Délibération 9-1 du Lundi 15 octobre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La programmation du Contrat de Ville 2018 a été adoptée par délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2018 et validée par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville lors de sa séance du 21 mars 2018.
Dans ce cadre, des crédits ont été affectés au Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale (F.A.E.L.), à hauteur de 106.527 €, dont 34.124 € alloués par la Ville et 72.403 € alloués par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.).
Le Conseil Municipal du 28 juin 2018 a validé le financement de 10 projets, pour un montant total de 61.802 €, dans le cadre de la première commission F.A.E.L. Les crédits restants du F.A.E.L. s’élèvent à 44.725 €.
Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et la Ville de ROUEN souhaitent soutenir des actions portées par les acteurs locaux, intervenant auprès des populations vivant dans les Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) des Hauts de ROUEN et de Grammont.
Les crédits du F.A.E.L. sont destinés à soutenir des actions correspondant aux orientations suivantes :
1) l’organisation de sorties et/ou séjours, à destination des familles et des enfants, visant à développer et soutenir le lien parents-enfants,
2) le développement d’initiatives et d’actions citoyennes au profit des jeunes de 12 à 25 ans, visant l’accès à l’autonomie, la lutte contre le décrochage scolaire et l’’insertion socio‑professionnelle,
3) la mise en œuvre d’activités socio-culturelles et/ou sportives favorisant l’intégration sociale des populations primo-arrivantes,
4) la mise en œuvre d’actions innovantes dans le domaine sportif, culturel, artistique et le soutien à de nouveaux projets favorisant la participation active des habitants, le lien social, la mixité des publics et le lien intergénérationnel.
Conformément aux objectifs de la fiche action n° 12 « Adapter l’offre de services sur l’ensemble du territoire à l’évolution des besoins des Rouennais » de l’Agenda 21 « Ma Ville c’est ma planète », il vous est proposé d’accompagner les initiatives des acteurs du territoire pour des projets sur les Quartiers Politique de la Ville (Q.P.V.) en accordant les subventions présentées en annexe (cf. liste des porteurs de projet retenus et crédits accordés).
Au vu des éléments exposés ci-avant,
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder l’attribution des subventions proposées pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer avec chaque porteur les conventions de partenariat sur projet,
3.- autoriser le versement des subventions aux porteurs.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU
FONDS D’ANIMATION ET D’EXPERIMENTATION LOCALE
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les objectifs fixés par la Loi de programmation de la ville du 21 février 2014,
- Le Contrat de Ville signé le 5 octobre 2015.
- La délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2018 relative à l’attribution de subventions dans le cadre de la 1ère commission Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale.
CONSIDERANT :
- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2015/2020,
- L’avis rendu le 21 mars 2018 à la Métropole par le Comité des Financeurs du Contrat de Ville,
- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Municipal du 9 avril 2018,
- L’adoption de la programmation contrat de ville 2018 par le Conseil Métropolitain du 14 mai 2018,
- La nécessité d’encadrer par une convention d’objectifs les subventions qui sont accordées au titre du Contrat de Ville.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accorde l’attribution des subventions proposées pour les projets présentés dans le tableau joint en annexe,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus dans le cadre du Fonds d’Animation et d’Expérimentation Locale (F.A.E.L.) avec les porteurs : associations et structures institutionnelles,
3.- autorise le versement des subventions aux porteurs,
4.- précise que : la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574/174 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget.
La délibération est adoptée.
(44 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés,
groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo,
groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe ROUEN au Centre)
(11 voix contre : groupe Les Républicains, élue MoDem, groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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