Délibération 5-1 du Lundi 10 décembre 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ECOQUARTIER LUCILINE

CESSIONS AU PROFIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

ET DE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

ACTES A INTERVENIR

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 10 décembre 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par Mme Anne-Emilie RAVACHE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Kader CHEKHEMANI, Mme Christine RAMBAUD (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC (représentée par Mme Céline MILLET après son départ de la séance à 22 h 30), M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 45), Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 21 h), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h et après son départ de la séance à 23 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par M. Kader CHEKHEMANI pendant son absence de 19 h 15 à 23 h 20), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (jusqu’à son départ de la séance à minuit), M. Frédéric MARCHAND, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE (représenté par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Manuel LABBE après son départ de la séance à 21 h 40), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Agnès LAHARY après son départ de la séance à 22 h), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Jack DUVAL après son départ de la séance à 23 h), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Bruno DEVAUX après son départ de la séance à 23 h), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT après son départ de la séance à 20 h 35), M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE (à partir de 18 h 40), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Jean-François BOLLENS jusqu’à son arrivée en séance à 21 h 25), Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Stéphane MARTOT), Adjointe au Maire.

M. Mamadou DIALLO (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Bruno BERTHEUIL), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Frédéric MARCHAND), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET), Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (Excusée) :

Mme Régine MARRE, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SECTEUR OUEST

ECOQUARTIER LUCILINE

CESSIONS AU PROFIT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

ET DE ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT

ACTES A INTERVENIR

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2241-1 et suivants,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P.) et notamment son article L. 3211-14,

- Le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de ROUEN,

- L’avis de France Domaine n° 2018-76540v2296 en date du 20 novembre 2018.

CONSIDERANT :

- Que par délibération en date du 7 juillet 2006, le Conseil Municipal a autorisé la signature du traité de concession de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) Luciline avec la société ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.) devenue ROUEN Normandie Aménagement (R.N.A.) en 2015. Ce traité a été signé le 18 juillet 2006,

- Que les missions de ROUEN Normandie Aménagement définies dans le traité de concession comprennent notamment la réalisation en maîtrise d’ouvrage, des acquisitions, études, travaux et cessions concourant à aménager un quartier où cohabitent logements, activités tertiaires et autres activités économiques,

- Que conformément à l'article 2 de ce traité de concession d’aménagement, ROUEN Normandie Aménagement assure la maîtrise d’ouvrage des espaces publics du quartier de la Luciline,

- Que l’aménagement d’une partie de ces voiries et espaces publics (tranche 1 des travaux de la Z.A.C.) est achevé et que les ouvrages, qui feront prochainement l’objet d’une rétrocession par ROUEN Normandie Aménagement à la Métropole ROUEN Normandie, sont désormais ouverts à la circulation publique,

- Que deux parcelles situées au 71, avenue du Mont-Riboudet, cadastrées section KW numéro 352 pour une superficie de 495 m² et KW numéro 353 pour une superficie de 408 m², restent appartenir à la Ville de ROUEN,

- Que ces deux parcelles en nature de voirie sont situées de part et d’autre de l’îlot J et contribuent aux cheminements généraux de la Z.A.C. Luciline,

- Qu’elles ont vocation par conséquent à être rétrocédées à la Métropole ROUEN Normandie pour incorporation dans son domaine public,

- Que la Ville de ROUEN doit par ailleurs procéder à la cession au profit de ROUEN Normandie Aménagement de la parcelle cadastrée section KW numéro 351 située 71, avenue du Mont-Riboudet, à l’Est de l’îlot I afin de compléter le terrain d’assiette de cet îlot,

- Que ces cessions interviendront à titre gratuit, et que les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la cession à la Métropole ROUEN Normandie de deux parcelles situées 71, avenue du Mont-Riboudet à ROUEN et cadastrées section KW numéros 352 et 353, pour une contenance totale de 903 m², à titre gratuit,

2.- approuve la cession au profit de ROUEN Normandie Aménagement, d’une parcelle située 71, avenue du Mont-Riboudet à ROUEN et cadastrée section KW numéro 351, pour une contenance de 58 m², à titre gratuit,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer les actes à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie et ROUEN Normandie Aménagement,

4. précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d’immobilisation) du budget, la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 21318 (autres bâtiments publics) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,