Délibération 18-5 du Lundi 28 janvier 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACHATS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION AUTORISATION
Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,
Conseillère Municipale déléguée,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Département de la Seine-Maritime, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN partagent une volonté commune de saisir toutes les opportunités offertes en matière de télécommunications et ont, dans ce domaine, des besoins et objectifs similaires.
Ayant partagé ce constat, ils ont décidé de travailler conjointement sur la mise en place d’un groupement de commandes portant sur l’achat de services de télécommunication.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être, par conséquent, conclue et signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement le Département de la Seine Maritime, qui sera chargé, à ce titre, d’organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier les marchés, étant entendu que chaque membre s’assurera de leur bonne exécution pour ce qui la concerne.
La Commission d’Appel d’Offres compétente sera celle du Département de la Seine‑Maritime.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre le Département de la Seine-Maritime, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN,
2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.
La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.
M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JANVIER 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACHATS de services de telecommunication
GROUPEMENT DE COMMANDES
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
-L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28,
- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
CONSIDERANT :
- Qu’afin de réaliser des économies d’échelle, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime, le Département de la Seine-Maritime, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN, souhaitent se regrouper pour procéder à leurs achats en matières de services de télécommunication.
- Qu’il convient, dès lors, de conclure une convention de groupement de commandes, afin d’en définir le périmètre, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime, le Département de la Seine-Maritime, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN, afin de procéder à leurs achats en matière de services de télécommunication,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe de la présente délibération.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 18-5ann.pdf | 335.03 Ko |