Délibération 1-4 du Lundi 15 octobre 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
COOPERATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
ACCORD-CADRE
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque patrimoniale Jacques-Villon collabore très régulièrement avec les différents laboratoires de recherche de l’Université de ROUEN Normandie sur des projets importants, coopérations qui passent par la mise en commun de savoir-faire et de ressources documentaires et patrimoniales. Il a par exemple été mené conjointement entre la Ville de ROUEN et l’Université (Centre Flaubert, laboratoire LITIS) durant 10 années la numérisation et la mise en ligne permettant un accès universel aux manuscrits de Mme Bovary pour tous les publics et tous les usages. On peut également citer la mise en ligne de la correspondance de Flaubert, ou celle des dossiers de Bouvard et Pécuchet permettant l’accès à la transcription du manuscrit, aux images, à un moteur de recherche plein texte, à des bibliothèques permettant d’identifier les références utilisées par Flaubert et de circuler dans le corpus, etc.
Ces travaux de recherche génèrent de plus en plus de besoins de numérisation de documents issus des collections patrimoniales de la bibliothèque.
L’objectif de l’accord-cadre qui vous est présenté vise à développer la numérisation et la valorisation de fonds patrimoniaux, la coopération de recherche et diffusion scientifique, les projets pédagogiques et de médiation culturelle, en les organisant de manière à :
- répondre conjointement à des appels à projet de recherche, de médiation ou de valorisation patrimoniale au bénéfice des partenaires,
- répondre à des demandes de collaboration de recherche ou de prestation de services à la demande de tiers,
- mettre à disposition les équipements et infrastructures des partenaires dans le but de répondre aux deux points précédents,
- échanger, par des participations réciproques à des groupes de réflexions ou à des séminaires, sur des thématiques données.
Pour ce faire, l’Université de ROUEN Normandie investit dans le matériel de prise de vue et de numérisation qui est mis à la disposition de la bibliothèque patrimoniale, dans ses locaux. En contrepartie, la bibliothèque patrimoniale s’engage à mettre en œuvre les moyens à destination du projet commun au moins une journée par semaine, pendant la durée de l’accord (60 mois) : identification des documents, nettoyage voire restauration, cotation, numérisation, nommage, génération des formats, livraison, stockage, etc.
Trois instances organisent et favorisent le bon déroulement du projet :
- le comité de pilotage dont le rôle est de suivre l’exécution de l’accord, de veiller au respect des échéances, de décider des solutions en cas de problème d’exécution,
- le comité scientifique et patrimonial apporte l’expertise nécessaire au suivi et l’évaluation des projets,
- le comité technique évalue et met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement technique.
La constitution des comités et leur organisation sont détaillées dans le présent accord-cadre.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer le présent accord-cadre de coopération entre l’Université de ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN, et à signer les accords spécifiques qui en découlent par voie décisionnelle.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
COOPERATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
ACCORD-CADRE
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
COOPERATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
ACCORD-CADRE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29.
CONSIDERANT :
- Le souhait de formaliser dans un accord-cadre les coopérations scientifiques et technologiques entre les laboratoires de recherches de l’Université de ROUEN Normandie et la bibliothèque patrimoniale Jacques-Villon, d’en définir les modalités et les engagements réciproques, et de les valoriser.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer :
1.- l’accord-cadre de coopération entre la Ville de ROUEN et l’Université de ROUEN Normandie,
2.- les accords spécifiques qui en découlent par voie décisionnelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUENsuivent les signatures,
Annexes
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