Délibération 12-1 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.667.358 € pour l'année 2018. Vous avez également, sur ces crédits, attribué à 252 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 8.252.523,57 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération M.J.C.

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse 2017 :

- une subvention complémentaire de 14.728 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan,

- une subvention complémentaire de 26.455 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- une subvention complémentaire de 8.110 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes,

- une subvention complémentaire de 21.458 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse.

Programme subventions vie étudiante

Opération Université

- une subvention sur projet d’accompagnement individuel de 5 enfants de l’école Laurent de Bimorel en 2018/2019 à domicile de 2.500 € pour l’Association de la Fondation Etudiante pour la Ville.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Maison des Loisirs Thubeuf,

- une subvention sur projet d’un marché des créateurs dans le quartier Jouvenet le 1er décembre 2018 de 1.000 € pour l’Association des Habitants du Quartier Jouvenet.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Night Legends Pictures,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association un Train en Cache un Autre,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Théâtre d’en Haut,

- une subvention sur projet « BLOSE » duo chorégraphique sur musique originale de 1.500 € pour l’association L’en Dehors,

- une subvention sur projet d’un petit évènement bucolique les 28 et 29 septembre 2018 à ROUEN de 1.000 € pour l’association Nez à Nez en Liberté,

- une subvention sur projet « Les Hauts Ouissent » d’octobre 2018 à juin 2019 au Centre Malraux de 1.000 € pour l’association les Musiques à Ouïr.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Relations Internationales

- une subvention sur projet d’anniversaire des 10 ans du jumelage ROUEN-CLEVELAND avec des concerts et actions dans les deux villes de septembre à novembre 2018 de 11.085,60 € pour l’association Ensemble Variances.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Equi Seine Organisation,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.000 € pour l’association Sportive ROUEN Université Club section escalade,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Club de Hockey Amateur de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 7.500 € pour l’association Conseil des Sports,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.000 € pour l’association Football Club de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.490 € pour l’association Hauts de ROUEN Basket Ball,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.000 € pour l’association ROUEN Sapins Football Club.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 9.313 € pour l’association Baby Récré,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.715 € pour l’association Multi-Accueil le Jardin des Bisous,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Moulin Vert - Crèche Graffiti’s,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Les Petits Matelots.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de fonctionnement de 1.956,74 € pour l’association Radio H.D.R. pour le financement du premier et deuxième trimestre 2018 d’un poste d’adulte relais,

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Welcome ROUEN Métropole,

- une subvention sur projet pour le festival Macadam saison 2 de décembre 2018 à janvier 2019 de 5.631 € pour l’association Le Groupe Chiendent,

- une subvention sur projet pour le dispositif (A.L.I.C.E.) Accueil, Linguistique, Information et Conseil des Etrangers primo-arrivants du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 de 30.000 € pour l’association Média Formation.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour l’association Fédération Nationale des Anciens des Missions Extérieures.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Comité des anciens Saint-Vivien Eau de Robec,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Amicale la Rose des sables dite « au nom de la rose »,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Comité des fêtes du plateau des Sapins,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Comité Grammont,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Ensemble et Solidaires Union Nationale des Retraités et Personnes Agées.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’association Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de la Région Rouennaise.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur du Cabinet du Maire

Sous-secteur Cabinet du Maire

Programme projets transversaux

Opération projets transversaux

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Globules,

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Bien Vivre et Vieillir à la Grand’Mare,

- une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Union des Musulmans de ROUEN.

2.- Secteur sécurité publique

Sous-secteur sécurité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association les Dragons Vous Ramènent.

3.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 2.200 € pour l’association Ligue Pour la Protection des Oiseaux,

- une subvention de fonctionnement de 9.500 € pour l’association Centre d'Action Régionale pour le Développement de l'Education Relative à l'Environnement,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Guidoline,

- une subvention de fonctionnement de 6.000 € pour l’association Conservatoire d'Espaces Naturels de Haute-Normandie.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 242.042,34 € au titre de l’exercice 2018.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en Conseil Municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer:

- Les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- La convention d’objectifs pluriannuelle 2018/2019 avec l’association Média Formation,

- Les avenants des conventions d’objectifs 2017/2018 des clubs sportifs concernés,

- L’avenant 2018 avec l’association Multi-Accueil le Jardin des Bisous.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.