Délibération 18-4 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ENTRETIEN DE L’ESPACE PUBLIC

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

ENTRETIEN DE L’ESPACE PUBLIC

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

-L’ordonnance 2015-399 du 23 juillet 2015,

- Le décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est en charge de l’entretien de ses espaces publics et assure également l’entretien d’espaces de son domaine privé comme les cours d’école ou les espaces annexes de son patrimoine bâti,

- Que, pour ce faire, la Ville dispose de marchés d’entretien qu’elle utilise indifféremment pour ses espaces privés et publics, et que certains arrivent très prochainement à échéance et doivent donc être renouvelés,

- Que de son côté, la Métropole ROUEN Normandie dispose également sur son territoire d’espaces dont elle assure la gestion et l’entretien,

- Que la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a transféré les compétences liées à la voirie, à la signalisation, aux parcs et aires de stationnement ainsi qu’aux espaces dédiés à tout mode de déplacement urbain de la Ville de ROUEN vers la Métropole ROUEN Normandie,

- Que la Métropole ROUEN Normandie aura donc besoin de disposer également de marchés d’entretien du patrimoine dont elle aura alors la gestion,

- Que, du fait du partage des compétences entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie sur le même domaine public, un souci d’optimisation et de coordination des interventions et de la dépense publique amène à envisager de retenir des prestataires communs pour l’intervention sur les espaces publics,

- Que la Ville de ROUEN n’utilisant pas ces marchés uniquement pour les espaces publics transférés à la Métropole ROUEN Normandie, il convient de mettre en place la solution optimale pour que chaque collectivité puisse entretenir au mieux les espaces dont elle a la gestion, à compter du 1er janvier 2019,

- Qu’ayant partagé ce constat, les deux collectivités ont décidé de travailler conjointement sur la mise en place d’un groupement de commandes pour l’entretien des espaces qu’elles gèrent respectivement sur le territoire de la Ville de ROUEN,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie, afin de procéder à leurs travaux d’entretien des voiries et réseaux divers, de la signalisation, du mobilier urbain et des espaces verts, des espaces relevant de leur domaine public ou privé situés sur le territoire de la Ville de ROUEN, ainsi que des marchés de prestation en lien avec les travaux (topographie, reconnaissance, etc.), à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de 4 ans,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe de la présente délibération.

La délibération est adoptée.

(52 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés,

groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo,

groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,

groupe Les Républicains, groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)

(3 abstentions : groupe ROUEN Bleu Marine)

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,