Délibération 16-3 du Jeudi 4 avril 2019

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 AVRIL 2019

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

REGIE ENFANCE FAMILLE

PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

GRILLE TARIFAIRE

MODIFICATION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’amélioration du service rendu aux usagers et de la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs à la rentrée scolaire de septembre 2019, la Ville de ROUEN souhaite faire évoluer les possibilités d’abonnements périscolaires, les modalités d’inscriptions et de facturation ainsi que la grille tarifaire afférente.

Dorénavant, cinq formules d’abonnements périscolaires, harmonisées sur les temps périscolaires du matin, du midi et du soir, seront proposées aux familles, en tenant compte du quotient familial.

Par ailleurs, l’inscription des enfants sur le temps périscolaire du mercredi se fera sur la base d’un choix entre deux formules : matin avec repas inclus et journée complète avec repas.

Conformément aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), il est proposé de créer une grille tarifaire pour les familles non rouennaises. Cette grille tarifaire est basée sur la même progressivité sociale que la grille applicable aux rouennais et comprend une majoration de 20 %.

L’inscription est dorénavant obligatoire sur tous les temps périscolaires y compris pour le temps le midi afin de pouvoir limiter le gaspillage alimentaire et conforter la qualité éducative de l’offre périscolaire municipale. Une tarification de présence exceptionnelle est donc également proposée.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les grilles tarifaires ci-jointes qui entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REGIE ENFANCE FAMILLE

PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

GRILLE TARIFAIRE

MODIFICATION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 4 avril 2019.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (représentée par M. Didier CHARTIER après son départ de la séance à 22 h 20), M. Kader CHEKHEMANI (à partir de 20 h 37), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Guy PESSIOT jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 40), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE (représenté par M. Matthieu CHARLIONET après son départ de la séance à 20 h), M. Jean‑Loup GERVAISE (à partir de 19 h 44), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Bruno BERTHEUIL jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30), M. Frédéric MARCHAND (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 20), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 05) , M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, M. Mamadou DIALLO (à partir de 18 h 50), M. Didier CHARTIER, Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Matthieu CHARLIONNET (représenté par M. Manuel LABBE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 55), M. Cyrille MOREAU (représenté par M. Christophe DUBOC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 15), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN, M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par Mme Caroline DUTARTE jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 30), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par Mme Françoise LESCONNEC jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 56), Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, M. Bruno DEVAUX (de 19 h 05 à 21 h), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Françoise COMBES, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Françoise COMBES), Adjointe au Maire.

Mme Agnès LAHARY (représentée par Mme Hortense HECTOR), M. Kader FEHIM (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE à partir de 19 h 44), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Christine RAMBAUD), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE), Mme Christine de CINTRE (représentée par M. Mamadou DIALLO à partir de 18 h 50), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX de 19 h 05 à 21 h), Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET (représentée par M. Jean-François BURES), Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS (représentée par M. Patrick CHABERT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Conseillers Municipaux.

ABSENTE (excusée) : Mme Marie‑Hélène ROUX, Conseillère Municipale.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 AVRIL 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REGIE ENFANCE FAMILLE

PRESTATIONS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES

GRILLE TARIFAIRE

MODIFICATION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

- La délibération du 21 décembre 2017 ayant modifié le règlement intérieur de fonctionnement de la régie enfance famille,

- La délibération du 10 décembre 2018 ayant modifié les rythmes éducatifs.

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite proposer cinq formules d’abonnement pour les prestations périscolaires du matin, du midi et du soir, en tenant compte de l’évolution des rythmes éducatifs à la prochaine rentrée scolaire, du quotient familial des familles et de l’augmentation du coût de la vie.

- Que la Ville souhaite créer deux formules d’inscription sur le nouveau temps périscolaire du mercredi sur la base de la présence de l’enfant la matinée avec repas et la journée complète repas inclus.

- Que la Ville souhaite se conformer aux préconisations de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) au regard des familles non rouennaises qui bénéficient de prestations municipales, en créant une grille tarifaire adaptée.

- Que la Ville souhaite créer une tarification de présence exceptionnelle. 

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte la création des nouvelles formules d’abonnements périscolaires,

2.- adopte la grille tarifaire comprenant une tarification pour le temps périscolaire du mercredi, une tarification pour les familles non rouennaises et une tarification de présence exceptionnelle,

3.- décide que cette grille tarifaire sera applicable au 1er septembre 2019,

4.- décide que la revalorisation des grilles tarifaires se fera sur décision du Maire ou délibération du Conseil Municipal,

La délibération est adoptée à l’unanimité

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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