reconductible.

Montant du loyer annuel : 4.638,36 €.

6.- Réf. 2018/31

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association ATD Quart Monde, afin de fixer les conditions d’occupation des locaux situés 22, rue Dumont d’Urville à ROUEN, pour une durée de 3 ans.

Montant de la redevance annuelle : 140 €.

7.- Réf. 2018/37

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « Les Petits Matelots », afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés au 2, rue Gadeau de Kerville, afin d’y accueillir une crèche multi-accueil, dénommée « crèche Les Petits Matelots » pour une durée de trois ans.

Montant du loyer annuel : 5.500 €.

8.- Réf. 2018/36

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la Ville de MONT-SAINT-AIGNAN, afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gracieux de l’église Saint-Thomas de CANTORBERY, afin d’y accueillir un ciné concert le 27 mai 2018.

9.- Réf. 2018/40

Signature d’une convention avec Mme Bénédicte PERCHERON pour animer une conférence au Jardin des Plantes, sans contrepartie financière, le 28 avril 2018, intitulée « les jardins rouennais au XIXème siècle : botaniste et esthétique ».

10.- Réf. 2018/41

Signature d’une convention avec M. Dominique EVRARD pour animer une conférence au Jardin des Plantes, dans le cadre d’une conférence intitulée « Philibert Commerson et la botanique », le 14 avril 2018.

Montant de la contrepartie financière : 300 €.

11.- Réf. 2018/42

Signature d’une convention d’occupation entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie afin de fixer les conditions de mise à disposition de quatre terrains situés à proximité de l’Aître Saint-Maclou à usage de base de vie de chantier, le temps des travaux de rénovation de l’Aître Saint-Maclou du 27 avril 2018 au 31 décembre 2019.

Montant du loyer pour la période : 38.165 €.

12.- Réf. 2018/44

Signature d’une convention avec le Département de la Seine-Maritime pour l’occupation temporaire de l’abbatiale Saint-Ouen à titre gracieux, du 24 septembre au 1er octobre 2018 dans le cadre de l’exposition « Collection d’art – les artisans se mettent en scène ».

13.- Réf. 2018/45

Signature d’une convention avec l’Association Média-Formation pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux au Point Informations Jeunesse situé au 31, rue César Franck à ROUEN.

14.- Réf. 2018/45

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « Ecole de Musique de ROUEN », afin de fixer les conditions d’occupation à titre gratuit des locaux situés au sein de l’école Cavelier de la Salle à ROUEN, pour une durée de trois ans.

15.- Réf. 2018/46

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Spark Compagnie, afin de fixer les conditions d’occupation d’un ancien logement de fonction contigu à l’école Anatole France pour une durée de trois ans.

Montant de la redevance annuelle : 700 €.

16.- Réf. 2018/47

Signature d’une convention avec l’association T.E.A.M. (Technique Educative et Assistance Médiatrice) afin de fixer les conditions d’occupation des locaux situés 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN, pour une durée de trois ans.

Montant de la redevance annuelle : 1.860 €.

17.- Réf. 2018/49

Signature d’une convention avec l’Atelier 231 afin de fixer les conditions de mise à disposition de locaux à titre gracieux dans le cadre d’une manifestation gratuite intitulée « Les rendez-vous de la Cervelle ».

18.- Réf. 2018/51

Signature d’une convention avec le Centre Social Pernet afin de fixer les conditions de mise à disposition à titre gratuit d’une parcelle de terrain dans le quartier de la Lombardie.

19.- Réf. 2018/52

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la société LEON GROSSE afin de fixer les conditions d’occupation d’une partie de parcelles située 138 et 140, avenue de Caen, afin d’y installer une base de vie pour le chantier de construction qu’elle réalise au carrefour de l’avenue de Caen et de l’avenue Jean Rondeaux.

Montant de la redevance mensuelle : 173,33 €.

20.- Réf. 2018/53

Signature d’un avenant n° 2 à la convention entre la Ville de ROUEN et l’Ecole Supérieure d’Art et de Design LE HAVRE-ROUEN, afin de modifier le nombre de locaux restant à sa disposition.

21.- Réf. 2018/55

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « Théâtre de la Canaille », afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés au 11, rue des Hallettes, pour une durée de trois ans.

Montant du loyer annuel : 1.760 €.

22.- Réf. 2018/56

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association le « Safran Collectif », afin de fixer les conditions de mise à disposition des locaux situés au 11, rue des Hallettes, pour une durée de trois ans.

Montant du loyer annuel : 1.500 €.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

23.- Réf. 2018/38

Modification de la régie de recettes « L’étincelle – théâtre de la Ville de ROUEN », afin de changer le lieu où siège la régie.

24.- Réf. 2018/39

Modification de la régie d’avances « L’étincelle-théâtre de la Ville de ROUEN », afin de changer le lieu où siège la régie.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

25.- Réf. 2017/128

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Région Normandie, pour l’attribution d’une subvention pour la rénovation du stade Mermoz.

26.- Réf. 2018/48

Autorisation de déposer une demande de fonds de concours auprès de la Métropole ROUEN Normandie au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.I.S.C.), auprès de la Préfecture de Normandie au titre de la Dotation de Soutien aux Investissements Locaux (D.S.I.L.), dans le cadre de l’amélioration des conditions d’accueil des enfants dans les écoles, de la mise en accessibilité de divers bâtiments de la Ville et de la mise en sécurité de l’Hôtel de Ville.

27.- Réf. 2018/58

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie, pour l’attribution de subventions afin de procéder à la restauration des grandes verrières de la bibliothèque patrimoniale Villon.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.