Délibération 11-2 du Lundi 10 décembre 2018
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Rappeler ici l’objectif : il s’agit pour la Ville de mettre en place une mesure qui est de nature à encourager et favoriser l
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WENDLING Denis2018-11-05T15:36:00qualité de l’air, moindre émissions de CO2 et de particules, lutte contre le réchauffement, la pollution : santé
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
APPROBATION
Mme Céline MILLET, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Répondant à une exigence environnementale, économique et sociale, la Ville de ROUEN a initié une réflexion sur la mobilité de ses agents, en particulier dans le cadre de leurs déplacements quotidiens domicile-travail et professionnels.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal, afin de réaliser un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.) concerté : Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville de ROUEN, Région Normandie et Office Public de l'Habitat ROUEN Habitat.
Pour mener cette démarche, qui concerne plus de 12.500 salariés, ces organismes publics se sont constitués en groupement de commandes et adjoint, après mise en concurrence, les services d'un assistant prestataire.
Un diagnostic de mobilité portant sur les déplacements domicile-travail et professionnels des personnels a été réalisé dans un premier temps.
Parmi les chiffres clés caractéristiques de cet état initial, il est à noter que 2,7 % des agents de la Ville déclaraient utiliser « fréquemment » le vélo pour se rendre sur leur lieu de travail, à mettre en rapport avec les résultats de l’enquête ménages-déplacements 2016-2017 de la Métropole ROUEN Normandie estimant entre 3 et 4 % la part modale du vélo sur le territoire de la Ville et de l’ordre du pourcent à l’échelle métropolitaine. Pourtant, en tête des études de vitesse moyenne par modes de déplacements en milieu urbain dense, le vélo permet de couvrir des distances relativement importantes, et est déjà pratiqué bi-quotidiennement par des agents pour des trajets domicile/travail excédant parfois 20 km.
Au travers de son P.D.E., la Ville souhaite encourager ces pratiques aujourd’hui encore minoritaires mais qui contribuent par leur exemplarité aux nécessaires évolutions des mentalités de la majorité et sont amenées à se développer.
Ainsi, après adoption d’un plan d'action global inter organismes visant, notamment à améliorer et rationaliser les déplacements, en favorisant les modes de transport alternatifs à la voiture en général et les modes dits actifs en particulier, la Ville de ROUEN a décliné son plan d’actions spécifiques et opérationnelles, adopté en séance du Conseil Municipal du 21 mai 2010.
La Ville a notamment instauré fin 2016 de nouvelles règles d’utilisation des parkings de l’Hôtel de Ville, reposant notamment sur un système d’accès hors covoiturage payants des véhicules personnels des agents au parking rue Bourg-l’Abbé favorisant le report vers les transports en commun, les modes de déplacement dits actifs et le covoiturage.
Le montant mensuel des droits d’accès fixé à 25 €/mois par délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2016, supérieur à la part à charge de l’agent du tarif P.D.E. de l’abonnement Astuce de transports en commun de la Métropole ROUEN Normandie, constitue une incitation financière à l’usage des transports en commun. L’incitation au covoiturage est assurée par la priorisation des accès au parking et la gratuité du stationnement contre l’engagement à pratiquer le covoiturage avec un collègue au minimum trois jours par semaine. Le principe d’une distance domicile/travail minimum dans le système d’éligibilité soutient les modes de déplacement dits actifs, marche et vélo. Enfin, la délibération du Conseil Municipal du 13 juin 2016 prévoyait un financement de dispositifs de soutien aux modes de déplacement actifs tels que l’Indemnité Kilométrique Vélo (I.K.V.) par les recettes des droits d’accès au parking.
Instaurée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 dite de « transition énergétique pour la croissance verte » et précisé par le décret 2016-144 du 11 février 2016, l'indemnité kilométrique vélo (I.K.V.) vise à encourager les déplacements domicile/travail à vélo. nscrite dans le plan d’action Cit’ergie adopté en séance du Conseil Municipal du 9 avril 2018, la mesure constitue en effet une action en faveur des modes de déplacement actifs : l’augmentation attendue du nombre d’agents cyclistes et du nombre de trajets effectués annuellement à vélo contribuera ainsi à la fois à la maitrise des émissions de gaz à effet de serre de la Ville, la lutte contre le changement climatique et la pollution ainsi que l’amélioration de la qualité de l’air. Concernant l’impact sur la santé, le bénéfice d’une activité physique régulière établi scientifiquement pour prévenir les maladies cardio-vasculaires constitue par ailleurs un gisement conséquent d’économies pour la collectivité.
Conditionné à une distance domicile/travail minimale de 500 mètres, le montant de l’indemnité est de 0,25 € net par kilomètre parcouru et plafonné à 200 € par an et par agent et fera l’objet d’un unique versement annuel pour en alléger le traitement administratif.
Tous les agents de la Ville pourront bénéficier de l’I.K.V., sous conditions d’inscription préalable, déclaration sur l'honneur et engagement à renseigner quotidiennement leurs trajets domicile/travail effectués à vélo via une application spécifique sur l’intranet D’Clic.
Mesure incitative pour augmenter le nombre d’agents cyclistes ainsi que leur nombre de trajets effectués annuellement à vélo, l’I.K.V. permet son cumul avec le remboursement par la Ville des abonnements de transports en commun lorsque le vélo s’inscrit dans la chaine de déplacement de l’agent. Une obligation de choix entre ces deux dispositifs impliquerait que l’I.K.V. éloigne ses bénéficiaires des transports en commun, alors qu’il s’agit en pratique de modes de transport durables et complémentaires au gré des saisons ou de la météo. Outre son caractère contreproductif qui encouragerait en pratique à recourir à la voiture lorsque les conditions sont défavorables au vélo, l’enregistrement précis sous D’Clic de la fréquence d’utilisation du vélo rend un tel choix inutile.
Présentée pour avis au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) du 22 novembre 2018, l'I.K.V. pourra être mise en place dès mise en ligne de l’application D’Clic, prévue début 2019.
Afin de renforcer les dispositifs incitatifs du Plan de Déplacement des Employés de la Ville, soutenir sa politique volontariste et inciter ses agents à se déplacer davantage à vélo, j'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo dans les conditions exposées ci-dessus,
2.- préciser que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 12 charges de personnel et frais assimilés, articles 64118 (autres indemnités, agents titulaires) et 64138 (autres indemnités, agents non titulaires).
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE DEPLACEMENT DES EMPLOYES
MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Céline MILLET, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
- Le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 relatif à l’expérimentation de l’Indemnité Kilométrique Vélo par les Ministères chargés du développement durable et du logement,
- Les délibérations du 30 novembre 2007, du 24 octobre 2008, du 15 mai 2009, du 21 mai 2010, du 23 novembre 2012, du 21 mars 2016 et du 13 juin 2016.
CONSIDERANT :
- Que la Ville a décidé un Plan de Déplacement des Employés (P.D.E.),
- Que, dans un souci de cohérence et d'efficacité, elle s'est rapprochée d'autres partenaires publics situés sur le territoire communal : Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de ROUEN, Région Normandie et Office Public de l’Habitat ROUEN Habitat,
- Qu’un diagnostic de mobilité et un plan d'action global ont été réalisés par le consultant MOBILITY+,
- Que ce plan d’action global a été adopté par l’ensemble des structures qui ont chacune retenu leurs actions prioritaires,
- Que la Ville de ROUEN a décliné un plan d’actions spécifiques et opérationnelles s’articulant autour des déplacements professionnels, des déplacements domicile-travail et de la communication,
- Que, dans le cadre de ce plan d’action, la Ville a instauré fin 2016 un tarif de 25 €/mois applicable au stationnement dans le parking rue Bourg-l’Abbé des véhicules personnels des agents ne pratiquant pas le covoiturage,
- Que les recettes issues de ces nouvelles conditions de stationnement devaient permettre le financement de mesures d’accompagnement en faveur de la mobilité douce, dont l’Indemnité Kilométrique Vélo,
- Enfin, que la mise en place de cette Indemnité Kilométrique Vélo est inscrite dans le plan d’action Cit’ergie adopté par le Conseil Municipal en séance du 9 avril 2018.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1- approuve la mise en place de l’Indemnité Kilométrique Vélo d’un montant de 0,25 € du kilomètre et plafonné à 200 € par an et par agent de la Ville utilisant le vélo pour ses déplacements domicile/travail,
2- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 12 (charges de personnel), articles 64118 (autres indemnités, agents titulaires) et 64138 (autres indemnités, agents non titulaires).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUENsuivent les signatures,