Délibération 17-1 du Lundi 28 janvier 2019

Rapport

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES ET MUSEUM DE ROUEN

CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX NEUFS DE MUSEES

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 février 2015, le Conseil de la Métropole ROUEN Normandie a décidé de déclarer d'intérêt Métropolitain à compter du 1er janvier 2016, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de quatre des musées Rouennais (le Musée des Beaux-Arts, le Musée Le Secq des Tournelles, le Musée de la Céramique et le Muséum d'Histoire naturelle) et d'approuver leur transfert à la Métropole ROUEN Normandie dans les conditions prévues à l'article L.5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Ville et la Métropole ROUEN Normandie se sont rapprochées afin de définir les modalités d’exercice les plus pragmatiques et économiques des actions corollaires attachées à ce transfert.

Il a été ainsi envisagé de conclure une convention de gestion, dans le respect du principe de subsidiarité, afin que l’aménagement et l’entretien des équipements transférés puissent, nonobstant le transfert de compétences, continuent à être gérés de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse.

Cette convention sera établie sur le fondement de l'article L.5215-27 du C.G.C.T., qui permet à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) de confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres.

Par ailleurs, par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil de la Communauté d’agglomération ROUEN ELBEUF Austreberthe (C.R.E.A.) a autorisé la signature avec le Département de la Seine-Maritime d’une convention de partenariat portant sur le transfert à la Métropole ROUEN Normandie au 1er janvier 2016 des musées départementaux situés sur son territoire, à savoir les musées Pierre Corneille, de la Corderie Vallois, des Antiquités ainsi que l’Hôtel des Sociétés Savantes.

Considérant que l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités forment un ensemble cohérent de bâti avec le Muséum d’Histoire Naturelle, il apparaît pertinent que la convention, visant à confier à la Commune de ROUEN la charge de l’aménagement et de l’entretien du Muséum d’Histoire Naturelle, soit étendue à ces deux sites transférés du Département.

Le Musée des Beaux-Arts forme également un ensemble immobilier avec la bibliothèque François Villon qui du fait de son affectation au service public des bibliothèques ne fait pas l’objet d’un transfert à la Métropole ROUEN Normandie et dont l’entretien demeure de ce fait de la responsabilité de la Ville.

La Métropole ROUEN Normandie confie donc à la Ville de ROUEN l’entretien et la réalisation de travaux neufs sur les équipements listés ci-dessous ainsi que sur leurs annexes, réserves et dépendances :

- Le Musée des Beaux-Arts,

- Le Musée de la Céramique,

- Le Muséum d’Histoire Naturelle,

- Le Musée le Secq des Tournelles,

- L’Hôtel des Sociétés Savantes,

- Le Musée des Antiquités.

Sur cette base, une convention d’entretien des musées a été conclue entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie pour les exercices 2016, 2017 et 2018. A l’issue de cette précédente convention, il vous est donc proposé de renouveler le dispositif dans des conditions identiques pour une durée initiale d’un an reconductible par tacite reconduction pour une durée maximum totale de trois ans.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour les Musées et le Muséum de ROUEN ainsi que pour l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

MUSEES ET MUSEUM DE ROUEN

CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L’ENTRETIEN MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-27 et L.5217-2 et suivants,

- La délibération du Conseil Métropolitain du 9 février 2015, déclarant d’intérêt métropolitain, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des quatre musées Rouennais ainsi que le Musée des Antiquités et l’Hôtel des Sociétés Savantes,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 autorisant la signature de la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017 autorisant la signature de la convention mettant à disposition un nouveau service, permettant notamment de reconnaitre le savoir-faire en régie directe de la Ville dans les opérations de maintenance sur les bâtiments précédemment visés,

- Le projet de convention ci-joint,

CONSIDERANT :

- Que, par convention en date du 10 mai 2016, dans un souci de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens, la Métropole ROUEN Normandie a confié à la Ville, dans le respect du principe de subsidiarité, l’aménagement et l’entretien des Musées et du Muséum de ROUEN ainsi que l’Hôtel des Sociétés Savantes et du Musée des Antiquités,

- Que ladite convention de gestion arrive à expiration et qu’il convient de la renouveler, aux mêmes conditions que précédemment définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de gestion relative à l’entretien et aux travaux neufs à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie pour les Musées et le Muséum de ROUEN ainsi que pour l’Hôtel des Sociétés Savantes et le Musée des Antiquités,

2.- précise que :

- pour la section investissement :

. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre et article 45815 (opérations sous mandat – dépenses),

. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre et article 45825 (opérations sous mandat – recettes),

- pour la section fonctionnement :

. les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 61522 (entretien et réparations sur biens immobiliers – bâtiments) et 6156 (entretien et réparations – maintenance) et chapitre 012 (charges de personnel, frais assimilés),

. les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursements de frais par le GFP de rattachement) et 70846 (mises à disposition de personnel facturées au GFP de rattachement).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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