Délibération 7-1 du Lundi 15 octobre 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRIBUTION DE LA VILLE DE ROUEN A L’ACCORD DE ROUEN
POUR LE CLIMAT DU 29 NOVEMBRE 2018
AUTORISATION
Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Alors que les Etat-Unis se sont retirés de l’accord de PARIS sur le Climat en juin 2017, la France, comme d’autres pays, a réaffirmé son engagement dans la lutte contre le dérèglement climatique. La COP 21 a été signée par près de 200 pays en décembre 2015. Elle prévoit de limiter l'accroissement moyen des températures à + 2 °C à l'horizon 2100. Aujourd’hui, même s’il existe des indices encourageants, avec, notamment, une baisse des émissions de Gaz à Effet de Serre (G.E.S.) en France, les efforts ne sont pas suffisants (rapport 2017 du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable).
L’étude de l’impact macroéconomique réalisée par l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (O.F.C.E.) montre que la transition énergétique permettrait de créer plus de 300.000 emplois d’ici 2030. Selon l’Observatoire National de la Précarité Energétique (O.N.P.E.), le phénomène de précarité énergétique touche près de 5 millions de ménages en France.
La mise en œuvre des actions nécessaires à la transition énergétique se révèle être une véritable opportunité de développement des territoires : création d’emplois non délocalisables, innovation, lutte contre la précarité énergétique, amélioration du pouvoir d’achat des ménages, amélioration de la qualité de vie en terme de confort et de santé.
1 – L’engagement de la Ville de ROUEN
Consciente de sa responsabilité et de l’opportunité que représente la transition énergétique, la Ville de ROUEN s’est engagée depuis plusieurs années dans de nombreuses démarches ambitieuses : adoption de son Agenda 21 en 2011, de son Plan Climat Energie Territorial (P.C.E.T.) en 2013 et obtention du 1er niveau Cit’ergie en 2014, reconnaissance « Territoire à énergie Positive pour la croissance Verte » (T.E.P.C.V.) en 2015, signature de la Convention des Maires pour l’énergie et le climat en 2016.
En 2017 et 2018, la Ville poursuit son engagement avec la mise en place d’un deuxième Agenda 21 et Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) 2017-2021. L’Agenda 21 comprend dix-neuf actions emblématiques illustrant l’engagement de la Ville. Le P.C.A.E.T. est composé de 37 actions couvrant l’ensemble des thématiques climat-air-énergie. Ces deux plans d’actions, étroitement liés, ont été élaborés dans une démarche de construction participative. La Métropole ROUEN Normandie (M.R.N.) a été associée à chacune des étapes et plusieurs actions sont portées conjointement.
Labellisée Cit’ergie depuis le 20 juin 2018, la Ville de ROUEN rejoint les 9 villes françaises de plus 100.000 habitants les plus performantes dans ce domaine. Cette labellisation permet à la Ville de ROUEN de faire partie des territoires les plus volontaristes et influents dans ce domaine. Pour ROUEN, capitale régionale et ville-centre d’une agglomération de près de 500.000 habitants, agir en faveur du développement durable, c’est contribuer à améliorer la situation dans une aire géographique qui dépasse largement les frontières de son aire urbaine et de ses compétences propres.
2.- La COP 21 locale
Cette année, conformément au décret du 28 juin 2016, la Métropole ROUEN Normandie élabore son Plan Climat Air Energie Territorial qui devrait être voté en octobre 2018. Elle s’est aussi engagée dans un processus de labellisation Cit’ergie. Le Plan Climat Métropolitain est structuré autour de 3 axes :
- engager le territoire dans la transition énergétique : 100 % Enr à l’horizon 2050,
- aménager le territoire pour un cadre de vie de qualité,
- renforcer l’attractivité du territoire.
Le P.C.A.E.T. vient renforcer de nombreuses actions déjà entreprises sur l’urbanisme, la rénovation énergétique, les transports en commun, les déplacements doux et l’alimentation durable.
Dans ce cadre, la Métropole ROUEN Normandie s’est engagée dans une démarche innovante de mobilisation des forces vives du territoire en organisant une COP 21 locale, co‑animée avec World Wildlife Fund (W.W.F) France. Il s’agit de fédérer l’ensemble des acteurs économiques et institutionnels, des communes et des citoyens sur cette thématique. Chaque partie prenante peut s’engager dans plusieurs actions pour contribuer aux objectifs Métropolitains. Elles seront rassemblées dans l’Accord de ROUEN pour le Climat, signé par l'ensemble de ses contributeurs le 29 novembre prochain.
Exemplaire dans le domaine de l’énergie et du climat, la Ville de ROUEN souhaite contribuer à l’atteinte des objectifs fixés sur le territoire métropolitain. Pour cela, elle propose d’inscrire les actions phares air-énergie-climat de son Agenda 21 2017-2021 à l’accord de ROUEN pour le Climat. Elle souhaite même aller au-delà en initiant une réflexion sur la mise en place de trames noires, en lien avec les trames vertes et bleues. Il s’agit de corridors sur lesquels l'éclairage nocturne est adapté pour limiter l'impact sur la biodiversité.
La liste des actions représentant la contribution de la Ville de ROUEN à l’accord de ROUEN sur le Climat est présentée en annexe.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- valider la liste des actions représentant la contribution de la Ville de ROUEN à l’accord de ROUEN pour le Climat,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’accord de ROUEN pour le Climat le 29 novembre 2018.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRIBUTION DE LA VILLE DE ROUEN A L’ACCORD DE ROUEN
POUR LE CLIMAT DU 29 NOVEMBRE 2018
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRIBUTION DE LA VILLE DE ROUEN A L’ACCORD DE ROUEN
POUR LE CLIMAT DU 29 NOVEMBRE 2018
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Françoise LESCONNEC, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et D.2311-15,
- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255,
- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 de la Ville de ROUEN « Ma ville, c’est ma planète »,
- La délibération du Conseil Municipal du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de ROUEN et à la signature de la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,
- La délibération du Conseil Municipal du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires « Pour l’adaptation »,
- La délibération du Conseil Municipal du 20 novembre 2017, relative à l’adoption du second plan d’actions Agenda 21,
- La délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018, relative à l’adoption du second plan d’actions Climat Air-Energie 2017-2021,
CONSIDERANT :
- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21, dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,
- Que le processus de labellisation Cit’ergie, reconnu au niveau européen, promu et soutenu par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.), constitue un outil opérationnel d’aide à la conduite des Plans climat-air-énergie territoriaux,
- Que la Ville a signé, le 17 octobre 2013, la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable » qui rassemble plus de 6.500 municipalités contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière d'énergie et de climat,
- Que la Ville a signé, le 17 décembre 2015, la Convention des Maires « Mayors Adapt »,
- Que les Conventions des Maires « Pour une énergie locale durable » et « Mayors Adapt » forment désormais une Convention unique « Pour le Climat et l’Energie »,
- Que, si les enjeux sont mondiaux, c’est au niveau de chaque territoire que les politiques de développement durable doivent être mises en œuvre.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- valide la liste des actions représentant la contribution de la Ville de ROUEN à l’accord de ROUEN pour le Climat,
- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’accord de ROUEN pour le Climat le 29 novembre 2018.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et ans susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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