Délibération 1-1 du Lundi 28 janvier 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION « ROUEN-NORMANDIE 2028 - CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE »

PARTICIPATION DE LA VILLE EN QUALITE DE MEMBRE FONDATEUR

STATUTS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Lancée en 1985, l’action Capitale Européenne de la Culture est devenue l’une des initiatives culturelles les plus appréciées par les citoyens et les plus ambitieuses de l’Union Européenne.

Dans les territoires ayant bénéficié de ce label, cette démarche fédère une participation citoyenne importante et a des impacts majeurs en termes culturel, social et économique sur un territoire. Les enjeux majeurs d’une telle candidature sont notamment de favoriser la contribution de la culture au développement à long terme des villes, d’élargir l’accès et la participation à la culture, et d’accroître la portée, la diversité, et les dimensions européennes et internationales de l’offre culturelle dans les villes.

Des actions ont été mises en œuvre pour présenter et tester cette candidature : organisation d’une soirée publique le 11 avril 2018 au 106, visant à réunir des acteurs de précédentes Capitales Européennes de la Culture en France et en Europe venus partager leurs expériences ; déplacement le 11 juillet 2018 à LEEUWARDEN aux Pays-Bas, actuelle capitale européenne. Il a permis à la trentaine de participants présents (élus, acteurs culturels et touristiques collectifs d'artistes, etc. d'échanger avec les autorités locales sur les enjeux et objectifs de leur candidature, les axes structurants de leur dossier, le processus organisationnel, le budget et la gouvernance du projet, etc.

En 2028, le titre sera décerné à deux villes de deux pays de l’Union Européenne : la France et la République Tchèque.

Pour porter une candidature, le calendrier est le suivant :

- 2021 /2022 : au moins six ans avant 2028, publication de l’appel à candidature dans les 2 pays concernés : la France et la République Tchèque,

- 2022/2023 : dans les 10 mois qui suivent, dépôt du dossier de candidature des villes qui souhaitent participer au concours,

- 2023 : au moins cinq ans avant 2028, présélection par un jury d’experts indépendants d’une liste restreinte de villes qui sont invitées à poursuivre leurs candidatures et soumettre des dossiers plus détaillés,

- 2024 : dans les neuf mois qui suivent la présélection, réunion du jury de sélection qui recommande une ville par pays d’accueil avec transmission du rapport de sélection à la Commission Européenne qui désigne officiellement la ville comme capitale Européenne de la Culture pour chacun des 2 pays au plus tard quatre ans avant 2028,

- 2028 : lancement de l’année européenne de la culture. Le jury évalue les capacités des 2 villes à obtenir le Prix Mélina Mercouri,

- 2029 : envoi du bilan au jury.

La démarche devra mobiliser un territoire large autour de la Ville de ROUEN et de la Métropole ROUEN Normandie. C’est pourquoi, au-delà de ces deux collectivités, d’autres institutions s’associent à cette démarche :

- la Région Normandie,

- le Département de la Seine-Maritime,

- le Département de l’Eure,

- la Ville du HAVRE,

- la Communauté d’Agglomération Seine Eure.

Ces collectivités constituent les membres fondateurs de l’association « ROUEN-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture », dont l’objet est de concevoir et organiser la candidature de ROUEN-Normandie 2028 - Capitale Européenne de la Culture - et le projet tel que défini, dans ses différentes de phases d’élaboration, sur la base des orientations prises par ses membres dans le cadre d’une coopération territoriale élargie, et dans le respect de la procédure et objectifs de la Commission Européenne.

Ces membres fondateurs s’acquitteront d’une contribution annuelle, dès 2019. Les montants sont répartis de la façon suivante :

Métropole ROUEN Normandie

50.000€

Région Normandie

25.000€

Ville de ROUEN, Département de la Seine-Maritime, Département de l’Eure, C.A.S.E., Ville du HAVRE

5.000€

Cette association sera également ouverte à tout adhérent, agréé par le Conseil d’Administration, souhaitant intégrer l’un des collèges suivants :

- institutionnel,

- économique,

- artistique et culturel,

- enseignement, éducation, recherche,

- citoyens et personnalités qualifiées.

Elle s’occupera, par ailleurs, de mettre en œuvre les différentes phases de la candidature :

- la phase de préfiguration (2019) devra permettre de faire émerger les grands axes de la candidature sur le territoire, en construisant la dynamique de la candidature dans une stratégie globale de territoire autour de la mobilisation de l’ensemble des acteurs des territoires impliqués,

- la phase d’élaboration (2020–2024) visera à élaborer concrètement le projet, développer la stratégie générale de la candidature, rédiger la candidature,

- La phase de production (2024–2034) verra la mise en œuvre et le pilotage opérationnel du projet.

L’association sera donc un outil majeur de rencontre et d’échanges entre ses membres afin de porter la candidature. Il convient donc d’adopter ses statuts qui seront déposés après l’adoption par chacun des membres fondateurs dans son assemblée délibérante.

Par ailleurs, il est nécessaire de désigner les membres représentant la Ville de ROUEN à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’Association. Conformément aux statuts (cf. article 11.1), la Ville de ROUEN doit être représentée au sein du Conseil d’Administration par deux représentants. Il vous est donc proposé d’élire au sein du Conseil Municipal deux représentants de la Ville pour la durée de leur mandat électif.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la participation de la Ville de ROUEN à l’association « ROUEN-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture », en qualité de membre fondateur,

2.- adopter les statuts de cette association,

3.- désigner deux membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’administration de l’association ainsi que deux suppléants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION « ROUEN-NORMANDIE 2028 - CAPITALE EUROPEENNE DE LA CULTURE »

PARTICIPATION DE LA VILLE EN QUALITE DE MEMBRE FONDATEUR

STATUTS

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-33,

- Le projet des statuts de l’association « Rouen-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture ».

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN, de la Métropole ROUEN Normandie, de la Région Normandie, du Département de la Seine-Maritime, du Département de l’Eure, de la Communauté d’Agglomération Seine Eure, de la Ville du HAVRE de fonder une association dont l’objectif est de préparer le dossier de candidature au titre de « Capitale Européenne de La Culture en 2028 »,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser la participation de la Ville de ROUEN à cette association en qualité de membre fondateur,

- Que les statuts correspondants doivent, par ailleurs, faire l’objet d’une adoption formelle par le Conseil Municipal,

- Que la Ville de ROUEN sera redevable d’une cotisation annuelle de 5.000 €,

- Qu’il convient, enfin, de désigner deux représentants et deux suppléants de la Ville de ROUEN pour siéger au futur Conseil d’Administration de l’Association.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la participation de la Ville de ROUEN à l’association « ROUEN-Normandie 2028 – Capitale Européenne de la Culture », en qualité de membre fondateur,

2.- adopte les statuts de cette association,

3.- désigne les membres du Conseil Municipal qui siègeront au Conseil d’administration de l’association, à savoir :

- 2 titulaires : .................

- 2 suppléants :…………..

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers (cotisations…) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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