Délibération 14-4 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2121-1 et suivants, article L.2122-21 et article L.2122-22-10,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,

- La délibération n° 0-3 du Conseil Municipal du 6 juillet 2012, autorisant le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €,

CONSIDERANT :

- La volonté de la Ville de ROUEN de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,

- La démarche de développement durable à laquelle la Ville de ROUEN souhaite participer en favorisant ce principe de réemploi,

- La possibilité, de recourir à des ventes par courtage d’enchères,

- La nécessité, d’autoriser, après accord du Conseil Municipal, le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la liste des biens figurant en annexe, pour les soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e, à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3.- dit, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération n° 0-3 du 6 juillet 2012,

4.- précise que les recettes seront imputées au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits de cessions d’immobilisation) et article 7788 (produits exceptionnels divers) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,