Délibération 20-1 du Lundi 10 décembre 2018
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS ET SERVICE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
REGLEMENT PARTICULIER
MODIFICATION
Mme Christine de CINTRE,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le fonctionnement des établissements et service d’accueil de la petite enfance est précisé dans les règlements généraux et particuliers des structures.
Suite au regroupement de la crèche familiale « les Cigognes » à compter du 1er septembre 2018 avec la crèche familiale « Soleil Levant », les locaux du multi-accueil permettent de développer un accueil polyvalent avec modulations horaires applicables du lundi au vendredi de la manière suivante :
7 h 30 à 8 h 308 places,
8 h 30 à 12 h 0012 places,
12 h 00 à 14 h 009 places,
14 h 00 à 18 h 0012 places,
18 h 00 à 18 h 308 places.
Ce type d’agrément permet une meilleure occupation des places d’accueil régulier et occasionnel et de ce fait un meilleur service rendu aux familles.
Il y a donc lieu d’apporter des modifications aux articles 1 à 5 du règlement particulier du multi-accueil « Les Cigognes ».
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du règlement particulier joint en annexe,
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS ET SERVICE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
REGLEMENT PARTICULIER
MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.
M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (Excusée) :
Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ETABLISSEMENTS ET SERVICE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
REGLEMENT PARTICULIER
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine de CINTRE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, relative à la modification des règlements de fonctionnement de l’accueil collectif, familial, occasionnel et particuliers,
- Le projet de règlement joint.
CONSIDERANT :
- La nécessité de modifier le règlement particulier du multi-accueil «les Cigognes » au niveau des articles 1 à 5.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- adopte les modifications du règlement particulier du multi-accueil «les Cigognes ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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