Délibération 9-4 du Lundi 15 octobre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE VEIL

AGREMENTS « ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION »

ET « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES »

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AUTORISATION

Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a mobilisé au cours de l’année 2017 l’ensemble des acteurs du quartier prioritaire Grammont et ses habitants pour définir un nouveau projet social, conformément aux objectifs de la fiche action n° 12 « Adapter l’offre de services sur l’ensemble du territoire à l’évolution des besoins des Rouennais » de son Agenda 21 « Ma Ville c’est ma planète ».

Ce travail a abouti à la nécessité de mettre en place sur ce territoire un centre social. Le choix a été fait avec l’ensemble des partenaires institutionnels de la Ville (Etat, Conseil Départemental, Caisse d’Allocations Familiales) de retenir un portage municipal.

La Ville de ROUEN a déposé fin 2017 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime un dossier pour solliciter les agréments « animation globale et coordination » et « animation collective familles » qui sont les deux agréments socles des centres sociaux.

La commission permanente de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN, après instruction de notre dossier, a accordé à la Ville de ROUEN les deux agréments de préfiguration pour l’année 2018.

Ces agréments accordés doivent faire l’objet d’une convention d’objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de ROUEN.

Il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer ces conventions et leurs avenants éventuels, ainsi que les suivantes qui pourront être accordées pour les années suivantes mais aussi toute autre convention que la Caisse d’Allocations Familiales proposera à la Ville pour encadrer l’attribution de nouveaux agréments tels que le label « contrat local d’accompagnement à la scolarité » ou l’attribution de financements spécifiques liés à l’activité du centre social.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions d’objectifs et de financement proposées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime au titre du centre socio-culturel Simone Veil implanté sur le quartier Grammont,

2.- autoriser la Ville de ROUEN à percevoir les prestations de service liées aux agréments accordés par la Caisse d’Allocations Familiales.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE VEIL

AGREMENTS « ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION »

ET « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES »

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, lundi 15 octobre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 52 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Yvon ROBERT après son départ de la séance à 23 h 20), Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h), M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine de CINTRE  jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Agnès LAHARY jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 15 et après son départ de la séance de 22 h 55 à 23 h 30), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Frédéric MARCHAND après son départ de la séance à 22 h), Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h et par M. Kader FEHIM après son départ de la séance à 23 h 40), M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Mamadou DIALLO après son départ de la séance à 23 h 30), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée à 19 h 27), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI, M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05 et après son départ de la séance à 21 h 50), M. Stéphane MARTOT, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 22 h 30), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 15 et après son départ de la séance à 23 h 15), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30 et après son départ de la séance à 22 h 40), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES (représenté par Mme Marlène MAMEAUX après son départ de la séance à 22 h 30), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 22 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 30), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Olivier MOURET (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à 23 h 30), Adjoint au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne‑Emilie RAVACHE), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Jean-Pierre TREDET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), M. Bruno DEVAUX (représenté par M. Pierre‑Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL SIMONE VEIL

AGREMENTS « ANIMATION GLOBALE ET COORDINATION »

ET « ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES »

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT :

- Le projet social définit pour le quartier Grammont,

- La volonté de créer un Centre Social Municipal sur le quartier Grammont : le Centre socio-culturel Simone Veil,

- L’attribution par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime des deux agréments principaux pour un centre social : « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles » pour l’année 2018,

- La nécessité d’encadrer par une convention d’objectifs et de financement les conditions d’attribution des prestations de service relatives à ces agréments.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les conventions d’objectifs et de financement, et leurs avenants éventuels, proposés par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime au titre du Centre socio-culturel Simone Veil implanté sur le quartier Grammont,

2.- autorise la Ville à percevoir les prestations de service liées aux agréments accordés par la Caisse d’Allocations Familiales.

3.- la recette en résultant sera imputée sur l’opération 2010P0140015 du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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