Délibération 0-1 du Lundi 10 décembre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 15 octobre 2018.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2018/84

Autorisation de réviser les tarifs applicables à la Foire Saint-Romain 2018, en progression moyenne de 3 % par rapport aux tarifs en vigueur.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

2.- Réf. 2018/60

Signature de conventions d’occupation à titre gracieux entre la Ville de ROUEN et plusieurs associations afin de fixer les conditions d’occupation prévue du 1er juillet 2018 au 31 août 2019 dans le cadre de la programmation du Centre Socio-Culturel André Malraux.

3.- Réf. 2018/67

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Espoir Jeunes afin de fixer les conditions d’occupation d’un bureau situé dans une ancienne habitation au 9, impasse de la Poudrière et d’accéder de façon mutualisée aux autres parties de l’habitation qui seront partagées avec d’autres associations, afin d’y exercer ses activités administratives pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 192 €.

4.- Réf. 2018/68

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la compagnie de théâtre Youle Compagnie afin de fixer les conditions d’occupation d’un bureau et d’accéder de façon mutualisée aux autres parties de l’habitation qui seront partagées avec d’autres associations, afin d’y exercer ses activités administratives pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 192 €.

5.- Réf. 2018/69

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et le Rijksmuseum d’AMSTERDAM afin de déterminer les modalités de prêt, à titre gratuit, d’une œuvre du 12 octobre 2018 au 20 janvier 2019 dans le cadre de l’exposition intitulée : « The Eighty Years’War ».

6.- Réf. 2018/71

Signature d’une convention d’occupation entre la Ville de ROUEN et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.), afin de fixer les conditions d’occupation de la propriété située 55, rue Desseaux acquis par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) à titre de réserve foncière dans le cadre de la création de la future gare d’agglomération pour un durée de trois années.

Montant du loyer annuel de 2.619,36 €.

7.- Réf. 2018/72

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et Mme MOULIN qui a souhaité rester dans les lieux au moment de son départ en retraite afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé 31, rue de Gessard pour une durée de trois années.

Montant de la redevance annuelle : 4.114,32 €.

8.- Réf. 2018/73

Signature d’une convention d’occupation partielle de la parcelle cadastrée MR 022, acquis par la Ville de ROUEN par convention de portage effectuée par l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F.N.) afin d’y installer une base de vie pour le chantier de construction entrepris par la société UNIFER dans le cadre des travaux de la ligne de bus T4.

Montant de la redevance mensuelle : 1.396,50 €.

9.- Réf. 2018/78

Signature d’une convention de mise à disposition de locaux au 29, rue Victor Hugo à titre gracieux au profit de la Métropole ROUEN Normandie.

10.- Réf. 2018/80

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la Scuderie del Quirinale de ROME pour le prêt à titre gratuit d’une œuvre du 16 octobre 2018 au 27 janvier 2019 dans le cadre de l’exposition intitulée : « Victor Hugo / Gadeau de Kerville / Jacques Prévert, Dans l’intimité de la création » du 13 octobre 2018 au 6 janvier 2019 à ROME.

11.- Réf. 2018/85

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et le Centre de Commerces et de Loisirs Docks 76 afin de mettre à disposition du réseau ROUEN Nouvelles Bibliothèques, à titre gracieux, un emplacement.

12.- Réf. 2018/86

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et le Musée Alfred Canel de PONT-AUDEMER pour le prêt à titre gratuit de plusieurs œuvres dans le cadre de l’exposition intitulée : « Victor Hugo / Gadeau de Kerville / Jacques Prévert, Dans l’intimité de la création » du 13 octobre 2018 au 6 janvier 2019.

13.- Réf. 2018/89

Signature d’une convention entre le Grand-Port Maritime de ROUEN et la Ville de ROUEN afin de permettre l’installation du cirque MEDRANO du 9 au 11 juillet 2018.

Montant de la redevance : 1.728 €.

14.- Réf. 2018/97

Signature d’une convention à intervenir entre la Ville de ROUEN, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) et le Comité d’Action et de Promotion Sociale (C.A.P.S.), afin de renouveler la mise à disposition de locaux situés 187, rue Albert Dupuis à ROUEN dans le cadre du plan d’urgence hivernal pour une durée de trois ans.

15.- Réf. 2018/100

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association « Les mille et une saveurs », afin de fixer les conditions de mise à disposition, à titre gracieux, d’une parcelle de terrain située au Parc Grammont, afin d’y réaliser un jardin partagé pour une durée de trois ans.

16.- Réf. 2018/102

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs (A.N.L.A.J.T.), afin de fixer les conditions d’occupation de la propriété située 55, rue Desseaux, cadastrée en section MR 189 pour une durée de trois ans reconductible.

Montant du loyer annuel : 2.619,36 €, révisable.

17.- Réf. 2018/103

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et Mme CAPON afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement de fonction situé au sein du groupe scolaire Charles Nicolle, au premier étage du 16, avenue du Maréchal Gallieni, à titre de résidence principale pour une durée de trois ans reconductible.

Montant de la redevance annuelle : 7.111,20 €.

18.- Réf. 2018/109

Signature de la convention temporaire entre la Ville de ROUEN et le Grand-Port Maritime de ROUEN pour permettre l’installation de la Foire Saint-Romain du 19 octobre au 18 novembre 2018.

Montant de la redevance : 27.800 € H.T.

19.- Réf. 2018/111

Signature d’une convention avec l’association des Jardins familiaux de la Lombardie, afin de fixer les conditions de mise à disposition de terrains communaux, pour une durée de trois ans.

Montant du loyer annuel : 155,51 €.

20.- Réf. 2018/113

Signature d’une convention avec l’association « Welcome ROUEN Métropole » afin de fixer les conditions d’occupation de la propriété située 30, rue du Nouveau Monde, pour une durée de trois ans.

Montant du loyer annuel : 360 €, révisable.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°)

21.- Réf. 2018/61

Extinction de la régie d’avances « Achats de cartes grises pour les véhicules municipaux », aucune dépense ne devant plus être réglée dans le cadre de cette régie.

22.- Réf. 2018/81

Modification de la régie d’avances et de recettes « Collecte des horodateurs », afin d’autoriser le régisseur à accepter le virement comme nouveau mode d’encaissement pour les abonnements des usagers particuliers et professionnels.

23.- Réf. 2018/83

Modification de la régie de recettes prolongée « Contrat Partenaires Jeunes », afin d’actualiser la liste des sous-régies.

24.- Réf. 2018/96

Modification de la régie de recettes « Bibliothèques municipales  », afin d’augmenter d’une part le montant d’encaisse ainsi que le fond de caisse que le régisseur est autorisé à conserver lors de la vente annuelle des bibliothèques, et d’autre part, de rajouter un nouveau mode d’encaissement : la carte bancaire.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice ((article L.2122-22 (11°))

25.- Réf. 2018/58

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre du référé préventif de la déconstruction partielle d’immeuble appartenant à la Ville de ROUEN situé 21 et 23, rue Géricault.

Montant de la dépense : 1.200 € T.T.C.

26.- Réf. 2018/59

Paiement de la S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant la 4ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de ROUEN pour la défense des intérêts de Mme Marie DA ROCHA, agent de surveillance de la voie publique, victime de violences volontaires dans l’exercice de sa fonction et de la Ville de ROUEN.

Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

27.- Réf. 2018/62

Paiement de la S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant la 4ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de ROUEN pour la défense des intérêts de Mme Ingrid ELIEZER, MM. François RAUX et Valentin LETEURTRE, agents de la police municipale, victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction et de la Ville de ROUEN.

Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

28.- Réf. 2018/63

Paiement de la S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant la 4ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de ROUEN pour la défense des intérêts de Mme Amélie HUGON et M. François RAUX, agents de la police municipale, victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction et de la Ville de ROUEN.

Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

29.-Réf. 2018/64

Paiement de Maître Marie VERILHAC, avocate, des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention à l’audience du 10 janvier 2017 en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour la défense des intérêts de Mme Annabelle LEGER et M. Pierre MOUCHOTTE, agents de la police municipale, victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction et de la Ville de ROUEN.

Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

30.- Réf. 2018/65

Paiement de la S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant la 4ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de ROUEN pour la défense des intérêts de M.M. RAUX, DAUZOU, agents de la police municipale, victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction et de la Ville de ROUEN.

Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

31.- Réf. 2018/66

Paiement de la S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant la 4ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de ROUEN pour la défense des intérêts de M.M. RAUX, DAUZOU, agents de la police municipale, victimes d’outrage dans l’exercice de leur fonction et de la Ville de ROUEN.

Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

32.- Réf. 2018/74

Paiement de la société d’avocats EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le tribunal administratif de ROUEN chargée de la défense des intérêts de la Ville pour un requête déposée par M. et Mme NEVEUX au sujet d’une autorisation de permis de construire accordée à M. et Mme VANDHUICK au 19-21 rue Louis Dubreuil.

Montant de la dépense : 1.800 € T.T.C.

33.- Réf. 2018/75

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le tribunal administratif de ROUEN dans l’affaire opposant le Syndicat des copropriétaires de la Résidence le Manoir des Mariages à la Ville de ROUEN qui a accordé à l’office public de l’habitat ROUEN Habitat un permis de construire 19, rue du Ruissel et 20, rue d’Amiens.

Montant de la dépense : 2.160 € T.T.C.

34- Réf. 2018/76

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour sa consultation pour une analyse juridique relative à la possibilité d’abroger des décisions créatrices de droit prises par le Maire de ROUEN refusant la délivrance à la société OXIAL les autorisations d’implanter un dispositif publicitaire numérique 14, avenue de Caen et 28, route de Lyons-la-Forêt.

Montant de la dépense : 900 € T.T.C.

35.- Réf. 2018/77

Paiement de la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à la société RYTHM N’FOOD BURGER SHOP pour son expulsion immédiate et sans délai de tous mobiliers composant la terrasse de cette dernière située au 120, rue du Gros-Horloge, occupant sans droit ni titre du domaine public routier.

Montant de la dépense : 1.200 € T.T.C.

36.- Réf. 2018/79

Paiement de la société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention devant le Tribunal de Grande Instance de ROUEN, dans l’affaire opposant M Alain MARTIN-RAULET à la Ville de ROUEN afin de lui restituer un emplacement approprié suivant un arrêté d’alignement pris le 19 novembre 2014.

Montant de la dépense : 2.160 € T.T.C.

37.- Réf. 2018/90

Paiement de la société S.E.L.A.R.L. EDEN AVOCATS des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention au tribunal administratif d’EVREUX, pour représenter la Ville de ROUEN à l’audience du 26 juin 2018 statuant sur les intérêts civils, afin qu’elle fasse valoir les débours qu’elle a dû supporter suite à l’accident de la circulation de vie privée concernant M. Matthieu DUMONTIER.

Montant de la dépense : 1.800 € T.T.C.

38.- Réf. 2018/91

Paiement de la société D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour ses interventions au tribunal administratif de ROUEN, dans le cadre des requêtes distinctes des vingt-deux parents d’élèves demandant l’annulation des titres se recettes émis à leur encontre au titre de l’inscription de leur(s) enfant(s) au Conservatoire de ROUEN en Classes à Horaires Aménagés (C.H.Am).

Montant de la dépense : 6.600 € T.T.C.

Exercice du droit de priorité (article L.2122-22 (22°)

39.- Réf. 2018/119

Autorisation d’exercer le droit de priorité, à concurrence de 17/32èmes, sur la parcelle située 80, quai Cavelier de la Salle.

Montant de la dépense : 1 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

40.- Réf. 2018/50

Autorisation de déposer des demandes de subvention les plus élevées possibles du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition des Bibliothèques (F.R.R.A.B.), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie et de la Région Normandie.

41.- Réf. 2018/82

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Métropole ROUEN Normandie au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux aux taux maximum afin de financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique et d’aménagements de l’accessibilité programmé (Ad’AP) du centre socio culturel Jean Texcier.

42.- Réf. 2018/87

Autorisation de déposer une demande de subvention auprès du Département de la Seine-Maritime d’un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2018.

43.- Réf. 2018/88

Autorisation de déposer deux demandes de subvention auprès de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication d ‘un montant le plus élevé possible pour l’exercice 2017 et 2018.

44.- Réf. 2018/95

Autorisation de déposer une demande de fonds de concours la plus élevée possible auprès de la Métropole ROUEN Normandie au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.