Délibération 16-2 du Jeudi 4 avril 2019
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
REGIE ENFANCE FAMILLE
REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT
MODIFICATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers et de la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs à compter de la prochaine rentrée scolaire, la Ville de ROUEN souhaite faire évoluer les possibilités d’abonnements périscolaires et extrascolaires, les modalités d’inscriptions, ainsi que les modalités de facturation et de tarification y afférent. Conformément aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), il est également proposé de créer une grille tarifaire pour les non rouennais.
Le règlement intérieur de fonctionnement de la régie Enfance Famille rassemble l’ensemble des règles applicables à la facturation et aux paiements des prestations dans les domaines de la petite enfance, périscolaire et extrascolaire.
C’est ainsi qu’il vous est proposé en annexe un règlement actualisé qui sera opposable, à compter du 1er septembre 2019, aux familles qui ont souscrit un abonnement à des prestations municipales relevant de la Direction des Temps de l’Enfant.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter le règlement intérieur de la régie Enfance Famille ci-joint qui entrera en vigueur le 1er septembre 2019.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REGIE ENFANCE FAMILLE
REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT
MODIFICATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.
Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.
ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REGIE ENFANCE FAMILLE
REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- La délibération du 21 décembre 2017 ayant modifié le règlement intérieur de fonctionnement de la régie Enfance Famille,
- La délibération du 10 décembre 2018 ayant modifié les rythmes éducatifs.
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN souhaite faire évoluer, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs, les possibilités d’abonnements périscolaires et extrascolaires, les modalités d’inscriptions ainsi que la grille tarifaire y afférant.
- Que la Ville de ROUEN souhaite se conformer aux préconisations de la C.A.F. en créant une grille tarifaire pour les familles non rouennaises.
- Qu’il est nécessaire en conséquence de modifier le règlement intérieur de la régie Enfance Famille.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte les modifications du règlement intérieur de fonctionnement de la régie Enfance Famille,
2.- décide que ce règlement est opposable, à compter du 1er septembre 2019, aux familles qui souscrivent un abonnement à des prestations municipales relevant de la Direction des Temps de l’Enfant.
La délibération est adoptée à l’unanimité
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,