Délibération 16-1 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT
RYTHMES EDUCATIFS
SCENARIO D’ORGANISATION
ADOPTION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite au décret du 27 juin 2017, le gouvernement a décidé de ne pas choisir en laissant à chaque commune la responsabilité de déroger ou non à l’organisation de la semaine scolaire en 4 jours et demi. En cohérence avec le Projet Educatif de notre Territoire (P.E.d.T.) signé avec l’Etat pour trois ans (2016/2019), la Ville de ROUEN n’a pas souhaité remettre en cause l’organisation en 4 jours et demi jusqu’au terme du P.E.d.T. actuel.
Afin de respecter les engagements signés et pour prendre le temps de la réflexion, ayant le souci premier de l’intérêt des enfants, la Ville de ROUEN a souhaité organiser une large concertation pendant toute l’année 2018, associant les familles et l’ensemble des acteurs de la communauté éducative pour une mise en application à la rentrée scolaire 2019.
Une série de réunions publiques, un débat avec experts, des réunions de proximité dans les écoles et un questionnaire ont été proposés tout au long de l’année scolaire 2017/2018. A l’issue de cette concertation, une consultation des parents, enseignants, personnels municipaux et responsables associatifs concernés a été organisée en octobre. Ils devaient faire leur choix parmi trois scénarii qui étaient apparus les plus pertinents à l’issue des précédentes étapes de cette concertation :
- Scénario A : une organisation sur 5 matinées dont le mercredi matin et 4 après-midi de temps scolaires avec des matinées d’enseignement de 3 h 30 et une fin de journée d’école à 15 h 45,
- Scénario B : une organisation sur 4 matinées et 4 après-midi de temps scolaires (sans le mercredi), avec des matinées d’enseignement de 3 h 30 et une fin de journée d’école à 16 h 30,
- Scénario C : une organisation sur 5 matinées et 3 après-midi de temps scolaires (sans les après-midi du mercredi et du vendredi) avec des matinées d’enseignement de 3 h 30, une fin de journée d’école à 16 h 10 et un accueil périscolaire gratuit de 14 h à 16 h 10 le vendredi.
Le dépouillement de cette consultation a été effectué le lundi 12 novembre 2018 en présence d’un huissier de justice. La mobilisation a été importante avec une participation de 44,7 % dont les résultats sont les suivants :
INSCRITS : 9.836 SCENARIO A (4,5 jours) : 977 (23 %)
VOTANTS : 4.398 SCENARIO B (4 jours) : 2.728 (64,2 %)
EXPRIMES : 4.249 SCENARIO C (5 matins/3 a-m) : 544 (12,8 %)
ORGANISATION RETENUE POUR LA RENTREE 2019
LUNDI | MARDI | MERCREDI | JEUDI | VENDREDI | SAMEDI | |
7H45 - 8H30 | Périscolaire | Périscolaire | Centre de loisirs (8h-18h) | Périscolaire | Périscolaire | |
8H30 - 12H | Temps scolaire | Temps scolaire | Temps scolaire | Temps scolaire | ||
12H - 14H | Temps méridien | Temps méridien | Temps méridien | Temps méridien | ||
14H - 16h30 | Temps scolaire | Temps scolaire | Temps scolaire | Temps scolaire | ||
16h30 - 18H | Périscolaire | Périscolaire | Périscolaire | Périscolaire |
En parallèle à la préparation de cette nouvelle organisation, c’est également le Projet Educatif de Territoire, qui arrive à échéance en juin 2019, qu’il faut actualiser. Il est également nécessaire de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative sur les enjeux éducatifs et la définition de l’ambition éducative à réaffirmer ou à impulser pour la période 2019-2022.
L’actuel P.E.d.T. Ville de ROUEN (2016-2019) est construit autour d’une organisation du temps scolaire sur 9 demi-journées et articulé autour de 3 axes (maternelle, articulation des temps, citoyenneté). Le bilan est globalement positif avec des améliorations significatives dans la qualité de prise en charge sur les temps périscolaires, avec la poursuite de la professionnalisation des encadrants ainsi que des propositions d’activités riches et diversifiées accessibles pour l’ensemble des enfants dans toutes les écoles rouennaises.
Un prochain P.E.d.T. ambitieux et partagé se construit avec l’ensemble de la communauté éducative et en lien avec la politique municipale (lutte contre les discriminations, l’égalité homme–femme, le respect de l’environnement, etc.) dont le calendrier prévisionnel de la réécriture est le suivant :
- Elaboration du diagnostic : de septembre à décembre 2018,
- Rédaction du P.E.d.T. : de janvier à avril 2019,
- Passage en Conseil Municipal : fin juin 2019,
- Signature du P.E.d.T.: juillet ou septembre 2019.
Des temps de concertation sont d’ores et déjà programmés par les services de la Ville pour ajuster l’offre de service périscolaire (temps du matin, temps méridien, temps du soir), construire l’offre de service spécifique du mercredi (mise en place d’un plan mercredi, conditions d’accueil et d’inscriptions, tarification, etc.) et adapter le cycle de travail des Agents Vie Scolaire et animation à cette nouvelle organisation.
Le travail avec les partenaires institutionnels et associatifs est également amorcé et va s’intensifier en vue de la préparation de la rentrée prochaine et de l’écriture du P.E.d.T.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du résultat de cette consultation et du scénario d’organisation des temps retenu à l’issue de la concertation dans le Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN, en cours d’élaboration.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT
RYTHMES EDUCATIFS
SCENARIO D’ORGANISATION
ADOPTION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT
RYTHMES EDUCATIFS
SCENARIO D’ORGANISATION
ADOPTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
CONSIDERANT :
- Que la Ville a lancé une démarche de concertation sur les rythmes éducatifs qui s’est conclue par l’organisation d’un vote consultatif en octobre dont le résultat est favorable à hauteur de 64,2 % à une organisation sur 4 jours scolaires,
- Que la Ville souhaite, en conséquence, respecter le résultat large de cette consultation pour la mise en œuvre des temps scolaires et périscolaires à la rentrée de septembre 2019.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- adopte l‘inscription du scénario d’organisation des temps retenu à l’issue de la consultation dans le Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,