Délibération 18-9 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CINEMA RUE DE LA REPUBLIQUE
FOURRIERE DE VEHICULES
EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE
COMMUNICATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicules et le stationnement payant sur voirie.
L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ces rapports, un examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ».
En application de cette disposition, le Conseil Municipal est ainsi invité à formuler toutes les questions et observations qu'il jugera nécessaire sur l'exécution des contrats en question.
Les délégataires de service public du cinéma de la rue de la République, de la fourrière de véhicules et du stationnement payant sur voirie ont adressé à la Ville les rapports d’activité de ces services pour l’année 2017.
Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports d’activité de ces délégations de service public pour l’année 2017 ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) qui s’est tenue à cet effet le 26 novembre 2018.
Un exemplaire intégral de l'ensemble de ces rapports d'activité est tenu à votre disposition au Service Juridique et des Assemblées, comme mentionné dans la convocation qui vous a été adressée pour la présente séance du Conseil Municipal. Vous en trouverez néanmoins une présentation synthétique annexée au présent rapport.
J’ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la communication des rapports d'activité relatifs aux délégations de service public cités ci-dessus, pour l'année 2017.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CINEMA RUE DE LA REPUBLIQUE
FOURRIERE DE VEHICULES
EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE
COMMUNICATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CINEMA RUE DE LA REPUBLIQUE
FOURRIERE DE VEHICULES
EXPLOITATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE
COMMUNICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-3, L.1413-1 et L.1414-14,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN a délégué la gestion des services publics suivants : le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicules et l’exploitation du stationnement payant sur voirie
- Que les rapports d'activité des délégations de service public pour l'année 2015 ont été présentés à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, qui s'est réunie à cet effet le 26 novembre 2018,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- prend acte des rapports d'activité pour l'année 2017 et des conditions d’exécution des délégations de service public pour le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicules et l’exploitation du stationnement payant sur voirie
Le Conseil Municipal prend acte des rapports d'activité pour l'année 2017 et des conditions d’exécution des délégations de service public pour le cinéma de la rue de la République, la fourrière de véhicules et l’exploitation du stationnement payant sur voirie.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
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 18-9ann1.pdf | 1.12 Mo |
| 18-9ann2.pdf | 148.3 Ko |
| 18-9ann3.pdf | 260.81 Ko |