Délibération 5-6 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT

RESIDENTIALISATION DU GROUPE ILE LACROIX

CREATION DE PARKINGS

SECURITE ROUTIERE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

SUBVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT ROUEN HABITAT

RESIDENTIALISATION DU GROUPE ILE LACROIX

CREATION DE PARKINGS

SECURITE ROUTIERE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.1111-10,

- La délibération du Bureau du Conseil d’Administration de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) ROUEN Habitat du 13 novembre 2009 adoptant le programme de réhabilitation du groupe Ile Lacroix qui représente 9 bâtiments et 339 logements,

- La délibération du Bureau du Conseil d’Administration de l’O.P.H. ROUEN Habitat du 14 mars 2017, adoptant un programme de travaux complémentaires.

CONSIDERANT :

- Que suite à la réhabilitation des logements du Groupe Ile Lacroix par l’O.P.H. ROUEN Habitat, il a été mis en évidence que les réseaux enterrés d’assainissement et d’adduction d’eau potable étaient en mauvais état,

- Que la commune est fréquemment interpellée par les habitants sur les conditions de stationnement et de sécurité routière sur l’île Lacroix, notamment les soirs de match et qu’une enquête de satisfaction a démontré, face aux difficultés de stationnement rencontrées par les résidents (en journée ainsi que les soirs de match de Hockey), la nécessité de créer des places de stationnement privatisées,

- Que la réalisation des parkings doit permettre de mieux réguler le stationnement tant en journée que les soirs (lors des matchs de Hockey), d’accroitre la sécurité routière et la tranquillité publique,

- Que le coût global de cet aménagement est chiffré à 1.330.000 € T.T.C.,

- Que l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à une collectivité territoriale de contribuer au financement d’une opération d’investissement publique à travers le versement d’une subvention d’équipement, à la condition que la participation du maître d’ouvrage de cette opération soit au moins égale à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques,

- Que l’O.P.H. ROUEN Habitat a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention d’équipement de 112.410,26 €, en vue de financer le déficit dû aux travaux concernant la création de parkings dans le cadre de la résidentialisation du Groupe Ile Lacroix opéré par ROUEN Habitat,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- attribue à l’O.P.H. ROUEN Habitat une subvention d’équipement de 112.410,26 € maximum, afin de financer le déficit dû aux travaux concernant la création des parkings,

2.- approuve les termes de la convention à intervenir avec l’O.P.H. ROUEN Habitat en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention,

4.- précise que la dépense sera imputée sur le chapitre 204 (subventions d’équipement versées), article 204182 (bâtiments et installations) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,