Délibération 21-1 du Lundi 28 janvier 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Mamadou DIALLO,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération annuelle porte sur 8 % des adresses d’habitation issues du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.).

La Ville de ROUEN s’astreint à affiner l’exhaustivité et la qualité de la collecte, pour laquelle la collectivité est félicitée chaque année par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (I.N.S.E.E.). Pour cela, elle privilégie le recrutement d’agents communaux, en s’appuyant sur des critères de connaissance et de proximité du secteur affecté.

Néanmoins, les difficultés de recrutement sont réelles. Aussi, différentes actions d’amélioration de ces conditions ont été mises en œuvre depuis la collecte 2013 : accès au pool véhicule et aux vélos à assistance électrique de la ville, distribution de cartes de bus, prêt de téléphones, adaptation de la formation. Ces dispositifs sont maintenus pour la campagne 2019.

Pour compléter l’équipe des 34 agents recenseurs, la Ville a recours au recrutement extérieur d’une retraitée de la Ville, de deux agents de la métropole et d’une personne en parcours d’insertion professionnelle. Ces recrutements extérieurs représentent environ 7 % de l’effectif total.

En 2018, la collecte aura nécessité le recrutement de 34 agents. La collecte de 2019 nécessitera le recrutement d’un maximum de 34 agents recenseurs, dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et quatre agents contrôleurs. Ces derniers seront indemnisés pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Le tableau ci-dessous reprend l’ensemble du barème de rémunération :

1.- Pour les agents recenseurs

Prestations

Proposition - 2019

Première formation

20,00 €

Tournée de reconnaissance

60,00 €

Deuxième formation

20,00 €

Adresse enquêtée

1,35 €

Feuille de logement résidence principale

5,00 €

Feuille de logement résidence secondaire

0,52 €

Bulletin individuel

0,52 €

Dossier d’adresse collective

0,52 €

Feuille d’adresse non enquêtée

0,52 €

Feuille de logement non enquêtée

0,52 €

Prime de carnet de tournée

20,00 €

2.- La charge financière globale de la Ville concerne :

- la rémunération des agents titulaires selon le barème présenté (maximum 36 agents),

- la rémunération des heures supplémentaires du coordonnateur communal et des quatre contrôleurs,

- la rémunération des agents non titulaires le cas échéant selon le barème et le paiement des charges afférentes.

Pour l’année 2018 la charge financière a été de 34.250,34 €, pour une enveloppe maximum prévue de 35.000 €.

Cette charge est en partie compensée par la dotation allouée par l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’enquête de recensement, dotation qui, pour l’année 2018, s’élevait à 23.012 €, soit près de 67 % des dépenses réelles de la Ville de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M le Maire ou l’élu.e délégué.e pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer à un maximum de 34 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de la commande de l’I.N.S.E.E., qui seront encadrés par un coordonnateur municipal et quatre contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2019.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 28 janvier 2019.

La séance est ouverte à 18 h 13 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 50), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE (représentée par Mme Christine de CINTRE jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 50), M. Ludovic DELESQUE (représenté par Mme Christine ARGELES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 43), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 05), M. Mamadou DIALLO, M. Kader FEHIM, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU à partir de 19 h 40, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 13), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 12), Mme Christine de CINTRE, Mme Anne‑Emilie RAVACHE, M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE (à partir de 18 h 45), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX, Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Jean‑François BURES, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS (représenté par M. Guillaume PENNELLE après son départ de la séance à 19 h 45), M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES, Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Mme Sarah BALLUET (représenté par M. Guy PESSIOT), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), Adjoints au Maire.

M. Didier CHARTIER (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Djamel BOUALI (représenté par M. Pierre LECOMTE), M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE), M. Stéphane MARTOT (représenté par M. Gérard LARTIGUE), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Hélène KLEIN), Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), M. Pierre‑Antoine SPRIMONT (représenté par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JANVIER 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Mamadou DIALLO, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, R. 2151-1 et suivants,

- La loi 2002–276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement ses articles 156 à 158,

- Le décret 2003–485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 5 août 2003, portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 16 février 2004, fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement pour l’année 2019.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- donne délégation à M le Maire ou l’élu.e délégué.e pour l’organisation des opérations de recensement en 2019,

2.- décide le recrutement d’un maximum de 34 agents recenseurs (en fonction du nombre de logements à recenser) dont au maximum 4 agents de la Métropole ROUEN Normandie, encadrés par un coordonnateur communal et quatre contrôleurs désignés par le Maire,

3.- fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 20,00€ pour la 1ère formation,

- 60,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 20,00 € pour la 2ème formation,

- 1,35 € par adresse enquêtée,

- 5,00 € par feuille de logement principal recensé,

- 0,52 € par feuille de logement occasionnel, vacant et résidence secondaire recensé,

- 0,52 € par bulletin individuel,

- 0,52 € par dossier d’adresse collective,

- 0,52 € par feuille d’adresse non enquêtée,

- 0,52 € par feuille de logement non enquêtée,

- 20,00 € pour la bonne tenue du carnet de tournée.

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6418 (autres indemnités) du budget,

- la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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