Délibération 1-3 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
SOUTIEN AUX ACTIVITES DU CONSERVATOIRE
CONVENTION DE MECENAT ET PARTENARIAT
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Conservatoire de ROUEN, établissement municipal d’enseignement artistique classé par l’Etat à Rayonnement Régional, forme chaque année près de 1.200 élèves auxquels il dispense un enseignement de qualité de l’initiation à la pré-professionnalisation en musique, danse et théâtre.
Durant les 10 dernières années, plus de 200 élèves et étudiants formés au Conservatoire de ROUEN sont entrés dans des établissements d’enseignement supérieur ou sont devenus professionnels du spectacle vivant.
Conjointement à ses missions de formation, le Conservatoire propose depuis de nombreuses années, dans le cadre de sa programmation artistique et de celle des « Méridiennes », près de 100 manifestations par an gratuites et ouvertes à tous. Le Conservatoire développe et entretient de nombreux partenariats avec des structures de diffusion culturelle comme l’Opéra de ROUEN-Normandie, le Centre dramatique national de Normandie (C.D.N.), le Théâtre de l’Arsenal de VAL-DE-REUIL, le Cirque Théâtre d’ELBEUF, etc., ainsi que des partenariats pédagogiques avec notamment l’Université de ROUEN Normandie, le Centre de formation des enseignants de la danse et de la musique (C.E.F.E.D.E.M.) de Normandie.
Actuellement, la Ville de ROUEN assure à près de 80 % le financement du Conservatoire alors que son rayonnement dépasse largement le territoire communal (50 % des élèves sont non rouennais).
Afin de poursuivre le développement des propositions de formations et de diffusion de l’établissement tout en maintenant un niveau satisfaisant des équipements mis à la disposition des élèves et étudiants, la Ville de ROUEN souhaite diversifier les possibilités de financement des activités du Conservatoire.
Le mécénat permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice de projets d’intérêt général.
Dans ce cadre, et afin de trouver un soutien à l’activité du Conservatoire, la Ville de ROUEN souhaite pouvoir conclure avec différentes sociétés des partenariats sous forme de dons en nature, de soutiens financiers ou logistique d’une part et éventuellement par la prise en charge d’animations d’autre part. La constitution d’un club de mécènes pourrait venir renforcer le dispositif.
En contrepartie, la Ville de ROUEN s'engage à mentionner ces partenariats sur les supports de communication qui pourront être produits pour valoriser les actions menées et les mentionner sur le site ROUEN-mécénat.
Les actions de mécénat entreprises en soutien des activités du Conservatoire feront l’objet de conventions.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver la démarche de mécénat impulsée en soutien des activités du Conservatoire et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
SOUTIEN AUX ACTIVITES DU CONSERVATOIRE
CONVENTION DE MECENAT ET PARTENARIAT
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSERVATOIRE DE ROUEN
SOUTIEN AUX ACTIVITES DU CONSERVATOIRE
CONVENTION DE MECENAT ET PARTENARIAT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
- La loi 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
- Le décret n° 2004-185 du 24 février 2004, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'imputation de la réduction d'impôt prévue en faveur des entreprises qui effectuent des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général,
- Le modèle de convention de mécénat et partenariat, ci-joint.
CONSIDERANT :
- Que le Conservatoire de ROUEN, établissement d’enseignement artistique à rayonnement régional, dispense des formations en musique, danse et théâtre et propose une programmation de concerts et spectacles dans le cadre de sa saison artistique,
- La nécessité de rechercher des partenariats pour soutenir les activités du Conservatoire, qui pourraient prendre la forme de dons en nature, de soutien logistique, de dotations et/ou participations financières, ou de prise en charge d’animations.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions de partenariat et de mécénat avec les sociétés partenaires qui souhaitent soutenir les activités du Conservatoire de ROUEN,
2.- précise que la recette en résultant sera imputée sur le chapitre 77 (dotations et participations), article 7713 (Libéralités reçues) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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