Délibération 3-1 du Lundi 10 décembre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

Rapport sur la situation en matière d’égalité

entre les FEmmes et les HOmmes

INFORMATION

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes dans ses articles 61 et 77 et le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales, prescrivent aux collectivités territoriales et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de plus de 20.000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, préalablement aux débats sur le projet de budget. Ce rapport concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques qu’elle mène sur son territoire.

Pour mémoire, le 3 février 2011, la Ville de ROUEN, signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Dans la continuité, elle adoptait, le 27 mai 2013, son plan d’actions triennal pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le 9 Avril 2018, dans le prolongement de cet engagement, la Ville présentait son deuxième plan d’actions pour les années 2018, 2019 et 2020. Celui-ci témoigne de la volonté de la Ville de ROUEN de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes, de veiller dans l’ensemble de ses politiques publiques à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations, de chercher à être exemplaire en interne comme en externe. Il répond à l’obligation qui est faite à la Ville, par la loi du 4 août 2014, de s’engager dans un plan d’actions volontariste pour réduire les inégalités femmes/hommes aussi bien dans la mise en œuvre des actions relevant de sa compétence qu’en tant qu’employeur.

Tout comme le précédent plan d’actions, celui-ci a été bâti à partir de cinq grandes orientations :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs, etc.,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

Ces orientations se déclinent au travers de 20 fiches actions regroupées autour de trois axes : l’égalité professionnelle, le développement d’une culture de l’égalité et les politiques publiques menées par la Ville.

L’élaboration du second plan d’actions s’est appuyée sur trois étapes fondamentales :

- la réalisation d’un bilan exhaustif portant sur la mise en œuvre effective du premier plan d’actions suivie d’une présentation, le 12 mai 2016, lors d’une réunion ouverte à l’ensemble des élu.e.s du Conseil Municipal,

- dans un second temps, le 10 juin 2016, 76 cadres de la Ville (directeur.rice.s, chef.fe.s de service et quelques expert.e.s) se sont réunis lors d’une « Pause studieuse » dédiée à la lutte contre les discriminations dans l’objectif de construire collectivement un plan d’actions. « Egalité des femmes et des hommes : y serait-on enfin arrivé ? » a constitué un des six ateliers thématiques organisés à cette occasion,

- enfin, chaque fiche-action a fait l’objet d’une ou plusieurs réunions de travail avec l’ensemble des directions pilotes.

Le plan d’actions ainsi élaboré couvre de nombreux champs de compétences de la Ville, dans une logique pragmatique et réaliste. Il est le garant d’une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, où cette dimension est prise en compte à tous les stades et niveaux des politiques, programmes et projets.

Il s’agit de confirmer, dans la mise en œuvre de nos politiques municipales, la prise en compte de la situation des femmes. Le plan d’actions comprend d’autre part un important volet interne, pour renforcer la prise en compte et le traitement des inégalités entre agentes et agents dans les orientations de nos politiques de ressources humaines et de management.

Il est également important de rappeler que cette politique s’inscrit dans le cadre des orientations de l’Agenda 21 rouennais « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à l’une de ses finalités principales : la cohésion sociale, la solidarité et l’épanouissement de tous.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes suit la structuration du second plan d’actions 2018-2020 en mettant en avant les principales actions réalisées en 2018.

1.- Affirmer l’égalité professionnelle

La Ville de ROUEN, en tant qu’employeur, souhaite être irréprochable dans son fonctionnement interne, préalable nécessaire pour irriguer dans ses politiques publiques comme dans ses relations avec ses partenaires une culture de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les actions conduites ou en cours concernent notamment :

- A la Ville de ROUEN, la parité des élu.e.s est respectée en Commission Administrative Paritaire, en Comité Technique, en Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail, au Conseil Municipal et pour les représentants à la Métropole ROUEN Normandie, tandis que le Conseil Municipal est composé d’élues aux délégations importantes.

- L’enrichissement continu du bilan social de nouveaux indicateurs genrés complémentaires afin de s’assurer de l’égal traitement entre les femmes et les hommes sur de nombreux aspects de leur vie professionnelle : recrutement, égalité pour les déroulements et promotions de carrière, égal accès à la formation,

- Le processus de recrutement sur emplois permanents de la Ville, dans le cadre de la certification ISO 9001, qui contribue à une égalité de traitement entre femmes et hommes avec la création de modèles de grilles de compétences, la mise en place de tests, le principe de respect de la mixité dans l’organisation des jurys,

- L’organisation avec le Département de la Seine-Maritime d’une conférence à destination des professionnels en contact avec du public « Repérer, comprendre et écouter les femmes victimes de violences », à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes du 25 novembre,

- Tant dans le journal ROUEN Magazine à destination des habitant.e.s que dans le journal interne « Tout Public », une attention particulière est portée à la question du genre dans les choix éditoriaux, à l’équilibre des femmes et des hommes cités, présentés ou en photographie et à la valorisation des parcours atypiques.

Perspectives 2019 :

- mener une étude sur les carrières (avancements, promotions) à la Ville,

- poursuivre l’enrichissement des prochains bilans sociaux de données genrées,

- présenter le bilan social 2018 assorti d’un Rapport de Situation Comparée,

- organiser un temps de sensibilisation sur l’égalité professionnelle à destination de l’ensemble des directeurs, directrices et cadres de la Direction des Ressources Humaines,

- organiser un module d’information et de sensibilisation à destination des encadrants d’une demi-journée sur les questions de comportement/harcèlement sexiste ainsi que sur les dispositifs Ville existant

Développer une culture de l’égalité

Si la Ville a souhaité poursuivre son engagement en interne en faveur de l’égalité professionnelle, elle tient également à contribuer au développement d’une véritable culture de l’égalité au sein de la société, en collaboration avec ses différents partenaires.

Les actions conduites ou en cours concernent notamment :

- l’offre d’un système d’accueil périscolaire pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires, qui participe à la conciliation des temps professionnel et personnel pour les parents de jeunes enfants, avec l’accueil, selon les temps de la journée, d’un quart à trois quarts des élèves et la mise en place d’un service de restauration le mercredi midi,

- dans le cadre de conventions d’objectifs, 12 structures petite enfance, dont une micro-crèche de 10 places supplémentaires ouverte en septembre 2018, perçoivent une aide financière d’un montant de 437.000 € (contre 420.000 € en 2017) pour un nombre de 297 places dans les structures associatives financées par la Ville,

- l’intégration de la question de l’égalité femmes/hommes dans l’ensemble des projets pédagogiques et éducatifs à destination des enfants et des jeunes, en particulier via les projets pédagogiques rédigés par chaque animateur-trice, responsable des temps périscolaires,

- dans le cadre du Contrat Partenaires Jeunes (C.P.J.), la poursuite d’actions citoyennes, auxquelles participent enfants, adolescents et lycéens, traitant de la lutte contre les stéréotypes, les relations filles/garçons, le sexisme, création d’un théâtre forum sur les stéréotypes de genre, création d’une planche de BD sur le sexisme, etc.). Dans le cadre du « LabFab, les jeunes font ROUEN », l’expérimentation de deux marches exploratoires (fin 2017, début 2018) sur le thème de l’accès aux loisirs réalisées avec des jeunes de 15 à 20 ans (dont la réalisation d’une vidéo, d’une exposition « portraits de filles » et l’organisation d’une journée en présence de Dominique Poggi). Enfin, en 2018, 45 % des bénéficiaires du C.P.J. étaient des filles.

- L’enrichissement du fonds des bibliothèques d’ouvrages portant sur les questions d'égalité femmes/hommes (documentaires, essais, littérature jeunesse sur les questions de genre, de droits des femmes, de lutte contre les stéréotypes et sur l’émancipation féminine),

- Le soutien à la fréquentation et à l’accès mixte aux pratiques culturelles, artistiques et sportives permettant de renforcer la mixité dans les disciplines connotées masculines ou féminines,

- Des interventions et programmations artistiques plus égalitaires avec notamment la participation aux journées du Matrimoine les 15 et 16 septembre 2018, visant à valoriser l’héritage culturel des femmes,

- L’augmentation du nombre de rues et bâtiments portant le nom de femmes afin de rééquilibrer la présence de femmes et d’hommes dans la toponymie rouennaise, avec l’attribution en 2018 de 2 noms de femmes sur 2 rues ainsi que la dénomination du nouveau centre de vie sociale Grammont en Simone Veil,

- La poursuite des actions éducatives en milieu scolaire avec notamment, dans le cadre du festival de ROUEN Normandie du livre de jeunesse, la participation de trois écoles rouennaises au projet de sensibilisation à la citoyenneté abordant les questions des représentations et stéréotypes de genre

Perspectives 2019 :

- axer la thématique de la programmation des bibliothèques autour de l’égalité femmes/hommes,

- renouveler l’organisation du Sport donne des Elles durant le mois de mars,

- participer au réseau de référent.e.s égalité femmes-hommes issu.e.s de collectivités et institutions du territoire de la Métropole ROUEN Normandie,

- créer un comité de relecture annuel en collaboration avec la Métropole ROUEN Normandie afin de veiller à prévenir et faire reculer les stéréotypes de genre dans nos supports de communication,

- poursuivre l’accompagnement de la Ville en direction des associations engagées sur l’égalité des femmes et des hommes.

3.- Favoriser l’égalité dans nos politiques publiques

Au plus près des citoyennes et des citoyens, la Ville de ROUEN est en mesure d’identifier les besoins spécifiques des habitants de son territoire et d’intervenir afin de lutter contre toute expression et/ou situation d’inégalité.

Les actions conduites ou en cours concernent notamment :

- le soutien aux associations engagées sur l’égalité des femmes et des hommes, qu’elles agissent sur les droits des femmes, l’aide aux victimes, l’accompagnement des prostitué-e-s, etc., avec des subventions totalisant 7.500 €,

- la mobilisation de plusieurs directions et associations lors de l’opération « ROUEN donne des elles », organisée à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes du 8 mars, qui ont proposé un large éventail d’actions sur l’égalité des femmes et des hommes, tout au long du mois de mars. Le sport donne des elles a ainsi permis à 1.574 femmes de participer à des activités sportives variées, une fréquentation en hausse continue depuis son lancement,

- dans la continuité des marches et voyages exploratoires réalisés en 2016 et 2017, la poursuite du projet « femmes dans la ville » avec, en 2018, un travail sur la prévention du harcèlement et des violences sexistes dans les espaces publics : réalisation d’une plaquette d’information pour agir en tant que victime ou témoin en cas de harcèlement ou violences sexistes dans l’espace public, opération de sensibilisation dans les rues de ROUEN dans le cadre de la semaine internationale de lutte contre le harcèlement de rue en collaboration avec les services civiques accueillis à la Ville,

- La mise en place de dispositifs permettant de lutter contre les violences intrafamiliales, à travers notamment : l’accompagnement et l’accueil prioritaire des victimes dans des logements du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) dédiés ; la sensibilisation des acteurs de proximité des services de la Ville et des acteurs associatifs sur les violences au sein du couple ; la constitution d’un groupe de travail mis en place dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.),

- La signature du protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes 2019-2021, le 23 novembre 2018,

- La consécration d’un numéro du ROUEN Mag (n° 477) spécifiquement sur l’action municipale en matière d’égalité femme/homme : « D’égale à égal femmes/hommes »,

- La réalisation d’une conférence de presse le 3 avril 2018 sur l’ensemble de la politique égalité femmes/hommes et la présentation du nouveau plan d’actions 2018-2020.

Perspectives 2019 :

- renouveler l’opération ROUEN donne des elles durant le mois de mars, en associant d’avantage de directions de la Ville, en proposant des actions à destination du personnel municipal et en encourageant les collaborations avec nos partenaires extérieurs,

- continuer d’organiser un temps fort à l’occasion de la journée du 25 novembre,

- poursuivre la valorisation et la mise en lumière des actions portées par la collectivité,

Ce bilan témoigne de la forte volonté de la Ville de ROUEN de respecter et de promouvoir l’égalité des droits des femmes et des hommes dans ses domaines d’intervention les plus divers.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose de prendre acte du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.